Points de terminaison d'API REST pour Dates Passage Commission

GetCompteRenduGlobalPdfDateDatesPassageCommission

Téléchargement PDF du compte rendu global

Le compte rendu global est un document représentant la synthèse des avis et des échanges de tous les dossiers à l'ordre du jour d'une commission, en se basant sur le modèle de rapport de l'organisation. La génération du PDF est une opération qui peut être longue, en fonction de la taille et du nombre d'éléments à exporter.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Réponses

200 OK

Retourne un contenant les données demandées.

GET /dates_passage_commission/{date_id}/compte_rendu_global_pdf

GetConvocationPdfDateDatesPassageCommission

Téléchargement PDF des convocations des membres

L'export de la convocation des membres est une opération qui permet de récupérer un fichier PDF contenant la convocation pour une date de passage en commission. Le PDF généré est un document de synthèse qui reprend les informations de la commission, en se basant sur le modèle de rapport de l'organisation. La génération du PDF est une opération qui peut être longue, en fonction de la taille et du nombre d'éléments à exporter.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Réponses

200 OK

Retourne un contenant les données demandées.

GET /dates_passage_commission/{date_id}/convocation_pdf

GetDateDatesPassageCommission

Détail d'une date de passage en commission

Récupération d'une date de passage en commission.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Réponses

200 OK

Retourne un Objet Passage en Commission contenant les données demandées.

GET /dates_passage_commission/{date_id}

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
salle
Passage en commission en salle.
visite_reception_travaux_en_groupe_de_visite
Visite de réception de travaux en groupe de visite.
visite_reception_avant_ouverture_en_groupe_de_visite
Visite de réception avant ouverture en groupe de visite.
visite_periodique_en_groupe_de_visite
Visite périodique en groupe de visite.
visite_inopinee_en_groupe_de_visite
Visite inopinée en groupe de visite.
visite_controle_en_groupe_de_visite
Visite de contrôle en groupe de visite.
visite_chantier_en_groupe_de_visite
Visite de chantier en groupe de visite.
visite_conseil_en_groupe_de_visite
Visite de conseil en groupe de visite.
visite_reception_travaux_en_pleniere
Visite de réception de travaux en plénière.
visite_reception_avant_ouverture_en_pleniere
Visite de réception avant ouverture en plénière.
visite_periodique_en_pleniere
Visite périodique en plénière.
visite_inopinee_en_pleniere
Visite inopinée en plénière.
visite_controle_en_pleniere
Visite de contrôle en plénière.
visite_chantier_en_pleniere
Visite de chantier en plénière.
visite_conseil_en_pleniere
Visite de conseil en plénière.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

PatchDateDatesPassageCommission

Modification d'une date de passage en commission

Modification d'une date de passage en commission. Cette opération permet de modifier une date de passage en commission.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Paramètres du corps de la requête

libelle string

Nouveau libellé du passage en commission.

256 max length

Réponses

200 OK

Retourne un Objet Passage en Commission contenant les données demandées.

PATCH /dates_passage_commission/{date_id}

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
salle
Passage en commission en salle.
visite_reception_travaux_en_groupe_de_visite
Visite de réception de travaux en groupe de visite.
visite_reception_avant_ouverture_en_groupe_de_visite
Visite de réception avant ouverture en groupe de visite.
visite_periodique_en_groupe_de_visite
Visite périodique en groupe de visite.
visite_inopinee_en_groupe_de_visite
Visite inopinée en groupe de visite.
visite_controle_en_groupe_de_visite
Visite de contrôle en groupe de visite.
visite_chantier_en_groupe_de_visite
Visite de chantier en groupe de visite.
visite_conseil_en_groupe_de_visite
Visite de conseil en groupe de visite.
visite_reception_travaux_en_pleniere
Visite de réception de travaux en plénière.
visite_reception_avant_ouverture_en_pleniere
Visite de réception avant ouverture en plénière.
visite_periodique_en_pleniere
Visite périodique en plénière.
visite_inopinee_en_pleniere
Visite inopinée en plénière.
visite_controle_en_pleniere
Visite de contrôle en plénière.
visite_chantier_en_pleniere
Visite de chantier en plénière.
visite_conseil_en_pleniere
Visite de conseil en plénière.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

PaginateMembresDateDatesPassageCommission

Liste paginée des dossiers d'une date de passage en commission

Récupération d'une liste de dossiers à l'ordre du jour liés à une date de passage en commission.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Paramètres supplémentaires

page integer

Le numéro de la page de résultats demandé.

format : int32 ≥=1 ≤=999999 default: 1

per_page integer

Limite le nombre d'objets retournés par une page. La limite est comprise entre 1 et 100, la valeur par défaut étant de 10.

format : int32 ≥=1 ≤=100 default: 10

Réponses

200 OK

Retourne un dictionnaire avec une propriété data contenant un tableau d'Objet Membre dans les passages en commission (en respectant les limites de pagination). Chaque entrée du tableau constitue un Objet Membre dans les passages en commission distinct. Si aucun élément n'est disponible, le tableau résultant sera vide.

GET /dates_passage_commission/{date_id}/membres

data array of object required

Tableau d'objets contenu dans la page.

100 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string nullable

Le titre du membre au sein de la commission.

256 max length

nom string nullable

Nom de famille du contact.

256 max length

prenom string nullable

Prénom du contact.

256 max length

presence_obligatoire boolean nullable

Le membre doit siéger obligatoirement lors des passages en commission.

passage_en_commission object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
salle
Passage en commission en salle.
visite_reception_travaux_en_groupe_de_visite
Visite de réception de travaux en groupe de visite.
visite_reception_avant_ouverture_en_groupe_de_visite
Visite de réception avant ouverture en groupe de visite.
visite_periodique_en_groupe_de_visite
Visite périodique en groupe de visite.
visite_inopinee_en_groupe_de_visite
Visite inopinée en groupe de visite.
visite_controle_en_groupe_de_visite
Visite de contrôle en groupe de visite.
visite_chantier_en_groupe_de_visite
Visite de chantier en groupe de visite.
visite_conseil_en_groupe_de_visite
Visite de conseil en groupe de visite.
visite_reception_travaux_en_pleniere
Visite de réception de travaux en plénière.
visite_reception_avant_ouverture_en_pleniere
Visite de réception avant ouverture en plénière.
visite_periodique_en_pleniere
Visite périodique en plénière.
visite_inopinee_en_pleniere
Visite inopinée en plénière.
visite_controle_en_pleniere
Visite de contrôle en plénière.
visite_chantier_en_pleniere
Visite de chantier en plénière.
visite_conseil_en_pleniere
Visite de conseil en plénière.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

meta object required

Métadonnées de la pagination.

pagination object required

Ensemble d'informations liées à une réponse paginée.

total integer required

Nombre total d'objets.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

count integer required

Nombre d'objets contenu dans la page courante.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

per_page integer required

Nombre d'objets pouvant être retournés par une page

format : int32 ≥=1 ≤=100

current_page integer required

Numéro de la page courante.

format : int32 ≥=1 ≤=999999

total_pages integer required

Nombres de pages disponibles.

format : int32 ≥=1 ≤=999999

PostMembresDateDatesPassageCommission

Ajout d'un membre au passage en commission

Ajout d'un membre dans le passage en commission.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Paramètres du corps de la requête

titre string nullable

Le titre du membre au sein de la commission.

256 max length

nom string nullable

Nom de famille du contact.

256 max length

prenom string nullable

Prénom du contact.

256 max length

presence_obligatoire boolean nullable

Le membre doit siéger obligatoirement lors des passages en commission.

Réponses

201 OK

Retourne l'Objet Membre dans les passages en commission créé.

POST /dates_passage_commission/{date_id}/membres

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string nullable

Le titre du membre au sein de la commission.

256 max length

nom string nullable

Nom de famille du contact.

256 max length

prenom string nullable

Prénom du contact.

256 max length

presence_obligatoire boolean nullable

Le membre doit siéger obligatoirement lors des passages en commission.

passage_en_commission object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
salle
Passage en commission en salle.
visite_reception_travaux_en_groupe_de_visite
Visite de réception de travaux en groupe de visite.
visite_reception_avant_ouverture_en_groupe_de_visite
Visite de réception avant ouverture en groupe de visite.
visite_periodique_en_groupe_de_visite
Visite périodique en groupe de visite.
visite_inopinee_en_groupe_de_visite
Visite inopinée en groupe de visite.
visite_controle_en_groupe_de_visite
Visite de contrôle en groupe de visite.
visite_chantier_en_groupe_de_visite
Visite de chantier en groupe de visite.
visite_conseil_en_groupe_de_visite
Visite de conseil en groupe de visite.
visite_reception_travaux_en_pleniere
Visite de réception de travaux en plénière.
visite_reception_avant_ouverture_en_pleniere
Visite de réception avant ouverture en plénière.
visite_periodique_en_pleniere
Visite périodique en plénière.
visite_inopinee_en_pleniere
Visite inopinée en plénière.
visite_controle_en_pleniere
Visite de contrôle en plénière.
visite_chantier_en_pleniere
Visite de chantier en plénière.
visite_conseil_en_pleniere
Visite de conseil en plénière.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

DeleteMembreMembresDateDatesPassageCommission

Suppression d'un membre au passage en commission

Suppression d'un membre au passage en commission existant.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Réponses

204 No Content

Retourne une réponse vide.

DELETE /dates_passage_commission/{date_id}/membres/{membre_id}

PatchMembreMembresDateDatesPassageCommission

Mise à jour d'un membre à l'ordre du jour

Mise à jour d'un membre à l'ordre du jour d'un passage en commission.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Paramètres du corps de la requête

titre string nullable

Le titre du membre au sein de la commission.

256 max length

nom string nullable

Nom de famille du contact.

256 max length

prenom string nullable

Prénom du contact.

256 max length

presence_obligatoire boolean

Le membre doit siéger obligatoirement lors des passages en commission.

Réponses

200 OK

Retourne un Objet Membre dans les passages en commission contenant les données demandées.

PATCH /dates_passage_commission/{date_id}/membres/{membre_id}

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string nullable

Le titre du membre au sein de la commission.

256 max length

nom string nullable

Nom de famille du contact.

256 max length

prenom string nullable

Prénom du contact.

256 max length

presence_obligatoire boolean nullable

Le membre doit siéger obligatoirement lors des passages en commission.

passage_en_commission object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
salle
Passage en commission en salle.
visite_reception_travaux_en_groupe_de_visite
Visite de réception de travaux en groupe de visite.
visite_reception_avant_ouverture_en_groupe_de_visite
Visite de réception avant ouverture en groupe de visite.
visite_periodique_en_groupe_de_visite
Visite périodique en groupe de visite.
visite_inopinee_en_groupe_de_visite
Visite inopinée en groupe de visite.
visite_controle_en_groupe_de_visite
Visite de contrôle en groupe de visite.
visite_chantier_en_groupe_de_visite
Visite de chantier en groupe de visite.
visite_conseil_en_groupe_de_visite
Visite de conseil en groupe de visite.
visite_reception_travaux_en_pleniere
Visite de réception de travaux en plénière.
visite_reception_avant_ouverture_en_pleniere
Visite de réception avant ouverture en plénière.
visite_periodique_en_pleniere
Visite périodique en plénière.
visite_inopinee_en_pleniere
Visite inopinée en plénière.
visite_controle_en_pleniere
Visite de contrôle en plénière.
visite_chantier_en_pleniere
Visite de chantier en plénière.
visite_conseil_en_pleniere
Visite de conseil en plénière.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

PaginateOrdreDuJourDateDatesPassageCommission

Liste paginée des dossiers d'une date de passage en commission

Récupération d'une liste de dossiers à l'ordre du jour liés à une date de passage en commission.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Paramètres supplémentaires

page integer

Le numéro de la page de résultats demandé.

format : int32 ≥=1 ≤=999999 default: 1

per_page integer

Limite le nombre d'objets retournés par une page. La limite est comprise entre 1 et 100, la valeur par défaut étant de 10.

format : int32 ≥=1 ≤=100 default: 10

Réponses

200 OK

Retourne un dictionnaire avec une propriété data contenant un tableau d'Objet Passage en Commission Dossier (en respectant les limites de pagination). Chaque entrée du tableau constitue un Objet Passage en Commission Dossier distinct. Si aucun élément n'est disponible, le tableau résultant sera vide.

GET /dates_passage_commission/{date_id}/ordre_du_jour

data array of object required

Tableau d'objets contenu dans la page.

100 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

dossier object required

Dossier incrit à l'ordre du jour d'une date de passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

metarisc_dossier_id string required nullable

Identifiant unique de l'objet.

12 max length

objet string required

Objet du dossier.

256 max length

date_de_creation string required

Date de création du dossier.

format : date-time 20 min length 50 max length

createur object required nullable

Utilisateur ayant créé le dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

roles array of string unique items required nullable

Liste des rôles de l'utilisateur.

10 max items

string

Le rôle de l'utilisateur.

Valeurs possibles
administrateur_fonctionnel
Administrateur fonctionnel.
valideur
Valideur.
visionneur_simple
Visionneur simple.
visionneur_complet
Visionneur complet.
attributeur
Attributeur.
relecteur
Relecteur.
rapporteur
Rapporteur.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_commission_securite
Secrétariat commission de sécurité.
secretariat
Secrétariat.

application_utilisee_nom string required nullable

Nom de l'application / intégration ayant généré le dossier.

256 max length

statut string required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est en cours de traitement.

Valeurs possibles
OUVERT
Le dossier est en cours de traitement.
CLOS
Le dossier est clos et ne peut plus être modifié.

modules array of string unique items required

Modules du dossier.

4 max items

string

Modules activables sur un dossier. Un module est une fonctionnalité qui peut être activée ou désactivée sur un dossier.

Valeurs possibles
erp:analyse_de_risque
Module d'analyse de risque pour les ERP.
erp:essais_visite
Module de gestion des essais et visites pour les ERP.
erp:derogations
Module de gestion des dérogations pour les ERP.
deci:controle_technique_pei
Module de gestion des contrôles techniques pour les PEI.

tags array of object required

Tags du dossier.

25 max items

message string required

Libellé du tag.

Valeurs possibles
reprise_de_donnees
Tag de reprise de données.
platau
Tag des dossiers Pla'AU.
hors_delai
Tag des hors délai.

est_archive boolean required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est archivé. Un dossier archivé ne peut plus être modifié. Cela peut être utile pour des raisons de traçabilité.

passages_en_commission array of object required nullable

Information permettant de savoir si le dossier est actuellement programmé à l'ordre du jour d'une ou plusieurs commissions.

5 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
salle
Passage en commission en salle.
visite_reception_travaux_en_groupe_de_visite
Visite de réception de travaux en groupe de visite.
visite_reception_avant_ouverture_en_groupe_de_visite
Visite de réception avant ouverture en groupe de visite.
visite_periodique_en_groupe_de_visite
Visite périodique en groupe de visite.
visite_inopinee_en_groupe_de_visite
Visite inopinée en groupe de visite.
visite_controle_en_groupe_de_visite
Visite de contrôle en groupe de visite.
visite_chantier_en_groupe_de_visite
Visite de chantier en groupe de visite.
visite_conseil_en_groupe_de_visite
Visite de conseil en groupe de visite.
visite_reception_travaux_en_pleniere
Visite de réception de travaux en plénière.
visite_reception_avant_ouverture_en_pleniere
Visite de réception avant ouverture en plénière.
visite_periodique_en_pleniere
Visite périodique en plénière.
visite_inopinee_en_pleniere
Visite inopinée en plénière.
visite_controle_en_pleniere
Visite de contrôle en plénière.
visite_chantier_en_pleniere
Visite de chantier en plénière.
visite_conseil_en_pleniere
Visite de conseil en plénière.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

avis string nullable

Avis rendu de la commission sur le dossier.

Valeurs possibles
favorable
Favorable.
defavorable
Défavorable.

enveloppe object required nullable

Enveloppe du dossier.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string required

Titre de l'enveloppe.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers contenus dans l'enveloppe.

format : int32 ≥=0 ≤=50

workflows_actifs array of string unique items required

Workflows actifs du dossier. Un workflow actif est un workflow qui est en cours de traitement.

12 max items

string

Type du workflow.

Valeurs possibles
analyse_de_risque
Analyse de risque.
validation
Validation.
arrivee_sis
Arrivée SIS.
arrivee_sis_prev
Arrivée SIS préventive.
arrivee_secretariat_commission
Arrivée au secrétariat de la commission.
consultation_sis
Consultation SIS.
passage_commission
Passage en commission.
relecture
Relecture.
visite
Visite.
arrivee_secretariat
Arrivée au secrétariat.
workflow
Workflow générique.
reception_de_travaux_en_attente
Réception de travaux en attente.

nb_messages_fil_rouge integer required

Nombre de messages dans le fil rouge du dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_contacts integer required

Nombre de contacts associés au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_pieces_jointes integer required

Nombre de pièces jointes associées au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

affectations array of object required

Représente le groupe de travail du dossier.

25 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

role string required

Role sur le traitement du dossier.

Valeurs possibles
admin
Administrateur du dossier.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_prev
Secrétariat prévention.
rapporteur
Rapporteur.
relecteur|valideur
Relecteur ou valideur.

utilisateur object required

Utilisateur affecté au dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

roles array of string unique items required nullable

Liste des rôles de l'utilisateur.

10 max items

string

Le rôle de l'utilisateur.

Valeurs possibles
administrateur_fonctionnel
Administrateur fonctionnel.
valideur
Valideur.
visionneur_simple
Visionneur simple.
visionneur_complet
Visionneur complet.
attributeur
Attributeur.
relecteur
Relecteur.
rapporteur
Rapporteur.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_commission_securite
Secrétariat commission de sécurité.
secretariat
Secrétariat.

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation à laquelle appartient le dossier.

format : uuid 36 fixed length

dossiers_enfants array required

Dossier rattaché au dossier. Le rattachement permet de définir une relation entre deux dossiers.

100 max items

object

type string required

Type du dossier.

Valeurs possibles
erp:autorisation_de_travaux
Dossier d'autorisation de travaux.
erp:permis_de_construire
Dossier de permis de construire.
erp:levee_de_prescriptions
Dossier de levée de prescriptions.
erp:changement_de_dus
Dossier de changement de destination.
erp:salon_type_t
Dossier de salon de type T.
erp:utilisation_exceptionnelle_de_locaux
Dossier d'utilisation exceptionnelle de locaux.
erp:demande_d_implantation_cts_inferieur_6_mois
Dossier de demande d'implantation de CTS inférieur à 6 mois.
erp:demande_d_implantation_cts_superieur_6_mois
Dossier de demande d'implantation de CTS supérieur à 6 mois.
erp:derogation
Dossier de dérogation.
erp:etude_cahier_des_charges_type_t
Dossier d'étude de cahier des charges de type T.
erp:levee_de_reserve
Dossier de levée de réserve.
erp:echeancier_de_travaux
Dossier d'échéancier de travaux.
erp:cahier_des_charges_ssi
Dossier de cahier des charges SSI.
erp:etude_suite_a_un_avis_differe
Dossier d'étude suite à un avis différé.
erp:visite_periodique
Dossier de visite périodique.
erp:visite_reception
Dossier de visite de réception.
erp:visite_avant_ouverture
Dossier de visite avant ouverture.
erp:visite_controle
Dossier de visite de contrôle.
erp:visite_inopinee
Dossier de visite inopinée.
erp:visite_chantier
Dossier de visite de chantier.
erp:demande_avis
Dossier de demande d'avis.
erp:demande_reclassement
Dossier de demande de reclassement.
erp:suivi_avis_defavorable
Dossier de suivi d'avis défavorable.
erp:levee_avis_defavorable
Dossier de levée d'avis défavorable.
erp:dossier_ge_2
Dossier GE 2.
erp:schema_general_organisation_securite
Dossier de schéma général d'organisation de sécurité.
erp:etude_ingenierie
Dossier d'étude ingénierie.
erp:manifestation_temporaire
Dossier de manifestation temporaire.

erp object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

metarisc_erp_id string required nullable

Identifiant unique de l'objet.

10 max length

date_de_realisation string required

Date à laquelle l'ERP a intégré Metarisc.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_de_derniere_mise_a_jour string required nullable

Date à laquelle l'ERP a été mis à jour dans Metarisc.

format : date-time 20 min length 50 max length

implantation object required

Adresse postale d'un ERP.

code_postal string required nullable

Le code postal en France est une suite de cinq chiffres dont les deux premiers correspondent au département.

pattern ^(?:0[1-9]|[1-8]\d|9[0-8])\d{3}$ 5 max length

commune string required nullable

Nom de la commune.

256 max length

voie string required nullable

Libellé de la voie et de son type (exemple : "rue du point du jour").

256 max length

code_insee string required nullable

Code unique attribué à chaque commune de France.

pattern ^([013-9]\d|2[AB1-9])\d{3}$ 5 max length

arrondissement string required nullable

Le "code arrondissement" contient un chiffre (à partir de 1). Chaque arrondissement français peut ainsi être identifié par un code unique à 3 (pour la métropole) ou 4 (pour l'outre-mer) chiffres, dont respectivement les deux ou trois premiers identifient le département. Ce code est une chaine de caractère car il peut être alphanumérique (exemple : 2A1 pour AJACCIO).

256 max length

arrondissement_municipal string required nullable

L'arrondissement municipal est une subdivision territoriale des communes.

256 max length

latitude number required nullable

La latitude est une coordonnée géographique représentée par une valeur angulaire, expression de la position d'un point sur Terre, au nord ou au sud de l'équateur qui est le plan de référence. La latitude est une mesure angulaire ; elle varie entre la valeur 0° à l'équateur et 90° aux pôles.

format : double ≥=-90 ≤=90

longitude number required nullable

La longitude d'un point sur Terre est une coordonnée géographique représentée par une valeur angulaire, expression du positionnement est-ouest du point. Une longitude se mesure par rapport à une référence arbitraire qui, sur Terre, est généralement le méridien de Greenwich.

format : double ≥=-180 ≤=180

localisation_operationnelle string required nullable

Complément d'adresse à destination des services de secours.

256 max length

complement string required nullable

Complément d'adresse.

256 max length

descriptif_technique object

Descriptif technique actuel de l'ERP.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date string required

Date à laquelle le descriptif technique a été établi.

format : date-time 20 min length 50 max length

statut string required

Statut de l'ERP lors de l'établissement de son descriptif technique.

Valeurs possibles
reprise_de_donnees
Reprise de données.
ouvert
Ouvert.
projet
Projet.
ferme
Fermé.
itinerant_periodique
Itinérant périodique.
erreur_saisie
Erreur de saisie.

periodicite integer required nullable

Les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité. La fréquence est fixée selon le type et de la catégorie. La périodicité est en mois. Si à la création ou modification, la périodicité est spécifiée à "null", le tableau des périodicités est utilisé pour déterminer la périodicité par défaut.

format : int32 ≥=0 ≤=60 multiple of: 12

periodicite_modifiee integer nullable

La périodicité modifiée est la périodicité qui a été modifiée par la commission de sécurité. La périodicité est en mois. Si à la création ou modification, la périodicité modifiée est spécifiée à "null", le tableau des périodicités est utilisé pour déterminer la périodicité par défaut.

format : int32 ≥=0 ≤=60 multiple of: 12

libelle string required

Le nom commercial vise l'entreprise individuelle, le fonds de commerce ou l'activité exercée, c'est le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public.

256 max length

observations_generales string required nullable

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

65536 max length

analyse_risque object required

Analyse des risques de l'établissement.

activite_principale string required nullable

L'activité principale est l'activité exercée dans l'établissement.

Valeurs possibles
AUTRE - En attente de classement
AUTRE - En attente de classement.
CTS - Châpiteaux
CTS - Châpiteaux.
CTS - Structures
CTS - Structures.
CTS - Tentes
CTS - Tentes.
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures.
EF - Bateaux stationnaires
EF - Bateaux stationnaires.
EF - Etablissements flottants
EF - Etablissements flottants.
EP - Maison d'arrêt
EP - Maison d'arrêt.
EP - Maison centrale et centre de détention
EP - Maison centrale et centre de détention.
EP - Centre pénitentiaire
EP - Centre pénitentiaire.
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées.
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs.
EP - Centre de rétention administrative
EP - Centre de rétention administrative.
GA - Gares
GA - Gares.
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple.
IGH - GHA (Habitation)
IGH - GHA (Habitation).
IGH - GHO (Hôtel)
IGH - GHO (Hôtel).
IGH - GHR (Enseignement)
IGH - GHR (Enseignement).
IGH - GHS (Dépôt d'archives)
IGH - GHS (Dépôt d'archives).
IGH - GHU (Sanitaire)
IGH - GHU (Sanitaire).
IGH - GHW1 (Bureau)
IGH - GHW1 (Bureau).
IGH - GHW2 (Bureau)
IGH - GHW2 (Bureau).
IGH - GHZ (Mixte)
IGH - GHZ (Mixte).
IGH - GHTC (Tour de contrôle)
IGH - GHTC (Tour de contrôle).
IGH - ITGH
IGH - ITGH.
IGH - IMH
IGH - IMH.
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés.
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Structures d'accueil pour personnes âgées
J - Structures d'accueil pour personnes âgées.
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées.
L - Cabarets
L - Cabarets.
L - Salles d'audition
L - Salles d'audition.
L - Salle de conférences
L - Salle de conférences.
L - Salles de pari
L - Salles de pari.
L - Salles de projection
L - Salles de projection.
L - Salles de quartier (ou assimilée)
L - Salles de quartier (ou assimilée).
L - Salles de réunions
L - Salles de réunions.
L - Salles de spectacles
L - Salles de spectacles.
L - Salles multimédia
L - Salles multimédia.
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2.
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique).
L - Salles réservées aux associations
L - Salles réservées aux associations.
M - Aires de vente
M - Aires de vente.
M - Centres commerciaux
M - Centres commerciaux.
M - Locaux de vente
M - Locaux de vente.
M - Magasin de vente
M - Magasin de vente.
N - Bars
N - Bars.
N - Brasseries
N - Brasseries.
N - Cafétaria
N - Cafétaria.
N - Cafés
N - Cafés.
N - Cantines
N - Cantines.
N - Débits de boissons
N - Débits de boissons.
N - Restaurants
N - Restaurants.
O - Hôtels
O - Hôtels.
O - Pensions de famille
O - Pensions de famille.
OA - Hôtels-restaurants d'altitude
OA - Hôtels-restaurants d'altitude.
P - Salle de bals
P - Salle de bals.
P - Dancing / discothèque
P - Dancing / discothèque.
P - Salles de jeux
P - Salles de jeux.
PA - Arènes
PA - Arènes.
PA - Hippodromes
PA - Hippodromes.
PA - Piscines
PA - Piscines.
PA - Pistes de patinage
PA - Pistes de patinage.
PA - Stades
PA - Stades.
PA - Terrains de sport
PA - Terrains de sport.
PA - Parc d'attraction
PA - Parc d'attraction.
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective.
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile.
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs.
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants.
PE 2_2 - Autre petit établissement
PE 2_2 - Autre petit établissement.
PS - Parcs de stationnement couverts
PS - Parcs de stationnement couverts.
PS - Parc de stationnement mixte
PS - Parc de stationnement mixte.
PS - Parc de stationnement largement ventilé
PS - Parc de stationnement largement ventilé.
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé.
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil)
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil).
R - Auto-écoles
R - Auto-écoles.
R - Centres aérés
R - Centres aérés.
R - Centres de loisirs (sans hébergement)
R - Centres de loisirs (sans hébergement).
R - Centres de vacances
R - Centres de vacances.
R - Colonies de vacances
R - Colonies de vacances.
R - Crèches
R - Crèches.
R - Ecoles maternelles
R - Ecoles maternelles.
R - Etablissements d'enseignement
R - Etablissements d'enseignement.
R - Etablissements de formation
R - Etablissements de formation.
R - Haltes-garderies
R - Haltes-garderies.
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire.
R - Jardins d'enfant
R - Jardins d'enfant.
R - Lycee public
R - Lycee public.
R - Collège public
R - Collège public.
R - Lycee privé
R - Lycee privé.
R - Collège privé
R - Collège privé.
R - École élémentaire
R - École élémentaire.
REF - Refuges de montagne
REF - Refuges de montagne.
S - Bibliothèques
S - Bibliothèques.
S - Centres de documentation et de consultation d'archives
S - Centres de documentation et de consultation d'archives.
SG - Structures gonflables
SG - Structures gonflables.
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions.
T - Foires-expositions
T - Foires-expositions.
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon.
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables.
T - Salons à caractère temporaire
T - Salons à caractère temporaire.
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans)
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans).
V - Eglises
V - Eglises.
V - Mosquées
V - Mosquées.
V - Synagogues
V - Synagogues.
V - Temples
V - Temples.
W - Administrations
W - Administrations.
W - Banques
W - Banques.
W - Bureaux
W - Bureaux.
X - Manèges
X - Manèges.
X - Patinoires
X - Patinoires.
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes.
X - Salles d'éducation physique et sportive
X - Salles d'éducation physique et sportive.
X - Salles omnisports
X - Salles omnisports.
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
X - Salles sportives spécialisées
X - Salles sportives spécialisées.
Y - Musées
Y - Musées.
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire.

activites_secondaire array of string unique items required nullable

Les activités secondaires sont les activités exercées dans l'établissement en plus de l'activité principale. Il ne peut y avoir qu'une seule activité principale, et au maximum 10 activités secondaires recensées.

10 max items

string

Un ERP est associé à un type d'activité selon la nature de leur exploitation. Il est codifié par une ou plusieurs lettres, en fonction de la nature et de l'activité de l'exploitation (GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045143487.

Valeurs possibles
AUTRE - En attente de classement
AUTRE - En attente de classement.
CTS - Châpiteaux
CTS - Châpiteaux.
CTS - Structures
CTS - Structures.
CTS - Tentes
CTS - Tentes.
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures.
EF - Bateaux stationnaires
EF - Bateaux stationnaires.
EF - Etablissements flottants
EF - Etablissements flottants.
EP - Maison d'arrêt
EP - Maison d'arrêt.
EP - Maison centrale et centre de détention
EP - Maison centrale et centre de détention.
EP - Centre pénitentiaire
EP - Centre pénitentiaire.
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées.
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs.
EP - Centre de rétention administrative
EP - Centre de rétention administrative.
GA - Gares
GA - Gares.
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple.
IGH - GHA (Habitation)
IGH - GHA (Habitation).
IGH - GHO (Hôtel)
IGH - GHO (Hôtel).
IGH - GHR (Enseignement)
IGH - GHR (Enseignement).
IGH - GHS (Dépôt d'archives)
IGH - GHS (Dépôt d'archives).
IGH - GHU (Sanitaire)
IGH - GHU (Sanitaire).
IGH - GHW1 (Bureau)
IGH - GHW1 (Bureau).
IGH - GHW2 (Bureau)
IGH - GHW2 (Bureau).
IGH - GHZ (Mixte)
IGH - GHZ (Mixte).
IGH - GHTC (Tour de contrôle)
IGH - GHTC (Tour de contrôle).
IGH - ITGH
IGH - ITGH.
IGH - IMH
IGH - IMH.
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés.
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Structures d'accueil pour personnes âgées
J - Structures d'accueil pour personnes âgées.
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées.
L - Cabarets
L - Cabarets.
L - Salles d'audition
L - Salles d'audition.
L - Salle de conférences
L - Salle de conférences.
L - Salles de pari
L - Salles de pari.
L - Salles de projection
L - Salles de projection.
L - Salles de quartier (ou assimilée)
L - Salles de quartier (ou assimilée).
L - Salles de réunions
L - Salles de réunions.
L - Salles de spectacles
L - Salles de spectacles.
L - Salles multimédia
L - Salles multimédia.
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2.
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique).
L - Salles réservées aux associations
L - Salles réservées aux associations.
M - Aires de vente
M - Aires de vente.
M - Centres commerciaux
M - Centres commerciaux.
M - Locaux de vente
M - Locaux de vente.
M - Magasin de vente
M - Magasin de vente.
N - Bars
N - Bars.
N - Brasseries
N - Brasseries.
N - Cafétaria
N - Cafétaria.
N - Cafés
N - Cafés.
N - Cantines
N - Cantines.
N - Débits de boissons
N - Débits de boissons.
N - Restaurants
N - Restaurants.
O - Hôtels
O - Hôtels.
O - Pensions de famille
O - Pensions de famille.
OA - Hôtels-restaurants d'altitude
OA - Hôtels-restaurants d'altitude.
P - Salle de bals
P - Salle de bals.
P - Dancing / discothèque
P - Dancing / discothèque.
P - Salles de jeux
P - Salles de jeux.
PA - Arènes
PA - Arènes.
PA - Hippodromes
PA - Hippodromes.
PA - Piscines
PA - Piscines.
PA - Pistes de patinage
PA - Pistes de patinage.
PA - Stades
PA - Stades.
PA - Terrains de sport
PA - Terrains de sport.
PA - Parc d'attraction
PA - Parc d'attraction.
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective.
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile.
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs.
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants.
PE 2_2 - Autre petit établissement
PE 2_2 - Autre petit établissement.
PS - Parcs de stationnement couverts
PS - Parcs de stationnement couverts.
PS - Parc de stationnement mixte
PS - Parc de stationnement mixte.
PS - Parc de stationnement largement ventilé
PS - Parc de stationnement largement ventilé.
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé.
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil)
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil).
R - Auto-écoles
R - Auto-écoles.
R - Centres aérés
R - Centres aérés.
R - Centres de loisirs (sans hébergement)
R - Centres de loisirs (sans hébergement).
R - Centres de vacances
R - Centres de vacances.
R - Colonies de vacances
R - Colonies de vacances.
R - Crèches
R - Crèches.
R - Ecoles maternelles
R - Ecoles maternelles.
R - Etablissements d'enseignement
R - Etablissements d'enseignement.
R - Etablissements de formation
R - Etablissements de formation.
R - Haltes-garderies
R - Haltes-garderies.
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire.
R - Jardins d'enfant
R - Jardins d'enfant.
R - Lycee public
R - Lycee public.
R - Collège public
R - Collège public.
R - Lycee privé
R - Lycee privé.
R - Collège privé
R - Collège privé.
R - École élémentaire
R - École élémentaire.
REF - Refuges de montagne
REF - Refuges de montagne.
S - Bibliothèques
S - Bibliothèques.
S - Centres de documentation et de consultation d'archives
S - Centres de documentation et de consultation d'archives.
SG - Structures gonflables
SG - Structures gonflables.
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions.
T - Foires-expositions
T - Foires-expositions.
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon.
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables.
T - Salons à caractère temporaire
T - Salons à caractère temporaire.
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans)
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans).
V - Eglises
V - Eglises.
V - Mosquées
V - Mosquées.
V - Synagogues
V - Synagogues.
V - Temples
V - Temples.
W - Administrations
W - Administrations.
W - Banques
W - Banques.
W - Bureaux
W - Bureaux.
X - Manèges
X - Manèges.
X - Patinoires
X - Patinoires.
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes.
X - Salles d'éducation physique et sportive
X - Salles d'éducation physique et sportive.
X - Salles omnisports
X - Salles omnisports.
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
X - Salles sportives spécialisées
X - Salles sportives spécialisées.
Y - Musées
Y - Musées.
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire.

categorie string required nullable

La catégorie d'un ERP est déterminée par le type d'activité principale exercée dans l'établissement. Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818977

1 max length

Valeurs possibles
1
1ère catégorie (au-dessus de 1 500 personnes).
2
2ème catégorie (de 701 à 1 500 personnes).
3
3ème catégorie (de 301 à 700 personnes).
4
4ème catégorie (300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie).
5
5ème catégorie (établissements faisant l'objet de l'article R. 143-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation).

groupement_etablissement string required nullable

Le groupement d'établissement est un ensemble d'établissements qui sont regroupés pour former un seul établissement.

Valeurs possibles
Non concerné
Non concerné.
Groupement d'établissement isolé (GN3)
Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application du règlement.
Groupement d'établissement non isolé (GN2)
Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public.
Bâtiment unique
Bâtiment unique.

tableau_des_effectifs array of object required nullable

Le tableau des effectifs recense le nombre de personnes présentes dans un établissement à un instant donné. Il est organisé par niveaux, et tient en compte du type d'activité, ainsi que de modes de calculs.

50 max items

niveau integer required

Le niveau dans lequel les personnes sont présentes.

format : int32 ≥=-999999 ≤=999999

local string required

La description du local dans lequel les personnes sont présentes.

256 max length

activite_principale string required nullable

L'activité exercée dans le local.

Valeurs possibles
AUTRE - En attente de classement
AUTRE - En attente de classement.
CTS - Châpiteaux
CTS - Châpiteaux.
CTS - Structures
CTS - Structures.
CTS - Tentes
CTS - Tentes.
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures.
EF - Bateaux stationnaires
EF - Bateaux stationnaires.
EF - Etablissements flottants
EF - Etablissements flottants.
EP - Maison d'arrêt
EP - Maison d'arrêt.
EP - Maison centrale et centre de détention
EP - Maison centrale et centre de détention.
EP - Centre pénitentiaire
EP - Centre pénitentiaire.
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées.
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs.
EP - Centre de rétention administrative
EP - Centre de rétention administrative.
GA - Gares
GA - Gares.
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple.
IGH - GHA (Habitation)
IGH - GHA (Habitation).
IGH - GHO (Hôtel)
IGH - GHO (Hôtel).
IGH - GHR (Enseignement)
IGH - GHR (Enseignement).
IGH - GHS (Dépôt d'archives)
IGH - GHS (Dépôt d'archives).
IGH - GHU (Sanitaire)
IGH - GHU (Sanitaire).
IGH - GHW1 (Bureau)
IGH - GHW1 (Bureau).
IGH - GHW2 (Bureau)
IGH - GHW2 (Bureau).
IGH - GHZ (Mixte)
IGH - GHZ (Mixte).
IGH - GHTC (Tour de contrôle)
IGH - GHTC (Tour de contrôle).
IGH - ITGH
IGH - ITGH.
IGH - IMH
IGH - IMH.
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés.
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Structures d'accueil pour personnes âgées
J - Structures d'accueil pour personnes âgées.
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées.
L - Cabarets
L - Cabarets.
L - Salles d'audition
L - Salles d'audition.
L - Salle de conférences
L - Salle de conférences.
L - Salles de pari
L - Salles de pari.
L - Salles de projection
L - Salles de projection.
L - Salles de quartier (ou assimilée)
L - Salles de quartier (ou assimilée).
L - Salles de réunions
L - Salles de réunions.
L - Salles de spectacles
L - Salles de spectacles.
L - Salles multimédia
L - Salles multimédia.
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2.
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique).
L - Salles réservées aux associations
L - Salles réservées aux associations.
M - Aires de vente
M - Aires de vente.
M - Centres commerciaux
M - Centres commerciaux.
M - Locaux de vente
M - Locaux de vente.
M - Magasin de vente
M - Magasin de vente.
N - Bars
N - Bars.
N - Brasseries
N - Brasseries.
N - Cafétaria
N - Cafétaria.
N - Cafés
N - Cafés.
N - Cantines
N - Cantines.
N - Débits de boissons
N - Débits de boissons.
N - Restaurants
N - Restaurants.
O - Hôtels
O - Hôtels.
O - Pensions de famille
O - Pensions de famille.
OA - Hôtels-restaurants d'altitude
OA - Hôtels-restaurants d'altitude.
P - Salle de bals
P - Salle de bals.
P - Dancing / discothèque
P - Dancing / discothèque.
P - Salles de jeux
P - Salles de jeux.
PA - Arènes
PA - Arènes.
PA - Hippodromes
PA - Hippodromes.
PA - Piscines
PA - Piscines.
PA - Pistes de patinage
PA - Pistes de patinage.
PA - Stades
PA - Stades.
PA - Terrains de sport
PA - Terrains de sport.
PA - Parc d'attraction
PA - Parc d'attraction.
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective.
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile.
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs.
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants.
PE 2_2 - Autre petit établissement
PE 2_2 - Autre petit établissement.
PS - Parcs de stationnement couverts
PS - Parcs de stationnement couverts.
PS - Parc de stationnement mixte
PS - Parc de stationnement mixte.
PS - Parc de stationnement largement ventilé
PS - Parc de stationnement largement ventilé.
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé.
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil)
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil).
R - Auto-écoles
R - Auto-écoles.
R - Centres aérés
R - Centres aérés.
R - Centres de loisirs (sans hébergement)
R - Centres de loisirs (sans hébergement).
R - Centres de vacances
R - Centres de vacances.
R - Colonies de vacances
R - Colonies de vacances.
R - Crèches
R - Crèches.
R - Ecoles maternelles
R - Ecoles maternelles.
R - Etablissements d'enseignement
R - Etablissements d'enseignement.
R - Etablissements de formation
R - Etablissements de formation.
R - Haltes-garderies
R - Haltes-garderies.
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire.
R - Jardins d'enfant
R - Jardins d'enfant.
R - Lycee public
R - Lycee public.
R - Collège public
R - Collège public.
R - Lycee privé
R - Lycee privé.
R - Collège privé
R - Collège privé.
R - École élémentaire
R - École élémentaire.
REF - Refuges de montagne
REF - Refuges de montagne.
S - Bibliothèques
S - Bibliothèques.
S - Centres de documentation et de consultation d'archives
S - Centres de documentation et de consultation d'archives.
SG - Structures gonflables
SG - Structures gonflables.
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions.
T - Foires-expositions
T - Foires-expositions.
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon.
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables.
T - Salons à caractère temporaire
T - Salons à caractère temporaire.
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans)
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans).
V - Eglises
V - Eglises.
V - Mosquées
V - Mosquées.
V - Synagogues
V - Synagogues.
V - Temples
V - Temples.
W - Administrations
W - Administrations.
W - Banques
W - Banques.
W - Bureaux
W - Bureaux.
X - Manèges
X - Manèges.
X - Patinoires
X - Patinoires.
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes.
X - Salles d'éducation physique et sportive
X - Salles d'éducation physique et sportive.
X - Salles omnisports
X - Salles omnisports.
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
X - Salles sportives spécialisées
X - Salles sportives spécialisées.
Y - Musées
Y - Musées.
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire.

surface_totale integer required nullable

La surface totale est la surface totale du local à ce niveau. La surface est exprimée en mètres carrés.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

surface_accessible_au_public integer required nullable

La surface accessible au public est la surface totale du local accessible au public. La surface est exprimée en mètres carrés.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_public integer required nullable

L'effectif du public est le nombre de personnes pouvant être accueillies dans le local.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_personnel integer required nullable

L'effectif du personnel est le nombre de personnes travaillant dans le local.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_public integer required nullable

L'effectif du public est le nombre de personnes pouvant être accueillies dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_public_total integer required nullable

L'effectif du public total est le nombre de personnes pouvant être accueillies au total dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_personnel integer required nullable

L'effectif du personnel est le nombre de personnes travaillant dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_personnel_total integer required nullable

L'effectif du personnel total est le nombre de personnes travaillant au total dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

presence_locaux_sommeil boolean required nullable

Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit.

presence_locaux_sommeil_au_dessus_r1 boolean required nullable

Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit.

niveau_total integer required nullable

Le nombre total de niveaux est le nombre total de niveaux de l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

surface_totale integer required nullable

La surface totale est la surface totale des locaux.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

surface_accessible_au_public integer required nullable

La surface accessible au public est la surface totale des locaux accessibles au public.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

r143_20 boolean required nullable

Les établissements recevant du public qui ne correspondent à aucun des types définis par le règlement de sécurité sont néanmoins assujettis aux prescriptions du présent chapitre via l'activation du R143-20. Les mesures de sécurité à y appliquer sont précisées, après avis de la commission de sécurité compétente, en tenant compte de celles qui sont imposées aux types d'établissements dont la nature d'exploitation se rapproche le plus de celle qui est envisagée. Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818979

batiment_etages_en_superstructure integer required nullable

Le nombre d'étages en superstructure est le nombre d'étages situés au-dessus du sol.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

batiment_etages_en_infrastructure integer required nullable

Le nombre d'étages en infrastructure est le nombre d'étages situés en dessous du sol.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

etablissement_de_plain_pied boolean required nullable

Un établissement de plain-pied est un établissement qui ne comporte pas d'étage.

plancher_bas_du_dernier_niveau string required nullable

Le plancher bas du dernier niveau est le plancher le plus bas de la construction.

Valeurs possibles
<8m
Le plancher bas du dernier niveau est inférieur à 8 mètres.
=>8m
Le plancher bas du dernier niveau est égal ou supérieur à 8 mètres.

plancher_bas_du_dernier_niveau_accessible_au_public string required nullable

Le plancher bas du dernier niveau accessible au public est le plancher le plus bas accessible au public.

Valeurs possibles
<8m
Le plancher bas du dernier niveau accessible au public est inférieur à 8 mètres.
=>8m
Le plancher bas du dernier niveau accessible au public est égal ou supérieur à 8 mètres.

voie_engin boolean required nullable

La voie des engins de pompiers est la voie facilitant l'accès des engins de pompiers.

nombre_voies_engins integer required nullable

Le nombre de voies d'accès pour les engins de pompiers.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

voie_echelle boolean required nullable

La voie des échelles est la voie facilitant l'accès des échelles.

nombre_facades_accessibles integer required nullable

Le nombre de façades accessibles aux engins de pompiers.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

informations_acces_facades string required nullable

Les informations d'accès aux façades.

65536 max length

espace_libre boolean required nullable

L'espace libre est la distance minimale entre les façades de l'établissement et les limites de la voie publique.

desserte_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la desserte.

65536 max length

presence_erp_ou_tiers_contigus boolean required nullable

La présence d'ERP ou de tiers contigus.

isolement_contigus_realise_degre_cf string required nullable

Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers.

Valeurs possibles
1h
Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est de 1 heure.
2h
Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est de 2 heures.
3h
Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est de 3 heures.
Autre
Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est d'une autre valeur.
Non concerné
Non concerné.

isolement_contigus_realise_degre_cf_autre_precision string required nullable

Précision sur le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers choisi.

65536 max length

isolement_contigus_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur l'isolement entre les tiers.

65536 max length

air_libre string required nullable

Distance d'air libre entre les tiers en vis à vis.

Valeurs possibles
- de 4m
La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est inférieure à 4 mètres.
4m ou plus
La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 4 mètres.
5m ou plus
La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 5 mètres.
- de 8m
La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est inférieure à 8 mètres.
8m ou plus
La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 8 mètres.
Non concerné
Non concerné.

vis_a_vis string required nullable

La distance entre les deux tiers en vis à vis.

Valeurs possibles
- de 5m
La distance entre les deux tiers en vis à vis est inférieure à 5 mètres.
5m ou plus
La distance entre les deux tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 5 mètres.
8m ou plus
La distance entre les deux tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 8 mètres.
- de 8m
La distance entre les deux tiers en vis à vis est inférieure à 8 mètres.
Non concerné
Non concerné.

isolement_vis_a_vis_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur l'isolement vis à vis.

65536 max length

presence_erp_ou_tiers_superpose boolean required nullable

La présence d'ERP ou de tiers superposés.

isolement_superpose_realise_degre_cf string required nullable

Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés.

Valeurs possibles
1h
Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est de 1 heure.
2h
Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est de 2 heures.
3h
Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est de 3 heures.
Autre
Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est d'une autre valeur.
Non concerné
Non concerné.

isolement_superpose_realise_degre_cf_autre_precision string required nullable

Précision sur le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés choisi.

65536 max length

isolement_superpose_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur l'isolement entre les tiers superposés.

65536 max length

structure_sf string required nullable

La stabilité au feu de la structure.

Valeurs possibles
1/2h
La stabilité au feu de la structure est de 30 minutes.
1h
La stabilité au feu de la structure est de 1 heure.
2h
La stabilité au feu de la structure est de 2 heures.
3h
La stabilité au feu de la structure est de 3 heures.
Autre
La stabilité au feu de la structure est d'une autre valeur.

plancher_sf string required nullable

La stabilité au feu du plancher.

Valeurs possibles
1/2h
La stabilité au feu du plancher est de 30 minutes.
1h
La stabilité au feu du plancher est de 1 heure.
2h
La stabilité au feu du plancher est de 2 heures.
3h
La stabilité au feu du plancher est de 3 heures.
Autre
La stabilité au feu du plancher est d'une autre valeur.

stabilite_au_feu_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la stabilité au feu.

65536 max length

isolement_autre_description string required nullable

Description d'un autre type d'isolement.

65536 max length

construction_structures_description string required nullable

Description des structures de construction.

65536 max length

construction_couverture_description string required nullable

Description de la couverture de construction.

65536 max length

construction_facades_description string required nullable

Description des façades de construction.

65536 max length

type_cloisonnement array of string unique items required nullable

Les cloisons sont des éléments de construction verticaux pour limiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction.

3 max items

string

Type de cloisonnement

Valeurs possibles
Traditionnels
cloisonnement traditionnel.
Secteurs
par secteurs.
Compartiments
par compartiment.

construction_distribution_interieure_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la distribution intérieure de la construction.

65536 max length

locaux array of object required nullable

Les locaux sont des espaces délimités par des cloisons.

5 max items

nom_du_local string required nullable

Le nom du local

256 max length

etage_du_local integer required nullable

L'étage du local

format : int32 ≥=0 ≤=999999

type_de_risque string required nullable

Le type de risque du local.

Valeurs possibles
Risque Courant
Local présentant un risque courant.
Risque Moyen
Local présentant un risque moyen.
Risque Important
Local présentant un risque important.

local_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires du local

65536 max length

construction_conduits_et_gaines_description string required nullable

Description des conduits et des gaines.

65536 max length

construction_amenagements_interieurs_description string required nullable

Description des aménagements intérieurs.

65536 max length

degagement_normaux array of object required nullable

Dégagements comptants dans le nombre minimal de dégagements imposés par la réglementation.

10 max items

nombre_degagements integer required

Nombre de dégagements.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nombre_unite_passage integer required

Nombre d'unités de passage.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

degagements_accessoires array of object required nullable

Dégagements imposés lorsque exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement.

10 max items

nombre_degagements integer required

Nombre de dégagements.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nombre_unite_passage integer required

Nombre d'unités de passage.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

degagement_exigibles_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les dégagements exigibles.

65536 max length

degagement_supplementaires array of object required nullable

Dégagements en surnombres des autres dégagements (ou qui n'est pas utilisé en permanence par le public).

10 max items

nombre_degagements integer required

Nombre de dégagements.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nombre_unite_passage integer required

Nombre d'unités de passage.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

degagement_escaliers_description string required nullable

Description du dégagement des escaliers.

65536 max length

degagement_ascenseurs_escaliers_mecaniques_trottoirs_roulants_description string required nullable

Description du dégagement des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

65536 max length

presence_eas_ou_equivalents boolean required nullable

Les espaces d'attente sécurisés prévus à l'article GN 8 peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public ou au personnel, à l'exception des locaux à risques particuliers. Ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à cette fonction, sous réserve de ne pas contenir d'éléments pouvant remettre en cause l'objectif de sécurité attendu.

evacuation_personnes_situation_handicap_observation string required nullable

Les observations sur l'évacuation des personnes en situation de handicap.

65536 max length

degagement_espaces_attente_securises_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les espaces d'attente sécurisés.

65536 max length

degagement_tribunes_et_gradins_non_demontables_description string required nullable

Description des dégagements des tribunes et gradins non démontables.

65536 max length

enfouissement boolean required nullable

Information sur la présence d'un enfouissement.

degagement_enfouissement_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires au sujet de l'enfouissement.

65536 max length

presence_desenfumage_mécanique boolean required nullable

Le désenfumage mécanique est un système de ventilation qui permet d'évacuer les fumées et les gaz toxiques en cas d'incendie.

presence_desenfumage_naturel boolean required nullable

Le désenfumage naturel est un système de ventilation qui permet d'évacuer les fumées et les gaz toxiques en cas d'incendie.

ventilation_desenfumage_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la ventilation et le désenfumage.

65536 max length

groupe_electrogene boolean required nullable

Information sur la presence d'un groupe électrogène.

batteries_accumulateurs_et_materiels_associes boolean required nullable

Information sur la présence de batteries, accumulateurs et matériels associés.

photovoltaique boolean required nullable

Information sur la présence de panneaux photovoltaïques.

parafoudre boolean required nullable

Information sur la présence de parafoudres.

electricite_eclairage_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires au sujet de l'électricité et l'éclairage.

65536 max length

puissance_chaufferie string required nullable

Puissance de la chaufferie.

Valeurs possibles
<=70kW
La puissance de la chaufferie est inférieure ou égale à 70 kW.
>70kW
La puissance de la chaufferie est supérieure à 70 kW.
Non
Il n'y a pas de chaufferie.

presence_gaz_chaufferie boolean required nullable

Présence de gaz en chaufferie

type_de_chauffage array of string unique items required nullable

Information sur le type de chauffage present dans le batiment.

7 max items

string

Type de chauffage

Valeurs possibles
Sous-station
chauffage par sous-station.
Chaufferie
chauffage par chaufferie.
Climatisation
chauffage par climatisation.
Aerothermique
chauffage par aérothermique.
Rooftop
chauffage par rooftop.
Chauffage urbain
chauffage par chauffage urbain.
Autre
autre type de chauffage.

chauffage_ventilation_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires au sujet du chauffage et de la ventilation.

65536 max length

puissance_cuisine string required nullable

Puissance de la cuisine.

Valeurs possibles
<=20kW
La puissance de la cuisine est inférieure ou égale à 20 kW.
>20kW
La puissance de la cuisine est supérieure à 20 kW.
Non
Il n'y a pas de cuisine.

type_de_cuisine string required nullable

Information sur le type de cuisine present dans le batiment.

Valeurs possibles
Ouverte
Cuisine ouverte sur un ou des locaux accessibles au public.
Fermée
Cuisine isolée.

presence_gaz_cuisine boolean required nullable

Présence de gaz en cuisine

systeme_ventilation string required nullable

Information sur le système de ventilation present dans la cuisine.

Valeurs possibles
Mécanique
Système de ventilation mécanique.
Naturelle
Système de ventilation naturelle.
Ventilateur d'extraction
Système de ventilation avec ventilateur d'extraction.

risques_spéciaux_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les risques spéciaux.

65536 max length

presence_extincteur boolean required nullable

Présence d'extincteurs.

presence_ria boolean required nullable

Les RIA sont des robinets d'incendie armés. Ils sont des équipements de lutte contre l'incendie.

deversoirs_ponctuels boolean required nullable

Les déversoirs servent à pouvoir inonder instantanément les locaux où ils sont installés.

elements_de_constructions_irrigues boolean required nullable

Des rideaux d'eau composés de canalisations munies de diffuseurs adaptés peuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction (cloisons, rideaux, portes, etc.). Ils constituent des éléments de construction irrigués.

presence_deci boolean required nullable

Dispositif DECI présent et suffisant

presence_colonnes_seches boolean required nullable

Colonnes sèches

presence_colonnes_en_charge boolean required nullable

Colonnes en charge (ou colonnes humides)

installation_extinction string required nullable

Information sur l'installation d'extinction présente dans le bâtiment.

Valeurs possibles
Automatique sprinkler
Système d'extinction automatique par sprinklers.
Manuelle
Système d'extinction manuelle.
Brouillard d'eau
Système de brouillard d'eau.
Autre
Autre type de système d'extinction.

moyens_de_secours_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les moyens de secours.

65536 max length

deci_description string required nullable

Description du dispositif DECI.

65536 max length

affichage_des_plans_intervention boolean required nullable

Présence d'affichage des plans d'intervention.

affichage_des_consignes_de_securite boolean required nullable

Présence d'affichage des consignes de sécurité.

tour_incendie boolean required nullable

Présence d'une tour d'incendie.

tremie_attaque boolean required nullable

Présence de tremie d'attaque.

service_de_securite_incendie string required nullable

Types de service de sécurité incendie.

Valeurs possibles
Personnel désigné et formé
Personnel de l'établissement désigné et formé pour assurer la sécurité incendie.
SSIAP
Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes.
Sapeurs-pompiers
Intervention des sapeurs-pompiers.
Combinaison des différentes possibilités
Combinaison des différentes possibilités.

presence_pc_securite boolean required nullable

Présence d'un PC sécurité.

service_de_securite_incendie_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur le service de sécurité incendie.

65536 max length

systeme_de_securite_incendie boolean required nullable

Présence d'un système de sécurité incendie.

type_ssi string required nullable

Il existe 5 types de SSI.

Valeurs possibles
E
comprend éventuellement un dispositif de commande manuel DCM (de désenfumage naturel).
D
comprend au minimum un dispositif de commandes manuelles regroupés DCMR (de désenfumage naturel).
C
des dispositifs de commandes avec signalisation DCS (si le système comporte des DAS dont la position d’attente et/ou de sécurité doit être surveillée : cas du désenfumage mécanique).
B
un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI).
A
un système de détection incendie (SDI) et un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI).

type_alarme string required nullable

Il existe 5 types d’alarme incendie.

Valeurs possibles
4
Les alarmes incendie Type 4 (Système le plus simple).
3
Les alarmes incendie Type 3.
2B
Les alarmes incendie Type 2B.
2A
Les alarmes incendie Type 2A.
1
Les alarmes incendie Type 1 (Système le plus complexe).

temporisation_alarme_en_minutes integer required nullable

Temporisation de l'alarme en minutes

format : int32 ≥=0 ≤=255

desenfumage_commande_par_le_ssi boolean required nullable

Désenfumage commandé par le SSI

ligne_telephonique_reliee_au_cta boolean required nullable

La ligne téléphonique est reliée au CTA

autre_systeme_alerte string required nullable

Autre système d'alerte.

Valeurs possibles
Telephone urbain fixe ou box secourue
Ligne téléphonique classique (fixe) ou box internet avec système de secours (batterie, 4G...).
GSM
Téléphone mobile.

systeme_securite_incendie_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur le système de sécurité incendie.

65536 max length

defibrillateur boolean required nullable

Présence d'un défibrillateur.

specificites_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les spécificités.

65536 max length

avis_exploitation string nullable

Avis d'exploitation de l'ERP.

Valeurs possibles
favorable
Favorable.
defavorable
Défavorable.

date_pc_initial string required nullable

Date de l'établissement du permis de construire initial. Cette date permet de déterminer la réglementation applicable à l'ERP.

format : date 10 fixed length

date_ouverture string required nullable

Date d'ouverture de l'ERP.

format : date 10 fixed length

date_derniere_visite string required nullable

Date de la dernière visite de l'ERP.

format : date 10 fixed length

notes_internes string required nullable

Notes internes sur l'ERP.

65536 max length

references_exterieures array of object required

Références externes de l'ERP.

25 max items

titre string required

Titre de la référence extérieure.

256 max length

valeur string required

La valeur de la référence extérieure.

256 max length

a_visiter_en string required nullable

Année pour laquelle l'ERP doit être visité. Si le champ est null, l'ERP n'a pas de visite périodique prochaine prévue.

format : year pattern ^\d{4}$ 4 fixed length

sites_geographiques array of object required

Sites géographiques contenant l'ERP.

25 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

libelle string required

Libellé du site géographique.

256 max length

geojson string required

GeoJSON représentant la géométrie du site géographique. Elle est calculée à partir des géométries des ERP qui le composent.

65536 max length

erp_periodicite_contrainte integer required nullable

Si le site contient des ERP, alors cette propriété indique la périodicité la plus contrainte des ERP. Cela permet d'organiser les visites périodiques des ERP.

format : int32 ≥=0 ≤=60 multiple of: 12

notes string required

Note associée au site géographique. Elle est utilisée pour indiquer des informations importantes sur le site.

65536 max length

type string required

Type de site géographique.

Valeurs possibles
fonctionnel
Site géographique défini par l'utilisateur pour regrouper des ERP.
géographique
Site géographique défini par des critères géographiques pour regrouper des ERP.

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation à laquelle appartient le site géographique.

format : uuid 36 fixed length

commission_de_securite object required nullable

Commission de sécurité compétente pour l'ERP.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

titulaires array of object required

Liste des titulaires de l'ERP. Un titulaire est un utilisateur Metarisc désigné comme référent de l'ERP. Cela peut être utile pour planifier des visites, des alertes ou des notifications.

5 max items

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

roles array of string unique items required nullable

Liste des rôles de l'utilisateur.

10 max items

string

Le rôle de l'utilisateur.

Valeurs possibles
administrateur_fonctionnel
Administrateur fonctionnel.
valideur
Valideur.
visionneur_simple
Visionneur simple.
visionneur_complet
Visionneur complet.
attributeur
Attributeur.
relecteur
Relecteur.
rapporteur
Rapporteur.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_commission_securite
Secrétariat commission de sécurité.
secretariat
Secrétariat.

etablissement_rattache object required nullable

Etablissement rattaché à l'ERP. Le rattachement permet de définir l'ERP courant comme une cellule commerciale ou un batiment non-isolé faisant partie d'un ERP plus grand.

textes_applicables array of object required

Textes réglementaires applicables à l'ERP.

50 max items

texte string required

Texte réglementaire ou normatif applicable.

256 max length

type string required

Type du texte applicable.

Valeurs possibles
Dispositions générales
Dispositions générales.
Dispositions particulières
Dispositions particulières.
Dispositions spéciales
Dispositions spéciales.
Textes relatifs aux bâtiments d'habitation
Textes relatifs aux bâtiments d'habitation.
ERP
Établissements Recevant du Public.
ERP du 2ème groupe
ERP du 2ème groupe.
Instructions techniques ERP
Instructions techniques ERP.
IGH / IMH
Immeubles de Grande Hauteur / Immeubles de Moyenne Hauteur.
Habitation
Habitation.
Rubriques ICPE
Rubriques ICPE.
Etablissements pénitentiaires
Établissements pénitentiaires.
Pyrotechnie
Pyrotechnie.
Guides
Guides.
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux.

genre string required

Genre de l'établissement.

Valeurs possibles
cellule
Cellule commerciale.
erp
ERP principal.

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation à laquelle appartient l'ERP.

format : uuid 36 fixed length

resume_historique string required nullable

Résumé de l'historique de l'ERP.

65536 max length

numero_urbanisme string required nullable

Numéro d'urbanisme.

256 max length

numero_urbanisme_date string required nullable

Date du numéro d'urbanisme.

format : date 10 fixed length

demandeur string required nullable

Demandeur ayant déposé le dossier.

256 max length

service_instructeur string required nullable

Service instructeur du dossier. C'est un service administratif chargé de l'examen d'un dossier.

256 max length

descriptif_travaux string required nullable

Descriptif des travaux.

65536 max length

date_limite_traitement string required nullable

Date limite de traitement du dossier.

format : date 10 fixed length

dossier_complet boolean required nullable

Dossier complet.

dossier_complet_observations string required nullable

Observations dans le cas d'un dossier incomplet.

65536 max length

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

metarisc_dossier_id string required nullable

Identifiant unique de l'objet.

12 max length

objet string required

Objet du dossier.

256 max length

date_de_creation string required

Date de création du dossier.

format : date-time 20 min length 50 max length

createur object required nullable

Utilisateur ayant créé le dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

roles array of string unique items required nullable

Liste des rôles de l'utilisateur.

10 max items

string

Le rôle de l'utilisateur.

Valeurs possibles
administrateur_fonctionnel
Administrateur fonctionnel.
valideur
Valideur.
visionneur_simple
Visionneur simple.
visionneur_complet
Visionneur complet.
attributeur
Attributeur.
relecteur
Relecteur.
rapporteur
Rapporteur.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_commission_securite
Secrétariat commission de sécurité.
secretariat
Secrétariat.

application_utilisee_nom string required nullable

Nom de l'application / intégration ayant généré le dossier.

256 max length

statut string required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est en cours de traitement.

Valeurs possibles
OUVERT
Le dossier est en cours de traitement.
CLOS
Le dossier est clos et ne peut plus être modifié.

modules array of string unique items required

Modules du dossier.

4 max items

string

Modules activables sur un dossier. Un module est une fonctionnalité qui peut être activée ou désactivée sur un dossier.

Valeurs possibles
erp:analyse_de_risque
Module d'analyse de risque pour les ERP.
erp:essais_visite
Module de gestion des essais et visites pour les ERP.
erp:derogations
Module de gestion des dérogations pour les ERP.
deci:controle_technique_pei
Module de gestion des contrôles techniques pour les PEI.

tags array of object required

Tags du dossier.

25 max items

message string required

Libellé du tag.

Valeurs possibles
reprise_de_donnees
Tag de reprise de données.
platau
Tag des dossiers Pla'AU.
hors_delai
Tag des hors délai.

est_archive boolean required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est archivé. Un dossier archivé ne peut plus être modifié. Cela peut être utile pour des raisons de traçabilité.

passages_en_commission array of object required nullable

Information permettant de savoir si le dossier est actuellement programmé à l'ordre du jour d'une ou plusieurs commissions.

5 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
salle
Passage en commission en salle.
visite_reception_travaux_en_groupe_de_visite
Visite de réception de travaux en groupe de visite.
visite_reception_avant_ouverture_en_groupe_de_visite
Visite de réception avant ouverture en groupe de visite.
visite_periodique_en_groupe_de_visite
Visite périodique en groupe de visite.
visite_inopinee_en_groupe_de_visite
Visite inopinée en groupe de visite.
visite_controle_en_groupe_de_visite
Visite de contrôle en groupe de visite.
visite_chantier_en_groupe_de_visite
Visite de chantier en groupe de visite.
visite_conseil_en_groupe_de_visite
Visite de conseil en groupe de visite.
visite_reception_travaux_en_pleniere
Visite de réception de travaux en plénière.
visite_reception_avant_ouverture_en_pleniere
Visite de réception avant ouverture en plénière.
visite_periodique_en_pleniere
Visite périodique en plénière.
visite_inopinee_en_pleniere
Visite inopinée en plénière.
visite_controle_en_pleniere
Visite de contrôle en plénière.
visite_chantier_en_pleniere
Visite de chantier en plénière.
visite_conseil_en_pleniere
Visite de conseil en plénière.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

avis string nullable

Avis rendu de la commission sur le dossier.

Valeurs possibles
favorable
Favorable.
defavorable
Défavorable.

enveloppe object required nullable

Enveloppe du dossier.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string required

Titre de l'enveloppe.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers contenus dans l'enveloppe.

format : int32 ≥=0 ≤=50

workflows_actifs array of string unique items required

Workflows actifs du dossier. Un workflow actif est un workflow qui est en cours de traitement.

12 max items

string

Type du workflow.

Valeurs possibles
analyse_de_risque
Analyse de risque.
validation
Validation.
arrivee_sis
Arrivée SIS.
arrivee_sis_prev
Arrivée SIS préventive.
arrivee_secretariat_commission
Arrivée au secrétariat de la commission.
consultation_sis
Consultation SIS.
passage_commission
Passage en commission.
relecture
Relecture.
visite
Visite.
arrivee_secretariat
Arrivée au secrétariat.
workflow
Workflow générique.
reception_de_travaux_en_attente
Réception de travaux en attente.

nb_messages_fil_rouge integer required

Nombre de messages dans le fil rouge du dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_contacts integer required

Nombre de contacts associés au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_pieces_jointes integer required

Nombre de pièces jointes associées au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

affectations array of object required

Représente le groupe de travail du dossier.

25 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

role string required

Role sur le traitement du dossier.

Valeurs possibles
admin
Administrateur du dossier.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_prev
Secrétariat prévention.
rapporteur
Rapporteur.
relecteur|valideur
Relecteur ou valideur.

utilisateur object required

Utilisateur affecté au dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

roles array of string unique items required nullable

Liste des rôles de l'utilisateur.

10 max items

string

Le rôle de l'utilisateur.

Valeurs possibles
administrateur_fonctionnel
Administrateur fonctionnel.
valideur
Valideur.
visionneur_simple
Visionneur simple.
visionneur_complet
Visionneur complet.
attributeur
Attributeur.
relecteur
Relecteur.
rapporteur
Rapporteur.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_commission_securite
Secrétariat commission de sécurité.
secretariat
Secrétariat.

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation à laquelle appartient le dossier.

format : uuid 36 fixed length

dossiers_enfants array required

Dossier rattaché au dossier. Le rattachement permet de définir une relation entre deux dossiers.

100 max items

object

type string required

Type du dossier.

Valeurs possibles
deci:declaration_pei
Dossier de déclaration de PEI (Point d'Eau Incendie).

pei object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_de_realisation string required

Date à laquelle le PEI a intégré Metarisc.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_de_derniere_mise_a_jour string required nullable

Date de la dernière mise à jour du PEI.

format : date-time 20 min length 50 max length

descriptif_technique object

Descriptif technique actuel du PEI.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Permet de définir à quelle famille de points d’eau ce descriptif technique se rattache.

Valeurs possibles
PIBI
Poteau ou bouche d'eau incendie.
PENA
Point d'eau naturel ou artificiel.

est_reglementaire boolean required nullable

Statut réglementaire calculé à travers le RD-DECI.

domanialite string required nullable

Le régime domanial, notamment en ce qui concerne le domaine public, s'appliquant au PEI.

Valeurs possibles
privee
Domanialité privée.
publique
Domanialité publique.
privee_conventionnee
Domanialité privée conventionnée.

est_conforme_rddeci boolean required nullable

Résultat de l'application des règles RD-DECI en vigueur pour déterminer la conformité d'un PEI.

performance_theorique integer required

Calcul de la performance opérationnelle théorique du PEI (c'est à dire sans prendre en compte sa disponibilité). Nomenclature de la performance :

  • Performance nulle = 0
  • Performance restreinte = 1
  • Performance bonne = 2
  • Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

performance_reelle integer required

Calcul de la performance opérationnelle du PEI en fonction des règles RD-DECI en vigueur. Nomenclature de la performance :

  • Performance nulle = 0
  • Performance restreinte = 1
  • Performance bonne = 2
  • Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

observations_generales string required nullable

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

65536 max length

date string required

Date à laquelle le descriptif technique a été établi.

format : date-time 20 min length 50 max length

statut string required

Statut du PEI lors de l'établissement de son descriptif technique.

Valeurs possibles
reprise_de_donnees
Reprise de données.
declaration_en_cours
Déclaration en cours.
reconnaissance_operationnelle_initiale
Reconnaissance opérationnelle initiale.
actif
Actif.
projet
Projet.
reforme
Réformé.
declaration_abandonnee
Déclaration abandonnée.

est_disponible boolean required nullable

Disponibilité opérationnelle du PEI.

surpression number required nullable

Surpression du réseau d'eau sur lequel est relié le PIBI mesurée en bar.

format : float

est_surpresse boolean required nullable

Indique si le PIBI est sur un réseau surpressé.

nature string required

Nature du PIBI.

Valeurs possibles
PI1x65
Poteau incendie 1x65.
PI1x65+PI2x45
Poteau incendie 1x65 + 2x45.
PI1x100
Poteau incendie 1x100.
PI2x100
Poteau incendie 2x100.
BI1x65
Bouche incendie 1x65.
BI1x80
Bouche incendie 1x80.
BI1x100
Bouche incendie 1x100.
BI2x100
Bouche incendie 2x100.

debit_1bar number required nullable

Débit en m3/h à 1 bar de pression dynamique.

format : float

pression number required nullable

Pression (en bar) mesurée avec le PIBI ouvert et vanne de régulation sur valeurs d’essai.

format : float

pression_statique number required nullable

Pression (en bar) mesurée avec le PIBI ouvert mais vanne de régulation fermée.

format : float

debit_gueule_bee number required nullable

Débit maximal en m3/h.

format : float

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Permet de définir à quelle famille de points d’eau ce descriptif technique se rattache.

Valeurs possibles
PIBI
Poteau ou bouche d'eau incendie.
PENA
Point d'eau naturel ou artificiel.

est_reglementaire boolean required nullable

Statut réglementaire calculé à travers le RD-DECI.

domanialite string required nullable

Le régime domanial, notamment en ce qui concerne le domaine public, s'appliquant au PEI.

Valeurs possibles
privee
Domanialité privée.
publique
Domanialité publique.
privee_conventionnee
Domanialité privée conventionnée.

est_conforme_rddeci boolean required nullable

Résultat de l'application des règles RD-DECI en vigueur pour déterminer la conformité d'un PEI.

performance_theorique integer required

Calcul de la performance opérationnelle théorique du PEI (c'est à dire sans prendre en compte sa disponibilité). Nomenclature de la performance :

  • Performance nulle = 0
  • Performance restreinte = 1
  • Performance bonne = 2
  • Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

performance_reelle integer required

Calcul de la performance opérationnelle du PEI en fonction des règles RD-DECI en vigueur. Nomenclature de la performance :

  • Performance nulle = 0
  • Performance restreinte = 1
  • Performance bonne = 2
  • Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

observations_generales string required nullable

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

65536 max length

date string required

Date à laquelle le descriptif technique a été établi.

format : date-time 20 min length 50 max length

statut string required

Statut du PEI lors de l'établissement de son descriptif technique.

Valeurs possibles
reprise_de_donnees
Reprise de données.
declaration_en_cours
Déclaration en cours.
reconnaissance_operationnelle_initiale
Reconnaissance opérationnelle initiale.
actif
Actif.
projet
Projet.
reforme
Réformé.
declaration_abandonnee
Déclaration abandonnée.

est_disponible boolean required nullable

Disponibilité opérationnelle du PEI.

nature string required

Nature du PENA.

Valeurs possibles
POINT_ASPIRATION
Point d'aspiration.
CITERNE_AERIENNE
Citerne aérienne.
CITERNE_ENTERREE
Citerne enterrée.
CITERNE_SEMI_ENTERREE
Citerne semi-enterrée.
CITERNE_SOUPLE
Citerne souple.
RESERVE_AERIENNE
Réserve aérienne.
POTEAU_RELAIS
Poteau relais.
PUISARD_ASPIRATION
Puisard d'aspiration.
PRISE_DEPORTEE
Prise déportée.
POTEAU_ASPIRATION_1x100
Poteau d'aspiration 1x100.
POTEAU_ASPIRATION_2x100
Poteau d'aspiration 2x100.
BOUCHE_ASPIRATION_1x100
Bouche d'aspiration 1x100.

volume number required nullable

Dans le cas d'une citerne, information sur son volume d'eau en m3.

format : float

est_citerne boolean required

Permet de savoir si le PENA est une citerne.

implantation object required

Implantation du PEI sous la forme d'une adresse postale.

code_postal string required nullable

Le code postal en France est une suite de cinq chiffres dont les deux premiers correspondent au département.

pattern ^(?:0[1-9]|[1-8]\d|9[0-8])\d{3}$ 5 max length

commune string required nullable

Nom de la commune.

256 max length

voie string required nullable

Libellé de la voie et de son type (exemple : "rue du point du jour").

256 max length

code_insee string required nullable

Code unique attribué à chaque commune de France.

pattern ^([013-9]\d|2[AB1-9])\d{3}$ 5 max length

arrondissement string required nullable

Le "code arrondissement" contient un chiffre (à partir de 1). Chaque arrondissement français peut ainsi être identifié par un code unique à 3 (pour la métropole) ou 4 (pour l'outre-mer) chiffres, dont respectivement les deux ou trois premiers identifient le département. Ce code est une chaine de caractère car il peut être alphanumérique (exemple : 2A1 pour AJACCIO).

256 max length

arrondissement_municipal string required nullable

L'arrondissement municipal est une subdivision territoriale des communes.

256 max length

latitude number required nullable

La latitude est une coordonnée géographique représentée par une valeur angulaire, expression de la position d'un point sur Terre, au nord ou au sud de l'équateur qui est le plan de référence. La latitude est une mesure angulaire ; elle varie entre la valeur 0° à l'équateur et 90° aux pôles.

format : double ≥=-90 ≤=90

longitude number required nullable

La longitude d'un point sur Terre est une coordonnée géographique représentée par une valeur angulaire, expression du positionnement est-ouest du point. Une longitude se mesure par rapport à une référence arbitraire qui, sur Terre, est généralement le méridien de Greenwich.

format : double ≥=-180 ≤=180

localisation_operationnelle string required nullable

Complément d'adresse à destination des services de secours.

256 max length

complement string required nullable

Complément d'adresse.

256 max length

numero string required

Identifiant MRISC unique généré par l'application.

512 max length

numero_compteur string required nullable

Le numéro de série du compteur (PIBI).

256 max length

numero_serie_appareil string required nullable

Numéro de série du PEI (si disponible).

256 max length

references_exterieures array of object required

Références externes du PEI.

25 max items

titre string required

Titre de la référence extérieure.

256 max length

valeur string required

La valeur de la référence extérieure.

256 max length

avis string required nullable

Avis rendu de la commission sur le dossier.

Valeurs possibles
favorable
Favorable.
defavorable
Défavorable.

ge4_3 boolean required nullable

Sur proposition de la commission de sécurité compétente, et lorsqu'un établissement ne comportant pas de locaux d'hébergement fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion, le délai fixé pour sa prochaine visite peut être prolongé dans la limite de cinq ans.

date_de_passage string required

Heure à laquelle le passage du dossier est prévue à l'ordre du jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

avis_differe boolean required nullable

La commission de sécurité peut décider de reporter son avis à une date ultérieure. Dans ce cas, la date de passage est reportée et un avis différé est émis.

na_pu_se_prononcer boolean required nullable

La commission de sécurité peut décider de ne pas se prononcer sur le dossier (en absence des documents visés aux articles 46 et 47 du décret du 8 mars 1995, art). Dans ce cas, la date de passage est reportée.

observations string required nullable

La commission de sécurité émet soit un avis favorable soit un avis défavorable. Afin de motiver les décisions prises, la commission peut émettre des observations.

65536 max length

duree_minutes integer required

Durée en minutes du créneau de passage en commission.

format : int32 ≥=5 ≤=1440

membres_avis array of object required nullable

Avis rendus par les membres de la commission sur le dossier.

50 max items

membre object required

Membre de la commission ayant rendu l'avis.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string required

Le titre du membre au sein de la commission.

Valeurs possibles
POLICE
Membre représentant la police.
GENDARMERIE
Membre représentant la gendarmerie.
MAIRE
Membre représentant la mairie.
SIS
Membre représentant le service d'incendie et de secours.
DDT/DDTM
Membre représentant la direction départementale des territoires.
DISP
Membre représentant la direction interrégionale des services pénitentiaires.
PREFECTURE
Membre représentant la préfecture.
SOUS_PREFECTURE
Membre représentant la sous-préfecture.
AGENT_DE_L_ETABLISSSEMENT_PUBLIC_DE_COOPERATION_INTERCOMMUNALE
Membre représentant un établissement public de coopération intercommunale.
AGENT_DE_LA_COMMUNE
Membre représentant la commune.
IGSI
Membre représentant l'inspection générale de la sécurité incendie.

presence_obligatoire boolean required

Le membre doit siéger obligatoirement lors des passages en commission.

commission object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

avis string required

Proposition d'avis de membre.

Valeurs possibles
favorable
Favorable.
defavorable
Défavorable.

motivation_avis string nullable

Justification de l'avis rendu par le membre de la commission sur le dossier.

65536 max length

periodicite_proposee string nullable

Périodicité proposée pour le suivi de l'ERP pendant la visite.

255 max length

periodicite_accordee boolean nullable

Périodicité accordée pour le suivi de l'ERP pendant la visite.

meta object required

Métadonnées de la pagination.

pagination object required

Ensemble d'informations liées à une réponse paginée.

total integer required

Nombre total d'objets.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

count integer required

Nombre d'objets contenu dans la page courante.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

per_page integer required

Nombre d'objets pouvant être retournés par une page

format : int32 ≥=1 ≤=100

current_page integer required

Numéro de la page courante.

format : int32 ≥=1 ≤=999999

total_pages integer required

Nombres de pages disponibles.

format : int32 ≥=1 ≤=999999

PostOrdreDuJourDateDatesPassageCommission

Ajout d'un dossier à l'ordre du jour

Ajout d'un dossier à l'ordre du jour d'un passage en commission.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Paramètres du corps de la requête

dossier_id string required

Identifiant du dossier incrit à l'ordre du jour d'une date de passage en commission.

format : uuid 36 fixed length

date_de_passage string required

Heure à laquelle le passage du dossier est prévue à l'ordre du jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

Réponses

201 OK

Retourne l'Objet Passage en Commission Dossier créé.

POST /dates_passage_commission/{date_id}/ordre_du_jour

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

dossier object required

Dossier incrit à l'ordre du jour d'une date de passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

metarisc_dossier_id string required nullable

Identifiant unique de l'objet.

12 max length

objet string required

Objet du dossier.

256 max length

date_de_creation string required

Date de création du dossier.

format : date-time 20 min length 50 max length

createur object required nullable

Utilisateur ayant créé le dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

roles array of string unique items required nullable

Liste des rôles de l'utilisateur.

10 max items

string

Le rôle de l'utilisateur.

Valeurs possibles
administrateur_fonctionnel
Administrateur fonctionnel.
valideur
Valideur.
visionneur_simple
Visionneur simple.
visionneur_complet
Visionneur complet.
attributeur
Attributeur.
relecteur
Relecteur.
rapporteur
Rapporteur.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_commission_securite
Secrétariat commission de sécurité.
secretariat
Secrétariat.

application_utilisee_nom string required nullable

Nom de l'application / intégration ayant généré le dossier.

256 max length

statut string required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est en cours de traitement.

Valeurs possibles
OUVERT
Le dossier est en cours de traitement.
CLOS
Le dossier est clos et ne peut plus être modifié.

modules array of string unique items required

Modules du dossier.

4 max items

string

Modules activables sur un dossier. Un module est une fonctionnalité qui peut être activée ou désactivée sur un dossier.

Valeurs possibles
erp:analyse_de_risque
Module d'analyse de risque pour les ERP.
erp:essais_visite
Module de gestion des essais et visites pour les ERP.
erp:derogations
Module de gestion des dérogations pour les ERP.
deci:controle_technique_pei
Module de gestion des contrôles techniques pour les PEI.

tags array of object required

Tags du dossier.

25 max items

message string required

Libellé du tag.

Valeurs possibles
reprise_de_donnees
Tag de reprise de données.
platau
Tag des dossiers Pla'AU.
hors_delai
Tag des hors délai.

est_archive boolean required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est archivé. Un dossier archivé ne peut plus être modifié. Cela peut être utile pour des raisons de traçabilité.

passages_en_commission array of object required nullable

Information permettant de savoir si le dossier est actuellement programmé à l'ordre du jour d'une ou plusieurs commissions.

5 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
salle
Passage en commission en salle.
visite_reception_travaux_en_groupe_de_visite
Visite de réception de travaux en groupe de visite.
visite_reception_avant_ouverture_en_groupe_de_visite
Visite de réception avant ouverture en groupe de visite.
visite_periodique_en_groupe_de_visite
Visite périodique en groupe de visite.
visite_inopinee_en_groupe_de_visite
Visite inopinée en groupe de visite.
visite_controle_en_groupe_de_visite
Visite de contrôle en groupe de visite.
visite_chantier_en_groupe_de_visite
Visite de chantier en groupe de visite.
visite_conseil_en_groupe_de_visite
Visite de conseil en groupe de visite.
visite_reception_travaux_en_pleniere
Visite de réception de travaux en plénière.
visite_reception_avant_ouverture_en_pleniere
Visite de réception avant ouverture en plénière.
visite_periodique_en_pleniere
Visite périodique en plénière.
visite_inopinee_en_pleniere
Visite inopinée en plénière.
visite_controle_en_pleniere
Visite de contrôle en plénière.
visite_chantier_en_pleniere
Visite de chantier en plénière.
visite_conseil_en_pleniere
Visite de conseil en plénière.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

avis string nullable

Avis rendu de la commission sur le dossier.

Valeurs possibles
favorable
Favorable.
defavorable
Défavorable.

enveloppe object required nullable

Enveloppe du dossier.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string required

Titre de l'enveloppe.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers contenus dans l'enveloppe.

format : int32 ≥=0 ≤=50

workflows_actifs array of string unique items required

Workflows actifs du dossier. Un workflow actif est un workflow qui est en cours de traitement.

12 max items

string

Type du workflow.

Valeurs possibles
analyse_de_risque
Analyse de risque.
validation
Validation.
arrivee_sis
Arrivée SIS.
arrivee_sis_prev
Arrivée SIS préventive.
arrivee_secretariat_commission
Arrivée au secrétariat de la commission.
consultation_sis
Consultation SIS.
passage_commission
Passage en commission.
relecture
Relecture.
visite
Visite.
arrivee_secretariat
Arrivée au secrétariat.
workflow
Workflow générique.
reception_de_travaux_en_attente
Réception de travaux en attente.

nb_messages_fil_rouge integer required

Nombre de messages dans le fil rouge du dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_contacts integer required

Nombre de contacts associés au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_pieces_jointes integer required

Nombre de pièces jointes associées au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

affectations array of object required

Représente le groupe de travail du dossier.

25 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

role string required

Role sur le traitement du dossier.

Valeurs possibles
admin
Administrateur du dossier.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_prev
Secrétariat prévention.
rapporteur
Rapporteur.
relecteur|valideur
Relecteur ou valideur.

utilisateur object required

Utilisateur affecté au dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

roles array of string unique items required nullable

Liste des rôles de l'utilisateur.

10 max items

string

Le rôle de l'utilisateur.

Valeurs possibles
administrateur_fonctionnel
Administrateur fonctionnel.
valideur
Valideur.
visionneur_simple
Visionneur simple.
visionneur_complet
Visionneur complet.
attributeur
Attributeur.
relecteur
Relecteur.
rapporteur
Rapporteur.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_commission_securite
Secrétariat commission de sécurité.
secretariat
Secrétariat.

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation à laquelle appartient le dossier.

format : uuid 36 fixed length

dossiers_enfants array required

Dossier rattaché au dossier. Le rattachement permet de définir une relation entre deux dossiers.

100 max items

object

type string required

Type du dossier.

Valeurs possibles
erp:autorisation_de_travaux
Dossier d'autorisation de travaux.
erp:permis_de_construire
Dossier de permis de construire.
erp:levee_de_prescriptions
Dossier de levée de prescriptions.
erp:changement_de_dus
Dossier de changement de destination.
erp:salon_type_t
Dossier de salon de type T.
erp:utilisation_exceptionnelle_de_locaux
Dossier d'utilisation exceptionnelle de locaux.
erp:demande_d_implantation_cts_inferieur_6_mois
Dossier de demande d'implantation de CTS inférieur à 6 mois.
erp:demande_d_implantation_cts_superieur_6_mois
Dossier de demande d'implantation de CTS supérieur à 6 mois.
erp:derogation
Dossier de dérogation.
erp:etude_cahier_des_charges_type_t
Dossier d'étude de cahier des charges de type T.
erp:levee_de_reserve
Dossier de levée de réserve.
erp:echeancier_de_travaux
Dossier d'échéancier de travaux.
erp:cahier_des_charges_ssi
Dossier de cahier des charges SSI.
erp:etude_suite_a_un_avis_differe
Dossier d'étude suite à un avis différé.
erp:visite_periodique
Dossier de visite périodique.
erp:visite_reception
Dossier de visite de réception.
erp:visite_avant_ouverture
Dossier de visite avant ouverture.
erp:visite_controle
Dossier de visite de contrôle.
erp:visite_inopinee
Dossier de visite inopinée.
erp:visite_chantier
Dossier de visite de chantier.
erp:demande_avis
Dossier de demande d'avis.
erp:demande_reclassement
Dossier de demande de reclassement.
erp:suivi_avis_defavorable
Dossier de suivi d'avis défavorable.
erp:levee_avis_defavorable
Dossier de levée d'avis défavorable.
erp:dossier_ge_2
Dossier GE 2.
erp:schema_general_organisation_securite
Dossier de schéma général d'organisation de sécurité.
erp:etude_ingenierie
Dossier d'étude ingénierie.
erp:manifestation_temporaire
Dossier de manifestation temporaire.

erp object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

metarisc_erp_id string required nullable

Identifiant unique de l'objet.

10 max length

date_de_realisation string required

Date à laquelle l'ERP a intégré Metarisc.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_de_derniere_mise_a_jour string required nullable

Date à laquelle l'ERP a été mis à jour dans Metarisc.

format : date-time 20 min length 50 max length

implantation object required

Adresse postale d'un ERP.

code_postal string required nullable

Le code postal en France est une suite de cinq chiffres dont les deux premiers correspondent au département.

pattern ^(?:0[1-9]|[1-8]\d|9[0-8])\d{3}$ 5 max length

commune string required nullable

Nom de la commune.

256 max length

voie string required nullable

Libellé de la voie et de son type (exemple : "rue du point du jour").

256 max length

code_insee string required nullable

Code unique attribué à chaque commune de France.

pattern ^([013-9]\d|2[AB1-9])\d{3}$ 5 max length

arrondissement string required nullable

Le "code arrondissement" contient un chiffre (à partir de 1). Chaque arrondissement français peut ainsi être identifié par un code unique à 3 (pour la métropole) ou 4 (pour l'outre-mer) chiffres, dont respectivement les deux ou trois premiers identifient le département. Ce code est une chaine de caractère car il peut être alphanumérique (exemple : 2A1 pour AJACCIO).

256 max length

arrondissement_municipal string required nullable

L'arrondissement municipal est une subdivision territoriale des communes.

256 max length

latitude number required nullable

La latitude est une coordonnée géographique représentée par une valeur angulaire, expression de la position d'un point sur Terre, au nord ou au sud de l'équateur qui est le plan de référence. La latitude est une mesure angulaire ; elle varie entre la valeur 0° à l'équateur et 90° aux pôles.

format : double ≥=-90 ≤=90

longitude number required nullable

La longitude d'un point sur Terre est une coordonnée géographique représentée par une valeur angulaire, expression du positionnement est-ouest du point. Une longitude se mesure par rapport à une référence arbitraire qui, sur Terre, est généralement le méridien de Greenwich.

format : double ≥=-180 ≤=180

localisation_operationnelle string required nullable

Complément d'adresse à destination des services de secours.

256 max length

complement string required nullable

Complément d'adresse.

256 max length

descriptif_technique object

Descriptif technique actuel de l'ERP.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date string required

Date à laquelle le descriptif technique a été établi.

format : date-time 20 min length 50 max length

statut string required

Statut de l'ERP lors de l'établissement de son descriptif technique.

Valeurs possibles
reprise_de_donnees
Reprise de données.
ouvert
Ouvert.
projet
Projet.
ferme
Fermé.
itinerant_periodique
Itinérant périodique.
erreur_saisie
Erreur de saisie.

periodicite integer required nullable

Les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité. La fréquence est fixée selon le type et de la catégorie. La périodicité est en mois. Si à la création ou modification, la périodicité est spécifiée à "null", le tableau des périodicités est utilisé pour déterminer la périodicité par défaut.

format : int32 ≥=0 ≤=60 multiple of: 12

periodicite_modifiee integer nullable

La périodicité modifiée est la périodicité qui a été modifiée par la commission de sécurité. La périodicité est en mois. Si à la création ou modification, la périodicité modifiée est spécifiée à "null", le tableau des périodicités est utilisé pour déterminer la périodicité par défaut.

format : int32 ≥=0 ≤=60 multiple of: 12

libelle string required

Le nom commercial vise l'entreprise individuelle, le fonds de commerce ou l'activité exercée, c'est le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public.

256 max length

observations_generales string required nullable

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

65536 max length

analyse_risque object required

Analyse des risques de l'établissement.

activite_principale string required nullable

L'activité principale est l'activité exercée dans l'établissement.

Valeurs possibles
AUTRE - En attente de classement
AUTRE - En attente de classement.
CTS - Châpiteaux
CTS - Châpiteaux.
CTS - Structures
CTS - Structures.
CTS - Tentes
CTS - Tentes.
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures.
EF - Bateaux stationnaires
EF - Bateaux stationnaires.
EF - Etablissements flottants
EF - Etablissements flottants.
EP - Maison d'arrêt
EP - Maison d'arrêt.
EP - Maison centrale et centre de détention
EP - Maison centrale et centre de détention.
EP - Centre pénitentiaire
EP - Centre pénitentiaire.
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées.
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs.
EP - Centre de rétention administrative
EP - Centre de rétention administrative.
GA - Gares
GA - Gares.
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple.
IGH - GHA (Habitation)
IGH - GHA (Habitation).
IGH - GHO (Hôtel)
IGH - GHO (Hôtel).
IGH - GHR (Enseignement)
IGH - GHR (Enseignement).
IGH - GHS (Dépôt d'archives)
IGH - GHS (Dépôt d'archives).
IGH - GHU (Sanitaire)
IGH - GHU (Sanitaire).
IGH - GHW1 (Bureau)
IGH - GHW1 (Bureau).
IGH - GHW2 (Bureau)
IGH - GHW2 (Bureau).
IGH - GHZ (Mixte)
IGH - GHZ (Mixte).
IGH - GHTC (Tour de contrôle)
IGH - GHTC (Tour de contrôle).
IGH - ITGH
IGH - ITGH.
IGH - IMH
IGH - IMH.
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés.
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Structures d'accueil pour personnes âgées
J - Structures d'accueil pour personnes âgées.
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées.
L - Cabarets
L - Cabarets.
L - Salles d'audition
L - Salles d'audition.
L - Salle de conférences
L - Salle de conférences.
L - Salles de pari
L - Salles de pari.
L - Salles de projection
L - Salles de projection.
L - Salles de quartier (ou assimilée)
L - Salles de quartier (ou assimilée).
L - Salles de réunions
L - Salles de réunions.
L - Salles de spectacles
L - Salles de spectacles.
L - Salles multimédia
L - Salles multimédia.
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2.
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique).
L - Salles réservées aux associations
L - Salles réservées aux associations.
M - Aires de vente
M - Aires de vente.
M - Centres commerciaux
M - Centres commerciaux.
M - Locaux de vente
M - Locaux de vente.
M - Magasin de vente
M - Magasin de vente.
N - Bars
N - Bars.
N - Brasseries
N - Brasseries.
N - Cafétaria
N - Cafétaria.
N - Cafés
N - Cafés.
N - Cantines
N - Cantines.
N - Débits de boissons
N - Débits de boissons.
N - Restaurants
N - Restaurants.
O - Hôtels
O - Hôtels.
O - Pensions de famille
O - Pensions de famille.
OA - Hôtels-restaurants d'altitude
OA - Hôtels-restaurants d'altitude.
P - Salle de bals
P - Salle de bals.
P - Dancing / discothèque
P - Dancing / discothèque.
P - Salles de jeux
P - Salles de jeux.
PA - Arènes
PA - Arènes.
PA - Hippodromes
PA - Hippodromes.
PA - Piscines
PA - Piscines.
PA - Pistes de patinage
PA - Pistes de patinage.
PA - Stades
PA - Stades.
PA - Terrains de sport
PA - Terrains de sport.
PA - Parc d'attraction
PA - Parc d'attraction.
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective.
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile.
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs.
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants.
PE 2_2 - Autre petit établissement
PE 2_2 - Autre petit établissement.
PS - Parcs de stationnement couverts
PS - Parcs de stationnement couverts.
PS - Parc de stationnement mixte
PS - Parc de stationnement mixte.
PS - Parc de stationnement largement ventilé
PS - Parc de stationnement largement ventilé.
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé.
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil)
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil).
R - Auto-écoles
R - Auto-écoles.
R - Centres aérés
R - Centres aérés.
R - Centres de loisirs (sans hébergement)
R - Centres de loisirs (sans hébergement).
R - Centres de vacances
R - Centres de vacances.
R - Colonies de vacances
R - Colonies de vacances.
R - Crèches
R - Crèches.
R - Ecoles maternelles
R - Ecoles maternelles.
R - Etablissements d'enseignement
R - Etablissements d'enseignement.
R - Etablissements de formation
R - Etablissements de formation.
R - Haltes-garderies
R - Haltes-garderies.
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire.
R - Jardins d'enfant
R - Jardins d'enfant.
R - Lycee public
R - Lycee public.
R - Collège public
R - Collège public.
R - Lycee privé
R - Lycee privé.
R - Collège privé
R - Collège privé.
R - École élémentaire
R - École élémentaire.
REF - Refuges de montagne
REF - Refuges de montagne.
S - Bibliothèques
S - Bibliothèques.
S - Centres de documentation et de consultation d'archives
S - Centres de documentation et de consultation d'archives.
SG - Structures gonflables
SG - Structures gonflables.
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions.
T - Foires-expositions
T - Foires-expositions.
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon.
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables.
T - Salons à caractère temporaire
T - Salons à caractère temporaire.
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans)
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans).
V - Eglises
V - Eglises.
V - Mosquées
V - Mosquées.
V - Synagogues
V - Synagogues.
V - Temples
V - Temples.
W - Administrations
W - Administrations.
W - Banques
W - Banques.
W - Bureaux
W - Bureaux.
X - Manèges
X - Manèges.
X - Patinoires
X - Patinoires.
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes.
X - Salles d'éducation physique et sportive
X - Salles d'éducation physique et sportive.
X - Salles omnisports
X - Salles omnisports.
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
X - Salles sportives spécialisées
X - Salles sportives spécialisées.
Y - Musées
Y - Musées.
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire.

activites_secondaire array of string unique items required nullable

Les activités secondaires sont les activités exercées dans l'établissement en plus de l'activité principale. Il ne peut y avoir qu'une seule activité principale, et au maximum 10 activités secondaires recensées.

10 max items

string

Un ERP est associé à un type d'activité selon la nature de leur exploitation. Il est codifié par une ou plusieurs lettres, en fonction de la nature et de l'activité de l'exploitation (GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045143487.

Valeurs possibles
AUTRE - En attente de classement
AUTRE - En attente de classement.
CTS - Châpiteaux
CTS - Châpiteaux.
CTS - Structures
CTS - Structures.
CTS - Tentes
CTS - Tentes.
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures.
EF - Bateaux stationnaires
EF - Bateaux stationnaires.
EF - Etablissements flottants
EF - Etablissements flottants.
EP - Maison d'arrêt
EP - Maison d'arrêt.
EP - Maison centrale et centre de détention
EP - Maison centrale et centre de détention.
EP - Centre pénitentiaire
EP - Centre pénitentiaire.
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées.
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs.
EP - Centre de rétention administrative
EP - Centre de rétention administrative.
GA - Gares
GA - Gares.
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple.
IGH - GHA (Habitation)
IGH - GHA (Habitation).
IGH - GHO (Hôtel)
IGH - GHO (Hôtel).
IGH - GHR (Enseignement)
IGH - GHR (Enseignement).
IGH - GHS (Dépôt d'archives)
IGH - GHS (Dépôt d'archives).
IGH - GHU (Sanitaire)
IGH - GHU (Sanitaire).
IGH - GHW1 (Bureau)
IGH - GHW1 (Bureau).
IGH - GHW2 (Bureau)
IGH - GHW2 (Bureau).
IGH - GHZ (Mixte)
IGH - GHZ (Mixte).
IGH - GHTC (Tour de contrôle)
IGH - GHTC (Tour de contrôle).
IGH - ITGH
IGH - ITGH.
IGH - IMH
IGH - IMH.
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés.
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Structures d'accueil pour personnes âgées
J - Structures d'accueil pour personnes âgées.
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées.
L - Cabarets
L - Cabarets.
L - Salles d'audition
L - Salles d'audition.
L - Salle de conférences
L - Salle de conférences.
L - Salles de pari
L - Salles de pari.
L - Salles de projection
L - Salles de projection.
L - Salles de quartier (ou assimilée)
L - Salles de quartier (ou assimilée).
L - Salles de réunions
L - Salles de réunions.
L - Salles de spectacles
L - Salles de spectacles.
L - Salles multimédia
L - Salles multimédia.
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2.
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique).
L - Salles réservées aux associations
L - Salles réservées aux associations.
M - Aires de vente
M - Aires de vente.
M - Centres commerciaux
M - Centres commerciaux.
M - Locaux de vente
M - Locaux de vente.
M - Magasin de vente
M - Magasin de vente.
N - Bars
N - Bars.
N - Brasseries
N - Brasseries.
N - Cafétaria
N - Cafétaria.
N - Cafés
N - Cafés.
N - Cantines
N - Cantines.
N - Débits de boissons
N - Débits de boissons.
N - Restaurants
N - Restaurants.
O - Hôtels
O - Hôtels.
O - Pensions de famille
O - Pensions de famille.
OA - Hôtels-restaurants d'altitude
OA - Hôtels-restaurants d'altitude.
P - Salle de bals
P - Salle de bals.
P - Dancing / discothèque
P - Dancing / discothèque.
P - Salles de jeux
P - Salles de jeux.
PA - Arènes
PA - Arènes.
PA - Hippodromes
PA - Hippodromes.
PA - Piscines
PA - Piscines.
PA - Pistes de patinage
PA - Pistes de patinage.
PA - Stades
PA - Stades.
PA - Terrains de sport
PA - Terrains de sport.
PA - Parc d'attraction
PA - Parc d'attraction.
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective.
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile.
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs.
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants.
PE 2_2 - Autre petit établissement
PE 2_2 - Autre petit établissement.
PS - Parcs de stationnement couverts
PS - Parcs de stationnement couverts.
PS - Parc de stationnement mixte
PS - Parc de stationnement mixte.
PS - Parc de stationnement largement ventilé
PS - Parc de stationnement largement ventilé.
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé.
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil)
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil).
R - Auto-écoles
R - Auto-écoles.
R - Centres aérés
R - Centres aérés.
R - Centres de loisirs (sans hébergement)
R - Centres de loisirs (sans hébergement).
R - Centres de vacances
R - Centres de vacances.
R - Colonies de vacances
R - Colonies de vacances.
R - Crèches
R - Crèches.
R - Ecoles maternelles
R - Ecoles maternelles.
R - Etablissements d'enseignement
R - Etablissements d'enseignement.
R - Etablissements de formation
R - Etablissements de formation.
R - Haltes-garderies
R - Haltes-garderies.
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire.
R - Jardins d'enfant
R - Jardins d'enfant.
R - Lycee public
R - Lycee public.
R - Collège public
R - Collège public.
R - Lycee privé
R - Lycee privé.
R - Collège privé
R - Collège privé.
R - École élémentaire
R - École élémentaire.
REF - Refuges de montagne
REF - Refuges de montagne.
S - Bibliothèques
S - Bibliothèques.
S - Centres de documentation et de consultation d'archives
S - Centres de documentation et de consultation d'archives.
SG - Structures gonflables
SG - Structures gonflables.
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions.
T - Foires-expositions
T - Foires-expositions.
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon.
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables.
T - Salons à caractère temporaire
T - Salons à caractère temporaire.
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans)
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans).
V - Eglises
V - Eglises.
V - Mosquées
V - Mosquées.
V - Synagogues
V - Synagogues.
V - Temples
V - Temples.
W - Administrations
W - Administrations.
W - Banques
W - Banques.
W - Bureaux
W - Bureaux.
X - Manèges
X - Manèges.
X - Patinoires
X - Patinoires.
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes.
X - Salles d'éducation physique et sportive
X - Salles d'éducation physique et sportive.
X - Salles omnisports
X - Salles omnisports.
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
X - Salles sportives spécialisées
X - Salles sportives spécialisées.
Y - Musées
Y - Musées.
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire.

categorie string required nullable

La catégorie d'un ERP est déterminée par le type d'activité principale exercée dans l'établissement. Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818977

1 max length

Valeurs possibles
1
1ère catégorie (au-dessus de 1 500 personnes).
2
2ème catégorie (de 701 à 1 500 personnes).
3
3ème catégorie (de 301 à 700 personnes).
4
4ème catégorie (300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie).
5
5ème catégorie (établissements faisant l'objet de l'article R. 143-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation).

groupement_etablissement string required nullable

Le groupement d'établissement est un ensemble d'établissements qui sont regroupés pour former un seul établissement.

Valeurs possibles
Non concerné
Non concerné.
Groupement d'établissement isolé (GN3)
Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application du règlement.
Groupement d'établissement non isolé (GN2)
Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public.
Bâtiment unique
Bâtiment unique.

tableau_des_effectifs array of object required nullable

Le tableau des effectifs recense le nombre de personnes présentes dans un établissement à un instant donné. Il est organisé par niveaux, et tient en compte du type d'activité, ainsi que de modes de calculs.

50 max items

niveau integer required

Le niveau dans lequel les personnes sont présentes.

format : int32 ≥=-999999 ≤=999999

local string required

La description du local dans lequel les personnes sont présentes.

256 max length

activite_principale string required nullable

L'activité exercée dans le local.

Valeurs possibles
AUTRE - En attente de classement
AUTRE - En attente de classement.
CTS - Châpiteaux
CTS - Châpiteaux.
CTS - Structures
CTS - Structures.
CTS - Tentes
CTS - Tentes.
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures
EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures.
EF - Bateaux stationnaires
EF - Bateaux stationnaires.
EF - Etablissements flottants
EF - Etablissements flottants.
EP - Maison d'arrêt
EP - Maison d'arrêt.
EP - Maison centrale et centre de détention
EP - Maison centrale et centre de détention.
EP - Centre pénitentiaire
EP - Centre pénitentiaire.
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées
EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées.
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs
EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs.
EP - Centre de rétention administrative
EP - Centre de rétention administrative.
GA - Gares
GA - Gares.
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple
GEEM - Grands établissements à exploitation multiple.
IGH - GHA (Habitation)
IGH - GHA (Habitation).
IGH - GHO (Hôtel)
IGH - GHO (Hôtel).
IGH - GHR (Enseignement)
IGH - GHR (Enseignement).
IGH - GHS (Dépôt d'archives)
IGH - GHS (Dépôt d'archives).
IGH - GHU (Sanitaire)
IGH - GHU (Sanitaire).
IGH - GHW1 (Bureau)
IGH - GHW1 (Bureau).
IGH - GHW2 (Bureau)
IGH - GHW2 (Bureau).
IGH - GHZ (Mixte)
IGH - GHZ (Mixte).
IGH - GHTC (Tour de contrôle)
IGH - GHTC (Tour de contrôle).
IGH - ITGH
IGH - ITGH.
IGH - IMH
IGH - IMH.
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés
J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés.
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés
J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
J - Structures d'accueil pour personnes âgées
J - Structures d'accueil pour personnes âgées.
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées
J - Structures d'accueil pour personnes handicapées.
L - Cabarets
L - Cabarets.
L - Salles d'audition
L - Salles d'audition.
L - Salle de conférences
L - Salle de conférences.
L - Salles de pari
L - Salles de pari.
L - Salles de projection
L - Salles de projection.
L - Salles de quartier (ou assimilée)
L - Salles de quartier (ou assimilée).
L - Salles de réunions
L - Salles de réunions.
L - Salles de spectacles
L - Salles de spectacles.
L - Salles multimédia
L - Salles multimédia.
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2
L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2.
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)
L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique).
L - Salles réservées aux associations
L - Salles réservées aux associations.
M - Aires de vente
M - Aires de vente.
M - Centres commerciaux
M - Centres commerciaux.
M - Locaux de vente
M - Locaux de vente.
M - Magasin de vente
M - Magasin de vente.
N - Bars
N - Bars.
N - Brasseries
N - Brasseries.
N - Cafétaria
N - Cafétaria.
N - Cafés
N - Cafés.
N - Cantines
N - Cantines.
N - Débits de boissons
N - Débits de boissons.
N - Restaurants
N - Restaurants.
O - Hôtels
O - Hôtels.
O - Pensions de famille
O - Pensions de famille.
OA - Hôtels-restaurants d'altitude
OA - Hôtels-restaurants d'altitude.
P - Salle de bals
P - Salle de bals.
P - Dancing / discothèque
P - Dancing / discothèque.
P - Salles de jeux
P - Salles de jeux.
PA - Arènes
PA - Arènes.
PA - Hippodromes
PA - Hippodromes.
PA - Piscines
PA - Piscines.
PA - Pistes de patinage
PA - Pistes de patinage.
PA - Stades
PA - Stades.
PA - Terrains de sport
PA - Terrains de sport.
PA - Parc d'attraction
PA - Parc d'attraction.
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective
PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective.
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile
PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile.
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs
PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs.
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants
PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants.
PE 2_2 - Autre petit établissement
PE 2_2 - Autre petit établissement.
PS - Parcs de stationnement couverts
PS - Parcs de stationnement couverts.
PS - Parc de stationnement mixte
PS - Parc de stationnement mixte.
PS - Parc de stationnement largement ventilé
PS - Parc de stationnement largement ventilé.
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé
PS - Parc de stationnement à rangement automatisé.
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil)
R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil).
R - Auto-écoles
R - Auto-écoles.
R - Centres aérés
R - Centres aérés.
R - Centres de loisirs (sans hébergement)
R - Centres de loisirs (sans hébergement).
R - Centres de vacances
R - Centres de vacances.
R - Colonies de vacances
R - Colonies de vacances.
R - Crèches
R - Crèches.
R - Ecoles maternelles
R - Ecoles maternelles.
R - Etablissements d'enseignement
R - Etablissements d'enseignement.
R - Etablissements de formation
R - Etablissements de formation.
R - Haltes-garderies
R - Haltes-garderies.
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire
R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire.
R - Jardins d'enfant
R - Jardins d'enfant.
R - Lycee public
R - Lycee public.
R - Collège public
R - Collège public.
R - Lycee privé
R - Lycee privé.
R - Collège privé
R - Collège privé.
R - École élémentaire
R - École élémentaire.
REF - Refuges de montagne
REF - Refuges de montagne.
S - Bibliothèques
S - Bibliothèques.
S - Centres de documentation et de consultation d'archives
S - Centres de documentation et de consultation d'archives.
SG - Structures gonflables
SG - Structures gonflables.
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions
T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions.
T - Foires-expositions
T - Foires-expositions.
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon
T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon.
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables
T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables.
T - Salons à caractère temporaire
T - Salons à caractère temporaire.
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie
U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante
U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans)
U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans).
V - Eglises
V - Eglises.
V - Mosquées
V - Mosquées.
V - Synagogues
V - Synagogues.
V - Temples
V - Temples.
W - Administrations
W - Administrations.
W - Banques
W - Banques.
W - Bureaux
W - Bureaux.
X - Manèges
X - Manèges.
X - Patinoires
X - Patinoires.
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes
X - Piscines couvertes, transformables et mixtes.
X - Salles d'éducation physique et sportive
X - Salles d'éducation physique et sportive.
X - Salles omnisports
X - Salles omnisports.
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres
X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
X - Salles sportives spécialisées
X - Salles sportives spécialisées.
Y - Musées
Y - Musées.
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire
Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire.

surface_totale integer required nullable

La surface totale est la surface totale du local à ce niveau. La surface est exprimée en mètres carrés.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

surface_accessible_au_public integer required nullable

La surface accessible au public est la surface totale du local accessible au public. La surface est exprimée en mètres carrés.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_public integer required nullable

L'effectif du public est le nombre de personnes pouvant être accueillies dans le local.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_personnel integer required nullable

L'effectif du personnel est le nombre de personnes travaillant dans le local.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_public integer required nullable

L'effectif du public est le nombre de personnes pouvant être accueillies dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_public_total integer required nullable

L'effectif du public total est le nombre de personnes pouvant être accueillies au total dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_personnel integer required nullable

L'effectif du personnel est le nombre de personnes travaillant dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_personnel_total integer required nullable

L'effectif du personnel total est le nombre de personnes travaillant au total dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

presence_locaux_sommeil boolean required nullable

Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit.

presence_locaux_sommeil_au_dessus_r1 boolean required nullable

Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit.

niveau_total integer required nullable

Le nombre total de niveaux est le nombre total de niveaux de l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

surface_totale integer required nullable

La surface totale est la surface totale des locaux.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

surface_accessible_au_public integer required nullable

La surface accessible au public est la surface totale des locaux accessibles au public.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

r143_20 boolean required nullable

Les établissements recevant du public qui ne correspondent à aucun des types définis par le règlement de sécurité sont néanmoins assujettis aux prescriptions du présent chapitre via l'activation du R143-20. Les mesures de sécurité à y appliquer sont précisées, après avis de la commission de sécurité compétente, en tenant compte de celles qui sont imposées aux types d'établissements dont la nature d'exploitation se rapproche le plus de celle qui est envisagée. Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818979

batiment_etages_en_superstructure integer required nullable

Le nombre d'étages en superstructure est le nombre d'étages situés au-dessus du sol.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

batiment_etages_en_infrastructure integer required nullable

Le nombre d'étages en infrastructure est le nombre d'étages situés en dessous du sol.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

etablissement_de_plain_pied boolean required nullable

Un établissement de plain-pied est un établissement qui ne comporte pas d'étage.

plancher_bas_du_dernier_niveau string required nullable

Le plancher bas du dernier niveau est le plancher le plus bas de la construction.

Valeurs possibles
<8m
Le plancher bas du dernier niveau est inférieur à 8 mètres.
=>8m
Le plancher bas du dernier niveau est égal ou supérieur à 8 mètres.

plancher_bas_du_dernier_niveau_accessible_au_public string required nullable

Le plancher bas du dernier niveau accessible au public est le plancher le plus bas accessible au public.

Valeurs possibles
<8m
Le plancher bas du dernier niveau accessible au public est inférieur à 8 mètres.
=>8m
Le plancher bas du dernier niveau accessible au public est égal ou supérieur à 8 mètres.

voie_engin boolean required nullable

La voie des engins de pompiers est la voie facilitant l'accès des engins de pompiers.

nombre_voies_engins integer required nullable

Le nombre de voies d'accès pour les engins de pompiers.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

voie_echelle boolean required nullable

La voie des échelles est la voie facilitant l'accès des échelles.

nombre_facades_accessibles integer required nullable

Le nombre de façades accessibles aux engins de pompiers.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

informations_acces_facades string required nullable

Les informations d'accès aux façades.

65536 max length

espace_libre boolean required nullable

L'espace libre est la distance minimale entre les façades de l'établissement et les limites de la voie publique.

desserte_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la desserte.

65536 max length

presence_erp_ou_tiers_contigus boolean required nullable

La présence d'ERP ou de tiers contigus.

isolement_contigus_realise_degre_cf string required nullable

Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers.

Valeurs possibles
1h
Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est de 1 heure.
2h
Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est de 2 heures.
3h
Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est de 3 heures.
Autre
Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est d'une autre valeur.
Non concerné
Non concerné.

isolement_contigus_realise_degre_cf_autre_precision string required nullable

Précision sur le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers choisi.

65536 max length

isolement_contigus_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur l'isolement entre les tiers.

65536 max length

air_libre string required nullable

Distance d'air libre entre les tiers en vis à vis.

Valeurs possibles
- de 4m
La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est inférieure à 4 mètres.
4m ou plus
La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 4 mètres.
5m ou plus
La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 5 mètres.
- de 8m
La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est inférieure à 8 mètres.
8m ou plus
La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 8 mètres.
Non concerné
Non concerné.

vis_a_vis string required nullable

La distance entre les deux tiers en vis à vis.

Valeurs possibles
- de 5m
La distance entre les deux tiers en vis à vis est inférieure à 5 mètres.
5m ou plus
La distance entre les deux tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 5 mètres.
8m ou plus
La distance entre les deux tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 8 mètres.
- de 8m
La distance entre les deux tiers en vis à vis est inférieure à 8 mètres.
Non concerné
Non concerné.

isolement_vis_a_vis_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur l'isolement vis à vis.

65536 max length

presence_erp_ou_tiers_superpose boolean required nullable

La présence d'ERP ou de tiers superposés.

isolement_superpose_realise_degre_cf string required nullable

Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés.

Valeurs possibles
1h
Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est de 1 heure.
2h
Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est de 2 heures.
3h
Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est de 3 heures.
Autre
Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est d'une autre valeur.
Non concerné
Non concerné.

isolement_superpose_realise_degre_cf_autre_precision string required nullable

Précision sur le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés choisi.

65536 max length

isolement_superpose_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur l'isolement entre les tiers superposés.

65536 max length

structure_sf string required nullable

La stabilité au feu de la structure.

Valeurs possibles
1/2h
La stabilité au feu de la structure est de 30 minutes.
1h
La stabilité au feu de la structure est de 1 heure.
2h
La stabilité au feu de la structure est de 2 heures.
3h
La stabilité au feu de la structure est de 3 heures.
Autre
La stabilité au feu de la structure est d'une autre valeur.

plancher_sf string required nullable

La stabilité au feu du plancher.

Valeurs possibles
1/2h
La stabilité au feu du plancher est de 30 minutes.
1h
La stabilité au feu du plancher est de 1 heure.
2h
La stabilité au feu du plancher est de 2 heures.
3h
La stabilité au feu du plancher est de 3 heures.
Autre
La stabilité au feu du plancher est d'une autre valeur.

stabilite_au_feu_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la stabilité au feu.

65536 max length

isolement_autre_description string required nullable

Description d'un autre type d'isolement.

65536 max length

construction_structures_description string required nullable

Description des structures de construction.

65536 max length

construction_couverture_description string required nullable

Description de la couverture de construction.

65536 max length

construction_facades_description string required nullable

Description des façades de construction.

65536 max length

type_cloisonnement array of string unique items required nullable

Les cloisons sont des éléments de construction verticaux pour limiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction.

3 max items

string

Type de cloisonnement

Valeurs possibles
Traditionnels
cloisonnement traditionnel.
Secteurs
par secteurs.
Compartiments
par compartiment.

construction_distribution_interieure_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la distribution intérieure de la construction.

65536 max length

locaux array of object required nullable

Les locaux sont des espaces délimités par des cloisons.

5 max items

nom_du_local string required nullable

Le nom du local

256 max length

etage_du_local integer required nullable

L'étage du local

format : int32 ≥=0 ≤=999999

type_de_risque string required nullable

Le type de risque du local.

Valeurs possibles
Risque Courant
Local présentant un risque courant.
Risque Moyen
Local présentant un risque moyen.
Risque Important
Local présentant un risque important.

local_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires du local

65536 max length

construction_conduits_et_gaines_description string required nullable

Description des conduits et des gaines.

65536 max length

construction_amenagements_interieurs_description string required nullable

Description des aménagements intérieurs.

65536 max length

degagement_normaux array of object required nullable

Dégagements comptants dans le nombre minimal de dégagements imposés par la réglementation.

10 max items

nombre_degagements integer required

Nombre de dégagements.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nombre_unite_passage integer required

Nombre d'unités de passage.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

degagements_accessoires array of object required nullable

Dégagements imposés lorsque exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement.

10 max items

nombre_degagements integer required

Nombre de dégagements.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nombre_unite_passage integer required

Nombre d'unités de passage.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

degagement_exigibles_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les dégagements exigibles.

65536 max length

degagement_supplementaires array of object required nullable

Dégagements en surnombres des autres dégagements (ou qui n'est pas utilisé en permanence par le public).

10 max items

nombre_degagements integer required

Nombre de dégagements.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nombre_unite_passage integer required

Nombre d'unités de passage.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

degagement_escaliers_description string required nullable

Description du dégagement des escaliers.

65536 max length

degagement_ascenseurs_escaliers_mecaniques_trottoirs_roulants_description string required nullable

Description du dégagement des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

65536 max length

presence_eas_ou_equivalents boolean required nullable

Les espaces d'attente sécurisés prévus à l'article GN 8 peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public ou au personnel, à l'exception des locaux à risques particuliers. Ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à cette fonction, sous réserve de ne pas contenir d'éléments pouvant remettre en cause l'objectif de sécurité attendu.

evacuation_personnes_situation_handicap_observation string required nullable

Les observations sur l'évacuation des personnes en situation de handicap.

65536 max length

degagement_espaces_attente_securises_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les espaces d'attente sécurisés.

65536 max length

degagement_tribunes_et_gradins_non_demontables_description string required nullable

Description des dégagements des tribunes et gradins non démontables.

65536 max length

enfouissement boolean required nullable

Information sur la présence d'un enfouissement.

degagement_enfouissement_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires au sujet de l'enfouissement.

65536 max length

presence_desenfumage_mécanique boolean required nullable

Le désenfumage mécanique est un système de ventilation qui permet d'évacuer les fumées et les gaz toxiques en cas d'incendie.

presence_desenfumage_naturel boolean required nullable

Le désenfumage naturel est un système de ventilation qui permet d'évacuer les fumées et les gaz toxiques en cas d'incendie.

ventilation_desenfumage_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la ventilation et le désenfumage.

65536 max length

groupe_electrogene boolean required nullable

Information sur la presence d'un groupe électrogène.

batteries_accumulateurs_et_materiels_associes boolean required nullable

Information sur la présence de batteries, accumulateurs et matériels associés.

photovoltaique boolean required nullable

Information sur la présence de panneaux photovoltaïques.

parafoudre boolean required nullable

Information sur la présence de parafoudres.

electricite_eclairage_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires au sujet de l'électricité et l'éclairage.

65536 max length

puissance_chaufferie string required nullable

Puissance de la chaufferie.

Valeurs possibles
<=70kW
La puissance de la chaufferie est inférieure ou égale à 70 kW.
>70kW
La puissance de la chaufferie est supérieure à 70 kW.
Non
Il n'y a pas de chaufferie.

presence_gaz_chaufferie boolean required nullable

Présence de gaz en chaufferie

type_de_chauffage array of string unique items required nullable

Information sur le type de chauffage present dans le batiment.

7 max items

string

Type de chauffage

Valeurs possibles
Sous-station
chauffage par sous-station.
Chaufferie
chauffage par chaufferie.
Climatisation
chauffage par climatisation.
Aerothermique
chauffage par aérothermique.
Rooftop
chauffage par rooftop.
Chauffage urbain
chauffage par chauffage urbain.
Autre
autre type de chauffage.

chauffage_ventilation_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires au sujet du chauffage et de la ventilation.

65536 max length

puissance_cuisine string required nullable

Puissance de la cuisine.

Valeurs possibles
<=20kW
La puissance de la cuisine est inférieure ou égale à 20 kW.
>20kW
La puissance de la cuisine est supérieure à 20 kW.
Non
Il n'y a pas de cuisine.

type_de_cuisine string required nullable

Information sur le type de cuisine present dans le batiment.

Valeurs possibles
Ouverte
Cuisine ouverte sur un ou des locaux accessibles au public.
Fermée
Cuisine isolée.

presence_gaz_cuisine boolean required nullable

Présence de gaz en cuisine

systeme_ventilation string required nullable

Information sur le système de ventilation present dans la cuisine.

Valeurs possibles
Mécanique
Système de ventilation mécanique.
Naturelle
Système de ventilation naturelle.
Ventilateur d'extraction
Système de ventilation avec ventilateur d'extraction.

risques_spéciaux_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les risques spéciaux.

65536 max length

presence_extincteur boolean required nullable

Présence d'extincteurs.

presence_ria boolean required nullable

Les RIA sont des robinets d'incendie armés. Ils sont des équipements de lutte contre l'incendie.

deversoirs_ponctuels boolean required nullable

Les déversoirs servent à pouvoir inonder instantanément les locaux où ils sont installés.

elements_de_constructions_irrigues boolean required nullable

Des rideaux d'eau composés de canalisations munies de diffuseurs adaptés peuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction (cloisons, rideaux, portes, etc.). Ils constituent des éléments de construction irrigués.

presence_deci boolean required nullable

Dispositif DECI présent et suffisant

presence_colonnes_seches boolean required nullable

Colonnes sèches

presence_colonnes_en_charge boolean required nullable

Colonnes en charge (ou colonnes humides)

installation_extinction string required nullable

Information sur l'installation d'extinction présente dans le bâtiment.

Valeurs possibles
Automatique sprinkler
Système d'extinction automatique par sprinklers.
Manuelle
Système d'extinction manuelle.
Brouillard d'eau
Système de brouillard d'eau.
Autre
Autre type de système d'extinction.

moyens_de_secours_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les moyens de secours.

65536 max length

deci_description string required nullable

Description du dispositif DECI.

65536 max length

affichage_des_plans_intervention boolean required nullable

Présence d'affichage des plans d'intervention.

affichage_des_consignes_de_securite boolean required nullable

Présence d'affichage des consignes de sécurité.

tour_incendie boolean required nullable

Présence d'une tour d'incendie.

tremie_attaque boolean required nullable

Présence de tremie d'attaque.

service_de_securite_incendie string required nullable

Types de service de sécurité incendie.

Valeurs possibles
Personnel désigné et formé
Personnel de l'établissement désigné et formé pour assurer la sécurité incendie.
SSIAP
Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes.
Sapeurs-pompiers
Intervention des sapeurs-pompiers.
Combinaison des différentes possibilités
Combinaison des différentes possibilités.

presence_pc_securite boolean required nullable

Présence d'un PC sécurité.

service_de_securite_incendie_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur le service de sécurité incendie.

65536 max length

systeme_de_securite_incendie boolean required nullable

Présence d'un système de sécurité incendie.

type_ssi string required nullable

Il existe 5 types de SSI.

Valeurs possibles
E
comprend éventuellement un dispositif de commande manuel DCM (de désenfumage naturel).
D
comprend au minimum un dispositif de commandes manuelles regroupés DCMR (de désenfumage naturel).
C
des dispositifs de commandes avec signalisation DCS (si le système comporte des DAS dont la position d’attente et/ou de sécurité doit être surveillée : cas du désenfumage mécanique).
B
un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI).
A
un système de détection incendie (SDI) et un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI).

type_alarme string required nullable

Il existe 5 types d’alarme incendie.

Valeurs possibles
4
Les alarmes incendie Type 4 (Système le plus simple).
3
Les alarmes incendie Type 3.
2B
Les alarmes incendie Type 2B.
2A
Les alarmes incendie Type 2A.
1
Les alarmes incendie Type 1 (Système le plus complexe).

temporisation_alarme_en_minutes integer required nullable

Temporisation de l'alarme en minutes

format : int32 ≥=0 ≤=255

desenfumage_commande_par_le_ssi boolean required nullable

Désenfumage commandé par le SSI

ligne_telephonique_reliee_au_cta boolean required nullable

La ligne téléphonique est reliée au CTA

autre_systeme_alerte string required nullable

Autre système d'alerte.

Valeurs possibles
Telephone urbain fixe ou box secourue
Ligne téléphonique classique (fixe) ou box internet avec système de secours (batterie, 4G...).
GSM
Téléphone mobile.

systeme_securite_incendie_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur le système de sécurité incendie.

65536 max length

defibrillateur boolean required nullable

Présence d'un défibrillateur.

specificites_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les spécificités.

65536 max length

avis_exploitation string nullable

Avis d'exploitation de l'ERP.

Valeurs possibles
favorable
Favorable.
defavorable
Défavorable.

date_pc_initial string required nullable

Date de l'établissement du permis de construire initial. Cette date permet de déterminer la réglementation applicable à l'ERP.

format : date 10 fixed length

date_ouverture string required nullable

Date d'ouverture de l'ERP.

format : date 10 fixed length

date_derniere_visite string required nullable

Date de la dernière visite de l'ERP.

format : date 10 fixed length

notes_internes string required nullable

Notes internes sur l'ERP.

65536 max length

references_exterieures array of object required

Références externes de l'ERP.

25 max items

titre string required

Titre de la référence extérieure.

256 max length

valeur string required

La valeur de la référence extérieure.

256 max length

a_visiter_en string required nullable

Année pour laquelle l'ERP doit être visité. Si le champ est null, l'ERP n'a pas de visite périodique prochaine prévue.

format : year pattern ^\d{4}$ 4 fixed length

sites_geographiques array of object required

Sites géographiques contenant l'ERP.

25 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

libelle string required

Libellé du site géographique.

256 max length

geojson string required

GeoJSON représentant la géométrie du site géographique. Elle est calculée à partir des géométries des ERP qui le composent.

65536 max length

erp_periodicite_contrainte integer required nullable

Si le site contient des ERP, alors cette propriété indique la périodicité la plus contrainte des ERP. Cela permet d'organiser les visites périodiques des ERP.

format : int32 ≥=0 ≤=60 multiple of: 12

notes string required

Note associée au site géographique. Elle est utilisée pour indiquer des informations importantes sur le site.

65536 max length

type string required

Type de site géographique.

Valeurs possibles
fonctionnel
Site géographique défini par l'utilisateur pour regrouper des ERP.
géographique
Site géographique défini par des critères géographiques pour regrouper des ERP.

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation à laquelle appartient le site géographique.

format : uuid 36 fixed length

commission_de_securite object required nullable

Commission de sécurité compétente pour l'ERP.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

titulaires array of object required

Liste des titulaires de l'ERP. Un titulaire est un utilisateur Metarisc désigné comme référent de l'ERP. Cela peut être utile pour planifier des visites, des alertes ou des notifications.

5 max items

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

roles array of string unique items required nullable

Liste des rôles de l'utilisateur.

10 max items

string

Le rôle de l'utilisateur.

Valeurs possibles
administrateur_fonctionnel
Administrateur fonctionnel.
valideur
Valideur.
visionneur_simple
Visionneur simple.
visionneur_complet
Visionneur complet.
attributeur
Attributeur.
relecteur
Relecteur.
rapporteur
Rapporteur.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_commission_securite
Secrétariat commission de sécurité.
secretariat
Secrétariat.

etablissement_rattache object required nullable

Etablissement rattaché à l'ERP. Le rattachement permet de définir l'ERP courant comme une cellule commerciale ou un batiment non-isolé faisant partie d'un ERP plus grand.

textes_applicables array of object required

Textes réglementaires applicables à l'ERP.

50 max items

texte string required

Texte réglementaire ou normatif applicable.

256 max length

type string required

Type du texte applicable.

Valeurs possibles
Dispositions générales
Dispositions générales.
Dispositions particulières
Dispositions particulières.
Dispositions spéciales
Dispositions spéciales.
Textes relatifs aux bâtiments d'habitation
Textes relatifs aux bâtiments d'habitation.
ERP
Établissements Recevant du Public.
ERP du 2ème groupe
ERP du 2ème groupe.
Instructions techniques ERP
Instructions techniques ERP.
IGH / IMH
Immeubles de Grande Hauteur / Immeubles de Moyenne Hauteur.
Habitation
Habitation.
Rubriques ICPE
Rubriques ICPE.
Etablissements pénitentiaires
Établissements pénitentiaires.
Pyrotechnie
Pyrotechnie.
Guides
Guides.
Arrêtés préfectoraux
Arrêtés préfectoraux.

genre string required

Genre de l'établissement.

Valeurs possibles
cellule
Cellule commerciale.
erp
ERP principal.

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation à laquelle appartient l'ERP.

format : uuid 36 fixed length

resume_historique string required nullable

Résumé de l'historique de l'ERP.

65536 max length

numero_urbanisme string required nullable

Numéro d'urbanisme.

256 max length

numero_urbanisme_date string required nullable

Date du numéro d'urbanisme.

format : date 10 fixed length

demandeur string required nullable

Demandeur ayant déposé le dossier.

256 max length

service_instructeur string required nullable

Service instructeur du dossier. C'est un service administratif chargé de l'examen d'un dossier.

256 max length

descriptif_travaux string required nullable

Descriptif des travaux.

65536 max length

date_limite_traitement string required nullable

Date limite de traitement du dossier.

format : date 10 fixed length

dossier_complet boolean required nullable

Dossier complet.

dossier_complet_observations string required nullable

Observations dans le cas d'un dossier incomplet.

65536 max length

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

metarisc_dossier_id string required nullable

Identifiant unique de l'objet.

12 max length

objet string required

Objet du dossier.

256 max length

date_de_creation string required

Date de création du dossier.

format : date-time 20 min length 50 max length

createur object required nullable

Utilisateur ayant créé le dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

roles array of string unique items required nullable

Liste des rôles de l'utilisateur.

10 max items

string

Le rôle de l'utilisateur.

Valeurs possibles
administrateur_fonctionnel
Administrateur fonctionnel.
valideur
Valideur.
visionneur_simple
Visionneur simple.
visionneur_complet
Visionneur complet.
attributeur
Attributeur.
relecteur
Relecteur.
rapporteur
Rapporteur.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_commission_securite
Secrétariat commission de sécurité.
secretariat
Secrétariat.

application_utilisee_nom string required nullable

Nom de l'application / intégration ayant généré le dossier.

256 max length

statut string required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est en cours de traitement.

Valeurs possibles
OUVERT
Le dossier est en cours de traitement.
CLOS
Le dossier est clos et ne peut plus être modifié.

modules array of string unique items required

Modules du dossier.

4 max items

string

Modules activables sur un dossier. Un module est une fonctionnalité qui peut être activée ou désactivée sur un dossier.

Valeurs possibles
erp:analyse_de_risque
Module d'analyse de risque pour les ERP.
erp:essais_visite
Module de gestion des essais et visites pour les ERP.
erp:derogations
Module de gestion des dérogations pour les ERP.
deci:controle_technique_pei
Module de gestion des contrôles techniques pour les PEI.

tags array of object required

Tags du dossier.

25 max items

message string required

Libellé du tag.

Valeurs possibles
reprise_de_donnees
Tag de reprise de données.
platau
Tag des dossiers Pla'AU.
hors_delai
Tag des hors délai.

est_archive boolean required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est archivé. Un dossier archivé ne peut plus être modifié. Cela peut être utile pour des raisons de traçabilité.

passages_en_commission array of object required nullable

Information permettant de savoir si le dossier est actuellement programmé à l'ordre du jour d'une ou plusieurs commissions.

5 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
salle
Passage en commission en salle.
visite_reception_travaux_en_groupe_de_visite
Visite de réception de travaux en groupe de visite.
visite_reception_avant_ouverture_en_groupe_de_visite
Visite de réception avant ouverture en groupe de visite.
visite_periodique_en_groupe_de_visite
Visite périodique en groupe de visite.
visite_inopinee_en_groupe_de_visite
Visite inopinée en groupe de visite.
visite_controle_en_groupe_de_visite
Visite de contrôle en groupe de visite.
visite_chantier_en_groupe_de_visite
Visite de chantier en groupe de visite.
visite_conseil_en_groupe_de_visite
Visite de conseil en groupe de visite.
visite_reception_travaux_en_pleniere
Visite de réception de travaux en plénière.
visite_reception_avant_ouverture_en_pleniere
Visite de réception avant ouverture en plénière.
visite_periodique_en_pleniere
Visite périodique en plénière.
visite_inopinee_en_pleniere
Visite inopinée en plénière.
visite_controle_en_pleniere
Visite de contrôle en plénière.
visite_chantier_en_pleniere
Visite de chantier en plénière.
visite_conseil_en_pleniere
Visite de conseil en plénière.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

avis string nullable

Avis rendu de la commission sur le dossier.

Valeurs possibles
favorable
Favorable.
defavorable
Défavorable.

enveloppe object required nullable

Enveloppe du dossier.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string required

Titre de l'enveloppe.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers contenus dans l'enveloppe.

format : int32 ≥=0 ≤=50

workflows_actifs array of string unique items required

Workflows actifs du dossier. Un workflow actif est un workflow qui est en cours de traitement.

12 max items

string

Type du workflow.

Valeurs possibles
analyse_de_risque
Analyse de risque.
validation
Validation.
arrivee_sis
Arrivée SIS.
arrivee_sis_prev
Arrivée SIS préventive.
arrivee_secretariat_commission
Arrivée au secrétariat de la commission.
consultation_sis
Consultation SIS.
passage_commission
Passage en commission.
relecture
Relecture.
visite
Visite.
arrivee_secretariat
Arrivée au secrétariat.
workflow
Workflow générique.
reception_de_travaux_en_attente
Réception de travaux en attente.

nb_messages_fil_rouge integer required

Nombre de messages dans le fil rouge du dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_contacts integer required

Nombre de contacts associés au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_pieces_jointes integer required

Nombre de pièces jointes associées au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

affectations array of object required

Représente le groupe de travail du dossier.

25 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

role string required

Role sur le traitement du dossier.

Valeurs possibles
admin
Administrateur du dossier.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_prev
Secrétariat prévention.
rapporteur
Rapporteur.
relecteur|valideur
Relecteur ou valideur.

utilisateur object required

Utilisateur affecté au dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

roles array of string unique items required nullable

Liste des rôles de l'utilisateur.

10 max items

string

Le rôle de l'utilisateur.

Valeurs possibles
administrateur_fonctionnel
Administrateur fonctionnel.
valideur
Valideur.
visionneur_simple
Visionneur simple.
visionneur_complet
Visionneur complet.
attributeur
Attributeur.
relecteur
Relecteur.
rapporteur
Rapporteur.
preventionniste
Préventionniste.
secretariat_commission_securite
Secrétariat commission de sécurité.
secretariat
Secrétariat.

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation à laquelle appartient le dossier.

format : uuid 36 fixed length

dossiers_enfants array required

Dossier rattaché au dossier. Le rattachement permet de définir une relation entre deux dossiers.

100 max items

object

type string required

Type du dossier.

Valeurs possibles
deci:declaration_pei
Dossier de déclaration de PEI (Point d'Eau Incendie).

pei object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_de_realisation string required

Date à laquelle le PEI a intégré Metarisc.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_de_derniere_mise_a_jour string required nullable

Date de la dernière mise à jour du PEI.

format : date-time 20 min length 50 max length

descriptif_technique object

Descriptif technique actuel du PEI.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Permet de définir à quelle famille de points d’eau ce descriptif technique se rattache.

Valeurs possibles
PIBI
Poteau ou bouche d'eau incendie.
PENA
Point d'eau naturel ou artificiel.

est_reglementaire boolean required nullable

Statut réglementaire calculé à travers le RD-DECI.

domanialite string required nullable

Le régime domanial, notamment en ce qui concerne le domaine public, s'appliquant au PEI.

Valeurs possibles
privee
Domanialité privée.
publique
Domanialité publique.
privee_conventionnee
Domanialité privée conventionnée.

est_conforme_rddeci boolean required nullable

Résultat de l'application des règles RD-DECI en vigueur pour déterminer la conformité d'un PEI.

performance_theorique integer required

Calcul de la performance opérationnelle théorique du PEI (c'est à dire sans prendre en compte sa disponibilité). Nomenclature de la performance :

  • Performance nulle = 0
  • Performance restreinte = 1
  • Performance bonne = 2
  • Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

performance_reelle integer required

Calcul de la performance opérationnelle du PEI en fonction des règles RD-DECI en vigueur. Nomenclature de la performance :

  • Performance nulle = 0
  • Performance restreinte = 1
  • Performance bonne = 2
  • Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

observations_generales string required nullable

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

65536 max length

date string required

Date à laquelle le descriptif technique a été établi.

format : date-time 20 min length 50 max length

statut string required

Statut du PEI lors de l'établissement de son descriptif technique.

Valeurs possibles
reprise_de_donnees
Reprise de données.
declaration_en_cours
Déclaration en cours.
reconnaissance_operationnelle_initiale
Reconnaissance opérationnelle initiale.
actif
Actif.
projet
Projet.
reforme
Réformé.
declaration_abandonnee
Déclaration abandonnée.

est_disponible boolean required nullable

Disponibilité opérationnelle du PEI.

surpression number required nullable

Surpression du réseau d'eau sur lequel est relié le PIBI mesurée en bar.

format : float

est_surpresse boolean required nullable

Indique si le PIBI est sur un réseau surpressé.

nature string required

Nature du PIBI.

Valeurs possibles
PI1x65
Poteau incendie 1x65.
PI1x65+PI2x45
Poteau incendie 1x65 + 2x45.
PI1x100
Poteau incendie 1x100.
PI2x100
Poteau incendie 2x100.
BI1x65
Bouche incendie 1x65.
BI1x80
Bouche incendie 1x80.
BI1x100
Bouche incendie 1x100.
BI2x100
Bouche incendie 2x100.

debit_1bar number required nullable

Débit en m3/h à 1 bar de pression dynamique.

format : float

pression number required nullable

Pression (en bar) mesurée avec le PIBI ouvert et vanne de régulation sur valeurs d’essai.

format : float

pression_statique number required nullable

Pression (en bar) mesurée avec le PIBI ouvert mais vanne de régulation fermée.

format : float

debit_gueule_bee number required nullable

Débit maximal en m3/h.

format : float

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Permet de définir à quelle famille de points d’eau ce descriptif technique se rattache.

Valeurs possibles
PIBI
Poteau ou bouche d'eau incendie.
PENA
Point d'eau naturel ou artificiel.

est_reglementaire boolean required nullable

Statut réglementaire calculé à travers le RD-DECI.

domanialite string required nullable

Le régime domanial, notamment en ce qui concerne le domaine public, s'appliquant au PEI.

Valeurs possibles
privee
Domanialité privée.
publique
Domanialité publique.
privee_conventionnee
Domanialité privée conventionnée.

est_conforme_rddeci boolean required nullable

Résultat de l'application des règles RD-DECI en vigueur pour déterminer la conformité d'un PEI.

performance_theorique integer required

Calcul de la performance opérationnelle théorique du PEI (c'est à dire sans prendre en compte sa disponibilité). Nomenclature de la performance :

  • Performance nulle = 0
  • Performance restreinte = 1
  • Performance bonne = 2
  • Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

performance_reelle integer required

Calcul de la performance opérationnelle du PEI en fonction des règles RD-DECI en vigueur. Nomenclature de la performance :

  • Performance nulle = 0
  • Performance restreinte = 1
  • Performance bonne = 2
  • Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

observations_generales string required nullable

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

65536 max length

date string required

Date à laquelle le descriptif technique a été établi.

format : date-time 20 min length 50 max length

statut string required

Statut du PEI lors de l'établissement de son descriptif technique.

Valeurs possibles
reprise_de_donnees
Reprise de données.
declaration_en_cours
Déclaration en cours.
reconnaissance_operationnelle_initiale
Reconnaissance opérationnelle initiale.
actif
Actif.
projet
Projet.
reforme
Réformé.
declaration_abandonnee
Déclaration abandonnée.

est_disponible boolean required nullable

Disponibilité opérationnelle du PEI.

nature string required

Nature du PENA.

Valeurs possibles
POINT_ASPIRATION
Point d'aspiration.
CITERNE_AERIENNE
Citerne aérienne.
CITERNE_ENTERREE
Citerne enterrée.
CITERNE_SEMI_ENTERREE
Citerne semi-enterrée.
CITERNE_SOUPLE
Citerne souple.
RESERVE_AERIENNE
Réserve aérienne.
POTEAU_RELAIS
Poteau relais.
PUISARD_ASPIRATION
Puisard d'aspiration.
PRISE_DEPORTEE
Prise déportée.
POTEAU_ASPIRATION_1x100
Poteau d'aspiration 1x100.
POTEAU_ASPIRATION_2x100
Poteau d'aspiration 2x100.
BOUCHE_ASPIRATION_1x100
Bouche d'aspiration 1x100.

volume number required nullable

Dans le cas d'une citerne, information sur son volume d'eau en m3.

format : float

est_citerne boolean required

Permet de savoir si le PENA est une citerne.

implantation object required

Implantation du PEI sous la forme d'une adresse postale.

code_postal string required nullable

Le code postal en France est une suite de cinq chiffres dont les deux premiers correspondent au département.

pattern ^(?:0[1-9]|[1-8]\d|9[0-8])\d{3}$ 5 max length

commune string required nullable

Nom de la commune.

256 max length

voie string required nullable

Libellé de la voie et de son type (exemple : "rue du point du jour").

256 max length

code_insee string required nullable

Code unique attribué à chaque commune de France.

pattern ^([013-9]\d|2[AB1-9])\d{3}$ 5 max length

arrondissement string required nullable

Le "code arrondissement" contient un chiffre (à partir de 1). Chaque arrondissement français peut ainsi être identifié par un code unique à 3 (pour la métropole) ou 4 (pour l'outre-mer) chiffres, dont respectivement les deux ou trois premiers identifient le département. Ce code est une chaine de caractère car il peut être alphanumérique (exemple : 2A1 pour AJACCIO).

256 max length

arrondissement_municipal string required nullable

L'arrondissement municipal est une subdivision territoriale des communes.

256 max length

latitude number required nullable

La latitude est une coordonnée géographique représentée par une valeur angulaire, expression de la position d'un point sur Terre, au nord ou au sud de l'équateur qui est le plan de référence. La latitude est une mesure angulaire ; elle varie entre la valeur 0° à l'équateur et 90° aux pôles.

format : double ≥=-90 ≤=90

longitude number required nullable

La longitude d'un point sur Terre est une coordonnée géographique représentée par une valeur angulaire, expression du positionnement est-ouest du point. Une longitude se mesure par rapport à une référence arbitraire qui, sur Terre, est généralement le méridien de Greenwich.

format : double ≥=-180 ≤=180

localisation_operationnelle string required nullable

Complément d'adresse à destination des services de secours.

256 max length

complement string required nullable

Complément d'adresse.

256 max length

numero string required

Identifiant MRISC unique généré par l'application.

512 max length

numero_compteur string required nullable

Le numéro de série du compteur (PIBI).

256 max length

numero_serie_appareil string required nullable

Numéro de série du PEI (si disponible).

256 max length

references_exterieures array of object required

Références externes du PEI.

25 max items

titre string required

Titre de la référence extérieure.

256 max length

valeur string required

La valeur de la référence extérieure.

256 max length

avis string required nullable

Avis rendu de la commission sur le dossier.

Valeurs possibles
favorable
Favorable.
defavorable
Défavorable.

ge4_3 boolean required nullable

Sur proposition de la commission de sécurité compétente, et lorsqu'un établissement ne comportant pas de locaux d'hébergement fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion, le délai fixé pour sa prochaine visite peut être prolongé dans la limite de cinq ans.

date_de_passage string required

Heure à laquelle le passage du dossier est prévue à l'ordre du jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

avis_differe boolean required nullable

La commission de sécurité peut décider de reporter son avis à une date ultérieure. Dans ce cas, la date de passage est reportée et un avis différé est émis.

na_pu_se_prononcer boolean required nullable

La commission de sécurité peut décider de ne pas se prononcer sur le dossier (en absence des documents visés aux articles 46 et 47 du décret du 8 mars 1995, art). Dans ce cas, la date de passage est reportée.

observations string required nullable

La commission de sécurité émet soit un avis favorable soit un avis défavorable. Afin de motiver les décisions prises, la commission peut émettre des observations.

65536 max length

duree_minutes integer required

Durée en minutes du créneau de passage en commission.

format : int32 ≥=5 ≤=1440

membres_avis array of object required nullable

Avis rendus par les membres de la commission sur le dossier.

50 max items

membre object required

Membre de la commission ayant rendu l'avis.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string required

Le titre du membre au sein de la commission.

Valeurs possibles
POLICE
Membre représentant la police.
GENDARMERIE
Membre représentant la gendarmerie.
MAIRE
Membre représentant la mairie.
SIS
Membre représentant le service d'incendie et de secours.
DDT/DDTM
Membre représentant la direction départementale des territoires.
DISP
Membre représentant la direction interrégionale des services pénitentiaires.
PREFECTURE
Membre représentant la préfecture.
SOUS_PREFECTURE
Membre représentant la sous-préfecture.
AGENT_DE_L_ETABLISSSEMENT_PUBLIC_DE_COOPERATION_INTERCOMMUNALE
Membre représentant un établissement public de coopération intercommunale.
AGENT_DE_LA_COMMUNE
Membre représentant la commune.
IGSI
Membre représentant l'inspection générale de la sécurité incendie.

presence_obligatoire boolean required

Le membre doit siéger obligatoirement lors des passages en commission.

commission object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

avis string required

Proposition d'avis de membre.

Valeurs possibles
favorable
Favorable.
defavorable
Défavorable.

motivation_avis string nullable

Justification de l'avis rendu par le membre de la commission sur le dossier.

65536 max length

periodicite_proposee string nullable

Périodicité proposée pour le suivi de l'ERP pendant la visite.

255 max length

periodicite_accordee boolean nullable

Périodicité accordée pour le suivi de l'ERP pendant la visite.

PostReprogrammerDateDatesPassageCommission

Reprogrammer une date de passage en commission

Reprogrammation d'une date de passage en commission. Cette opération permet de reprogrammer une date de passage en commission. La date de début et la date de fin du passage en commission programmée sont modifiées. Si des dossier sont déjà associés à cette date de passage en commission, alors ces dossiers devront être reprogrammés car l'ordre du jour sera réinitialisé.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Paramètres du corps de la requête

nouvelle_date_debut string required

Nouvelle date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

nouvelle_date_fin string required

Nouvelle date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

raison string

Raison de la reprogrammation de la date de passage en commission.

256 max length

Réponses

200 OK

Retourne un Objet Passage en Commission contenant les données demandées.

POST /dates_passage_commission/{date_id}/reprogrammer

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
salle
Passage en commission en salle.
visite_reception_travaux_en_groupe_de_visite
Visite de réception de travaux en groupe de visite.
visite_reception_avant_ouverture_en_groupe_de_visite
Visite de réception avant ouverture en groupe de visite.
visite_periodique_en_groupe_de_visite
Visite périodique en groupe de visite.
visite_inopinee_en_groupe_de_visite
Visite inopinée en groupe de visite.
visite_controle_en_groupe_de_visite
Visite de contrôle en groupe de visite.
visite_chantier_en_groupe_de_visite
Visite de chantier en groupe de visite.
visite_conseil_en_groupe_de_visite
Visite de conseil en groupe de visite.
visite_reception_travaux_en_pleniere
Visite de réception de travaux en plénière.
visite_reception_avant_ouverture_en_pleniere
Visite de réception avant ouverture en plénière.
visite_periodique_en_pleniere
Visite périodique en plénière.
visite_inopinee_en_pleniere
Visite inopinée en plénière.
visite_controle_en_pleniere
Visite de contrôle en plénière.
visite_chantier_en_pleniere
Visite de chantier en plénière.
visite_conseil_en_pleniere
Visite de conseil en plénière.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
Sous-commission départementale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
Commission communale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
Commission intercommunale
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
Commission d'arrondissement
Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
CoDERST
Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
sis
Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length

organisation_id string required

Identifiant de l’organisation de la commission.

format : uuid 36 fixed length