Points de terminaison d'API REST pour Ordres Du Jour

GetCompteRenduPdfDossierOrdresDuJour

Téléchargement PDF du compte rendu

L'export du compte rendu résume le contenu du passage en commission de sécurité. Il précise notamment la position individuelle de chaque membre. Etabli à l’issue de la réunion, il est signé du président de séance, approuvé par les membres et conservé au dossier par le SDIS. Le PDF généré est un document de synthèse qui reprend les informations de la commission, en se basant sur le modèle de rapport de l'organisation. La génération du PDF est une opération qui peut être longue, en fonction de la taille et du nombre d'éléments à exporter.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Réponses

200 OK

Retourne un contenant les données demandées.

GET /ordres_du_jour/{dossier_id}/compte_rendu_pdf

DeleteDossierOrdresDuJour

Suppression du dossier lié à une date de passage en commission

Suppression du dossier de l'ordre du jour d'une date de passage en commission.

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Réponses

204 No Content

Retourne une réponse vide.

DELETE /ordres_du_jour/{dossier_id}

PostDossierOrdresDuJour

Mise à jour d'un dossier lié à une date de passage en commission

Mise à jour des détails d'un dossier lié à une date de passage en commission en définissant les valeurs des paramètres transmis. Tous les paramètres non fournis resteront inchangés.

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Paramètres du corps de la requête

avis string

Avis rendu de la commission sur le dossier.

Valeurs possibles
`favorable` Avis favorable.
`defavorable` Avis défavorable.

ge4_3 boolean

Sur proposition de la commission de sécurité compétente, et lorsqu'un établissement ne comportant pas de locaux d'hébergement fait l'objet d'une visite périodique conclue par un avis favorable à la poursuite de son exploitation et que la visite précédente, effectuée dans les délais réglementaires, avait conduit à la même conclusion, le délai fixé pour sa prochaine visite peut être prolongé dans la limite de cinq ans.

date_de_passage string

Heure à laquelle le passage du dossier est prévue à l'ordre du jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

avis_differe boolean

La commission de sécurité peut décider de reporter son avis à une date ultérieure. Dans ce cas, la date de passage est reportée et un avis différé est émis.

observations string

La commission de sécurité émet soit un avis favorable soit un avis défavorable. Afin de motiver les décisions prises, la commission peut émettre des observations.

8192 max length

duree_minutes integer

Durée en minutes du créneau de passage en commission.

format : int32 ≥=5 ≤=1440

membres_avis array of object

Avis rendus par les membres de la commission sur le dossier.

50 max items

membre_id string

Identifiant du membre de la commission.

format : uuid 36 fixed length

avis string

Proposition d'avis de membre.

Valeurs possibles
`favorable` Avis favorable.
`defavorable` Avis défavorable.

motivation_avis string

Justification de l'avis rendu par le membre de la commission sur le dossier.

8192 max length

Réponses

200 OK

Retourne un Objet Passage en Commission Dossier contenant les données demandées.

POST /ordres_du_jour/{dossier_id}

Schéma de la réponse

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

dossier object required

Dossier incrit à l'ordre du jour d'une date de passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

objet string required

Objet du dossier.

256 max length

date_de_creation string required

Date de création du dossier.

format : date-time 20 min length 50 max length

createur object required nullable

Utilisateur ayant créé le dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

application_utilisee_nom string required nullable

Nom de l'application / intégration ayant généré le dossier.

256 max length

statut string required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est en cours de traitement.

Valeurs possibles
`OUVERT` Le dossier est en cours de traitement.
`CLOS` Le dossier est clos et ne peut plus être modifié.

modules array of string unique items required

Modules du dossier.

3 max items

string

Modules activables sur un dossier. Un module est une fonctionnalité qui peut être activée ou désactivée sur un dossier.

Valeurs possibles
`erp:analyse_de_risque` Module d'analyse de risque pour les ERP.
`erp:essais_visite` Module de gestion des essais et visites pour les ERP.
`deci:controle_technique_pei` Module de gestion des contrôles techniques pour les PEI.

tags array of object required

Tags du dossier.

25 max items

message string required

Libellé du tag.

Valeurs possibles
`reprise_de_donnees` Tag de reprise de données.
`platau` Tag des dossiers Pla'AU.
`hors_delai` Tag des hors délai.

est_archive boolean required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est archivé. Un dossier archivé ne peut plus être modifié. Cela peut être utile pour des raisons de traçabilité.

passage_en_commission object required nullable

Information permettant de savoir si le dossier est actuellement programmé à l'ordre du jour d'une commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
`salle` Passage en commission en salle.
`visite_de_securite` Visite de sécurité.
`groupe_de_visite` Groupe de visite.
`visite_reception_travaux` Visite de réception de travaux.
`visite_periodique` Visite périodique.
`visite_inopinee` Visite inopinée.
`visite_controle` Visite de contrôle.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
`Sous-commission départementale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
`Commission communale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
`Commission intercommunale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
`Commission d'arrondissement` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
`CoDERST` Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
`sis` Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
`sis` Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

avis string required nullable

Avis rendu de la commission sur le dossier.

Valeurs possibles
`favorable` Avis favorable.
`defavorable` Avis défavorable.

enveloppe object required nullable

Enveloppe du dossier.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string required

Titre de l'enveloppe.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers contenus dans l'enveloppe.

format : int32 ≥=0 ≤=50

workflows_actifs array of string unique items required

Workflows actifs du dossier. Un workflow actif est un workflow qui est en cours de traitement.

12 max items

string

Type du workflow.

Valeurs possibles
`analyse_de_risque` Analyse de risque.
`validation` Validation.
`arrivee_sis` Arrivée SIS.
`arrivee_sis_prev` Arrivée SIS préventive.
`arrivee_secretariat_commission` Arrivée au secrétariat de la commission.
`consultation_sis` Consultation SIS.
`passage_commission` Passage en commission.
`relecture` Relecture.
`visite` Visite.
`arrivee_secretariat` Arrivée au secrétariat.
`workflow` Workflow générique.
`reception_de_travaux_en_attente` Réception de travaux en attente.

nb_messages_fil_rouge integer required

Nombre de messages dans le fil rouge du dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_contacts integer required

Nombre de contacts associés au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_pieces_jointes integer required

Nombre de pièces jointes associées au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

affectations array of object required

Représente le groupe de travail du dossier.

25 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

role string required

Role sur le traitement du dossier.

Valeurs possibles
`admin` Administrateur du dossier.
`preventionniste` Préventionniste.
`secretariat_prev` Secrétariat prévention.
`rapporteur` Rapporteur.
`relecteur\|valideur` Relecteur ou valideur.

utilisateur object required

Utilisateur affecté au dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

type string required

Type du dossier.

Valeurs possibles
`erp:autorisation_de_travaux` Dossier d'autorisation de travaux.
`erp:permis_de_construire` Dossier de permis de construire.
`erp:levee_de_prescriptions` Dossier de levée de prescriptions.
`erp:changement_de_dus` Dossier de changement de destination.
`erp:salon_type_t` Dossier de salon de type T.
`erp:utilisation_exceptionnelle_de_locaux` Dossier d'utilisation exceptionnelle de locaux.
`erp:demande_d_implantation_cts_inferieur_6_mois` Dossier de demande d'implantation de CTS inférieur à 6 mois.
`erp:demande_d_implantation_cts_superieur_6_mois` Dossier de demande d'implantation de CTS supérieur à 6 mois.
`erp:derogation` Dossier de dérogation.
`erp:etude_cahier_des_charges_type_t` Dossier d'étude de cahier des charges de type T.
`erp:levee_de_reserve` Dossier de levée de réserve.
`erp:echeancier_de_travaux` Dossier d'échéancier de travaux.
`erp:cahier_des_charges_ssi` Dossier de cahier des charges SSI.
`erp:etude_suite_a_un_avis_differe` Dossier d'étude suite à un avis différé.
`erp:visite_periodique` Dossier de visite périodique.
`erp:visite_reception` Dossier de visite de réception.
`erp:visite_avant_ouverture` Dossier de visite avant ouverture.
`erp:visite_controle` Dossier de visite de contrôle.
`erp:visite_inopinee` Dossier de visite inopinée.
`erp:visite_chantier` Dossier de visite de chantier.
`erp:demande_avis` Dossier de demande d'avis.
`erp:demande_reclassement` Dossier de demande de reclassement.
`erp:suivi_avis_defavorable` Dossier de suivi d'avis défavorable.
`erp:levee_avis_defavorable` Dossier de levée d'avis défavorable.
`erp:dossier_ge_2` Dossier GE 2.
`erp:schema_general_organisation_securite` Dossier de schéma général d'organisation de sécurité.
`erp:etude_ingenierie` Dossier d'étude ingénierie.
`erp:manifestation_temporaire` Dossier de manifestation temporaire.

erp object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_de_realisation string required

Date à laquelle l'ERP a intégré Metarisc.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_de_derniere_mise_a_jour string required nullable

Date à laquelle l'ERP a été mis à jour dans Metarisc.

format : date-time 20 min length 50 max length

implantation object required

Adresse postale de l'ERP.

code_postal string required nullable

Le code postal en France est une suite de cinq chiffres dont les deux premiers correspondent au département.

pattern ^(?:0[1-9]|[1-8]\d|9[0-8])\d{3}$ 5 max length

commune string required nullable

Nom de la commune.

256 max length

voie string required nullable

Libellé de la voie et de son type (exemple : "rue du point du jour").

256 max length

code_insee string required nullable

Code unique attribué à chaque commune de France.

pattern ^([013-9]\d|2[AB1-9])\d{3}$ 5 max length

arrondissement string required nullable

Le "code arrondissement" contient un chiffre (à partir de 1). Chaque arrondissement français peut ainsi être identifié par un code unique à 3 (pour la métropole) ou 4 (pour l'outre-mer) chiffres, dont respectivement les deux ou trois premiers identifient le département. Ce code est une chaine de caractère car il peut être alphanumérique (exemple : 2A1 pour AJACCIO).

256 max length

arrondissement_municipal string required nullable

L'arrondissement municipal est une subdivision territoriale des communes.

256 max length

latitude number required nullable

La latitude est une coordonnée géographique représentée par une valeur angulaire, expression de la position d'un point sur Terre, au nord ou au sud de l'équateur qui est le plan de référence. La latitude est une mesure angulaire ; elle varie entre la valeur 0° à l'équateur et 90° aux pôles.

format : double ≥=-90 ≤=90

longitude number required nullable

La longitude d'un point sur Terre est une coordonnée géographique représentée par une valeur angulaire, expression du positionnement est-ouest du point. Une longitude se mesure par rapport à une référence arbitraire qui, sur Terre, est généralement le méridien de Greenwich.

format : double ≥=-180 ≤=180

localisation_operationnelle string required nullable

Complément d'adresse à destination des services de secours.

256 max length

complement string required nullable

Complément d'adresse.

256 max length

descriptif_technique object

Descriptif technique actuel de l'ERP.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date string required

Date à laquelle le descriptif technique a été établi.

format : date-time 20 min length 50 max length

statut string required

Statut de l'ERP lors de l'établissement de son descriptif technique.

Valeurs possibles
`reprise_de_donnees` Reprise de données.
`ouvert` Ouvert.
`projet` Projet.
`ferme` Fermé.

periodicite integer required nullable

Les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories doivent être visités périodiquement par les commissions de sécurité. La fréquence est fixée selon le type et de la catégorie. La périodicité est en mois. Si à la création ou modification, la périodicité est spécifiée à "null", le tableau des périodicités est utilisé pour déterminer la périodicité par défaut.

format : int32 ≥=0 ≤=60 multiple of: 12

libelle string required

Le nom commercial vise l'entreprise individuelle, le fonds de commerce ou l'activité exercée, c'est le nom sous lequel l'établissement est connu du grand public.

256 max length

observations_generales string required nullable

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

8192 max length

analyse_risque object required

Analyse des risques de l'établissement.

activite_principale string required nullable

L'activité principale est l'activité exercée dans l'établissement.

Valeurs possibles
`CTS - Châpiteaux` CTS - Châpiteaux.
`CTS - Structures` CTS - Structures.
`CTS - Tentes` CTS - Tentes.
`EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures` EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures.
`EF - Bateaux stationnaires` EF - Bateaux stationnaires.
`EF - Etablissements flottants` EF - Etablissements flottants.
`EP - Maison d'arrêt` EP - Maison d'arrêt.
`EP - Maison centrale et centre de détention` EP - Maison centrale et centre de détention.
`EP - Centre pénitentiaire` EP - Centre pénitentiaire.
`EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées` EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées.
`EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs` EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs.
`EP - Centre de rétention administrative` EP - Centre de rétention administrative.
`GA - Gares` GA - Gares.
`GEEM - Grands établissements à exploitation multiple` GEEM - Grands établissements à exploitation multiple.
`IGH - GHA (Habitation)` IGH - GHA (Habitation).
`IGH - GHO (Hôtel)` IGH - GHO (Hôtel).
`IGH - GHR (Enseignement)` IGH - GHR (Enseignement).
`IGH - GHS (Dépôt d'archives)` IGH - GHS (Dépôt d'archives).
`IGH - GHU (Sanitaire)` IGH - GHU (Sanitaire).
`IGH - GHW1 (Bureau)` IGH - GHW1 (Bureau).
`IGH - GHW2 (Bureau)` IGH - GHW2 (Bureau).
`IGH - GHZ (Mixte)` IGH - GHZ (Mixte).
`IGH - GHTC (Tour de contrôle)` IGH - GHTC (Tour de contrôle).
`IGH - ITGH` IGH - ITGH.
`IGH - IMH` IGH - IMH.
`J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés` J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
`J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés` J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés.
`J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés` J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
`J - Structures d'accueil pour personnes âgées` J - Structures d'accueil pour personnes âgées.
`J - Structures d'accueil pour personnes handicapées` J - Structures d'accueil pour personnes handicapées.
`L - Cabarets` L - Cabarets.
`L - Salles d'audition` L - Salles d'audition.
`L - Salle de conférences` L - Salle de conférences.
`L - Salles de pari` L - Salles de pari.
`L - Salles de projection` L - Salles de projection.
`L - Salles de quartier (ou assimilée)` L - Salles de quartier (ou assimilée).
`L - Salles de réunions` L - Salles de réunions.
`L - Salles de spectacles` L - Salles de spectacles.
`L - Salles multimédia` L - Salles multimédia.
`L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2` L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2.
`L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)` L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique).
`L - Salles réservées aux associations` L - Salles réservées aux associations.
`M - Aires de vente` M - Aires de vente.
`M - Centres commerciaux` M - Centres commerciaux.
`M - Locaux de vente` M - Locaux de vente.
`M - Magasin de vente` M - Magasin de vente.
`N - Bars` N - Bars.
`N - Brasseries` N - Brasseries.
`N - Cafétaria` N - Cafétaria.
`N - Cafés` N - Cafés.
`N - Cantines` N - Cantines.
`N - Débits de boissons` N - Débits de boissons.
`N - Restaurants` N - Restaurants.
`O - Hôtels` O - Hôtels.
`O - Pensions de famille` O - Pensions de famille.
`OA - Hôtels-restaurants d'altitude` OA - Hôtels-restaurants d'altitude.
`P - Salle de bals` P - Salle de bals.
`P - Dancing / discothèque` P - Dancing / discothèque.
`P - Salles de jeux` P - Salles de jeux.
`PA - Arènes` PA - Arènes.
`PA - Hippodromes` PA - Hippodromes.
`PA - Piscines` PA - Piscines.
`PA - Pistes de patinage` PA - Pistes de patinage.
`PA - Stades` PA - Stades.
`PA - Terrains de sport` PA - Terrains de sport.
`PA - Parc d'attraction` PA - Parc d'attraction.
`PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective` PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective.
`PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile` PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile.
`PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs` PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs.
`PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants` PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants.
`PS - Parcs de stationnement couverts` PS - Parcs de stationnement couverts.
`PS - Parc de stationnement mixte` PS - Parc de stationnement mixte.
`PS - Parc de stationnement largement ventilé` PS - Parc de stationnement largement ventilé.
`PS - Parc de stationnement à rangement automatisé` PS - Parc de stationnement à rangement automatisé.
`R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil)` R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil).
`R - Auto-écoles` R - Auto-écoles.
`R - Centres aérés` R - Centres aérés.
`R - Centres de loisirs (sans hébergement)` R - Centres de loisirs (sans hébergement).
`R - Centres de vacances` R - Centres de vacances.
`R - Colonies de vacances` R - Colonies de vacances.
`R - Crèches` R - Crèches.
`R - Ecoles maternelles` R - Ecoles maternelles.
`R - Etablissements d'enseignement` R - Etablissements d'enseignement.
`R - Etablissements de formation` R - Etablissements de formation.
`R - Haltes-garderies` R - Haltes-garderies.
`R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire` R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire.
`R - Jardins d'enfant` R - Jardins d'enfant.
`R - Lycee public` R - Lycee public.
`R - Collège public` R - Collège public.
`R - Lycee privé` R - Lycee privé.
`R - Collège privé` R - Collège privé.
`R - École élémentaire` R - École élémentaire.
`REF - Refuges de montagne` REF - Refuges de montagne.
`S - Bibliothèques` S - Bibliothèques.
`S - Centres de documentation et de consultation d'archives` S - Centres de documentation et de consultation d'archives.
`SG - Structures gonflables` SG - Structures gonflables.
`T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions` T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions.
`T - Foires-expositions` T - Foires-expositions.
`T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon` T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon.
`T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables` T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables.
`T - Salons à caractère temporaire` T - Salons à caractère temporaire.
`U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie` U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
`U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique` U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
`U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante` U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
`U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans)` U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans).
`V - Eglises` V - Eglises.
`V - Mosquées` V - Mosquées.
`V - Synagogues` V - Synagogues.
`V - Temples` V - Temples.
`W - Administrations` W - Administrations.
`W - Banques` W - Banques.
`W - Bureaux` W - Bureaux.
`X - Manèges` X - Manèges.
`X - Patinoires` X - Patinoires.
`X - Piscines couvertes, transformables et mixtes` X - Piscines couvertes, transformables et mixtes.
`X - Salles d'éducation physique et sportive` X - Salles d'éducation physique et sportive.
`X - Salles omnisports` X - Salles omnisports.
`X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres` X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
`X - Salles sportives spécialisées` X - Salles sportives spécialisées.
`Y - Musées` Y - Musées.
`Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire` Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire.

activites_secondaire array of string unique items required nullable

Les activités secondaires sont les activités exercées dans l'établissement en plus de l'activité principale. Il ne peut y avoir qu'une seule activité principale, et au maximum 10 activités secondaires recensées.

10 max items

string

Un ERP est associé à un type d'activité selon la nature de leur exploitation. Il est codifié par une ou plusieurs lettres, en fonction de la nature et de l'activité de l'exploitation (GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP). Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045143487.

Valeurs possibles
`CTS - Châpiteaux` CTS - Châpiteaux.
`CTS - Structures` CTS - Structures.
`CTS - Tentes` CTS - Tentes.
`EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures` EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures.
`EF - Bateaux stationnaires` EF - Bateaux stationnaires.
`EF - Etablissements flottants` EF - Etablissements flottants.
`EP - Maison d'arrêt` EP - Maison d'arrêt.
`EP - Maison centrale et centre de détention` EP - Maison centrale et centre de détention.
`EP - Centre pénitentiaire` EP - Centre pénitentiaire.
`EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées` EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées.
`EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs` EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs.
`EP - Centre de rétention administrative` EP - Centre de rétention administrative.
`GA - Gares` GA - Gares.
`GEEM - Grands établissements à exploitation multiple` GEEM - Grands établissements à exploitation multiple.
`IGH - GHA (Habitation)` IGH - GHA (Habitation).
`IGH - GHO (Hôtel)` IGH - GHO (Hôtel).
`IGH - GHR (Enseignement)` IGH - GHR (Enseignement).
`IGH - GHS (Dépôt d'archives)` IGH - GHS (Dépôt d'archives).
`IGH - GHU (Sanitaire)` IGH - GHU (Sanitaire).
`IGH - GHW1 (Bureau)` IGH - GHW1 (Bureau).
`IGH - GHW2 (Bureau)` IGH - GHW2 (Bureau).
`IGH - GHZ (Mixte)` IGH - GHZ (Mixte).
`IGH - GHTC (Tour de contrôle)` IGH - GHTC (Tour de contrôle).
`IGH - ITGH` IGH - ITGH.
`IGH - IMH` IGH - IMH.
`J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés` J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
`J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés` J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés.
`J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés` J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
`J - Structures d'accueil pour personnes âgées` J - Structures d'accueil pour personnes âgées.
`J - Structures d'accueil pour personnes handicapées` J - Structures d'accueil pour personnes handicapées.
`L - Cabarets` L - Cabarets.
`L - Salles d'audition` L - Salles d'audition.
`L - Salle de conférences` L - Salle de conférences.
`L - Salles de pari` L - Salles de pari.
`L - Salles de projection` L - Salles de projection.
`L - Salles de quartier (ou assimilée)` L - Salles de quartier (ou assimilée).
`L - Salles de réunions` L - Salles de réunions.
`L - Salles de spectacles` L - Salles de spectacles.
`L - Salles multimédia` L - Salles multimédia.
`L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2` L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2.
`L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)` L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique).
`L - Salles réservées aux associations` L - Salles réservées aux associations.
`M - Aires de vente` M - Aires de vente.
`M - Centres commerciaux` M - Centres commerciaux.
`M - Locaux de vente` M - Locaux de vente.
`M - Magasin de vente` M - Magasin de vente.
`N - Bars` N - Bars.
`N - Brasseries` N - Brasseries.
`N - Cafétaria` N - Cafétaria.
`N - Cafés` N - Cafés.
`N - Cantines` N - Cantines.
`N - Débits de boissons` N - Débits de boissons.
`N - Restaurants` N - Restaurants.
`O - Hôtels` O - Hôtels.
`O - Pensions de famille` O - Pensions de famille.
`OA - Hôtels-restaurants d'altitude` OA - Hôtels-restaurants d'altitude.
`P - Salle de bals` P - Salle de bals.
`P - Dancing / discothèque` P - Dancing / discothèque.
`P - Salles de jeux` P - Salles de jeux.
`PA - Arènes` PA - Arènes.
`PA - Hippodromes` PA - Hippodromes.
`PA - Piscines` PA - Piscines.
`PA - Pistes de patinage` PA - Pistes de patinage.
`PA - Stades` PA - Stades.
`PA - Terrains de sport` PA - Terrains de sport.
`PA - Parc d'attraction` PA - Parc d'attraction.
`PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective` PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective.
`PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile` PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile.
`PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs` PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs.
`PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants` PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants.
`PS - Parcs de stationnement couverts` PS - Parcs de stationnement couverts.
`PS - Parc de stationnement mixte` PS - Parc de stationnement mixte.
`PS - Parc de stationnement largement ventilé` PS - Parc de stationnement largement ventilé.
`PS - Parc de stationnement à rangement automatisé` PS - Parc de stationnement à rangement automatisé.
`R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil)` R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil).
`R - Auto-écoles` R - Auto-écoles.
`R - Centres aérés` R - Centres aérés.
`R - Centres de loisirs (sans hébergement)` R - Centres de loisirs (sans hébergement).
`R - Centres de vacances` R - Centres de vacances.
`R - Colonies de vacances` R - Colonies de vacances.
`R - Crèches` R - Crèches.
`R - Ecoles maternelles` R - Ecoles maternelles.
`R - Etablissements d'enseignement` R - Etablissements d'enseignement.
`R - Etablissements de formation` R - Etablissements de formation.
`R - Haltes-garderies` R - Haltes-garderies.
`R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire` R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire.
`R - Jardins d'enfant` R - Jardins d'enfant.
`R - Lycee public` R - Lycee public.
`R - Collège public` R - Collège public.
`R - Lycee privé` R - Lycee privé.
`R - Collège privé` R - Collège privé.
`R - École élémentaire` R - École élémentaire.
`REF - Refuges de montagne` REF - Refuges de montagne.
`S - Bibliothèques` S - Bibliothèques.
`S - Centres de documentation et de consultation d'archives` S - Centres de documentation et de consultation d'archives.
`SG - Structures gonflables` SG - Structures gonflables.
`T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions` T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions.
`T - Foires-expositions` T - Foires-expositions.
`T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon` T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon.
`T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables` T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables.
`T - Salons à caractère temporaire` T - Salons à caractère temporaire.
`U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie` U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
`U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique` U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
`U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante` U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
`U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans)` U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans).
`V - Eglises` V - Eglises.
`V - Mosquées` V - Mosquées.
`V - Synagogues` V - Synagogues.
`V - Temples` V - Temples.
`W - Administrations` W - Administrations.
`W - Banques` W - Banques.
`W - Bureaux` W - Bureaux.
`X - Manèges` X - Manèges.
`X - Patinoires` X - Patinoires.
`X - Piscines couvertes, transformables et mixtes` X - Piscines couvertes, transformables et mixtes.
`X - Salles d'éducation physique et sportive` X - Salles d'éducation physique et sportive.
`X - Salles omnisports` X - Salles omnisports.
`X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres` X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
`X - Salles sportives spécialisées` X - Salles sportives spécialisées.
`Y - Musées` Y - Musées.
`Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire` Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire.

categorie integer required nullable

La catégorie d'un ERP est déterminée par le type d'activité principale exercée dans l'établissement. Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818977

format : int32 ≥=1 ≤=5

Valeurs possibles
`1` 1ère catégorie (au-dessus de 1 500 personnes).
`2` 2ème catégorie (de 701 à 1 500 personnes).
`3` 3ème catégorie (de 301 à 700 personnes).
`4` 4ème catégorie (300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5e catégorie).
`5` 5ème catégorie (établissements faisant l'objet de l'article R. 143-14 dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation).

groupement_etablissement string required nullable

Le groupement d'établissement est un ensemble d'établissements qui sont regroupés pour former un seul établissement.

Valeurs possibles
`Non concerné` Non concerné.
`Groupement d'établissement isolé (GN3)` Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés comme autant d'établissements pour l'application du règlement.
`Groupement d'établissement non isolé (GN2)` Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public.
`Bâtiment unique` Bâtiment unique.

tableau_des_effectifs array of object required nullable

Le tableau des effectifs recense le nombre de personnes présentes dans un établissement à un instant donné. Il est organisé par niveaux, et tient en compte du type d'activité, ainsi que de modes de calculs.

50 max items

niveau integer required

Le niveau dans lequel les personnes sont présentes.

format : int32 ≥=-999999 ≤=999999

local string required

La description du local dans lequel les personnes sont présentes.

256 max length

activite_principale string required nullable

L'activité exercée dans le local.

Valeurs possibles
`CTS - Châpiteaux` CTS - Châpiteaux.
`CTS - Structures` CTS - Structures.
`CTS - Tentes` CTS - Tentes.
`EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures` EF - Bateaux en stationnement sur les eaux intérieures.
`EF - Bateaux stationnaires` EF - Bateaux stationnaires.
`EF - Etablissements flottants` EF - Etablissements flottants.
`EP - Maison d'arrêt` EP - Maison d'arrêt.
`EP - Maison centrale et centre de détention` EP - Maison centrale et centre de détention.
`EP - Centre pénitentiaire` EP - Centre pénitentiaire.
`EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées` EP - Centre de semi-liberté et centres pour peines aménagées.
`EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs` EP - Établissement pénitentiaire pour mineurs.
`EP - Centre de rétention administrative` EP - Centre de rétention administrative.
`GA - Gares` GA - Gares.
`GEEM - Grands établissements à exploitation multiple` GEEM - Grands établissements à exploitation multiple.
`IGH - GHA (Habitation)` IGH - GHA (Habitation).
`IGH - GHO (Hôtel)` IGH - GHO (Hôtel).
`IGH - GHR (Enseignement)` IGH - GHR (Enseignement).
`IGH - GHS (Dépôt d'archives)` IGH - GHS (Dépôt d'archives).
`IGH - GHU (Sanitaire)` IGH - GHU (Sanitaire).
`IGH - GHW1 (Bureau)` IGH - GHW1 (Bureau).
`IGH - GHW2 (Bureau)` IGH - GHW2 (Bureau).
`IGH - GHZ (Mixte)` IGH - GHZ (Mixte).
`IGH - GHTC (Tour de contrôle)` IGH - GHTC (Tour de contrôle).
`IGH - ITGH` IGH - ITGH.
`IGH - IMH` IGH - IMH.
`J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés` J - Etablissements d'enseignement avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
`J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés` J - Etablissements d'hébergement pour adultes handicapés.
`J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés` J - Etablissements médico-éducatifs avec internat pour jeunes handicapés ou inadaptés.
`J - Structures d'accueil pour personnes âgées` J - Structures d'accueil pour personnes âgées.
`J - Structures d'accueil pour personnes handicapées` J - Structures d'accueil pour personnes handicapées.
`L - Cabarets` L - Cabarets.
`L - Salles d'audition` L - Salles d'audition.
`L - Salle de conférences` L - Salle de conférences.
`L - Salles de pari` L - Salles de pari.
`L - Salles de projection` L - Salles de projection.
`L - Salles de quartier (ou assimilée)` L - Salles de quartier (ou assimilée).
`L - Salles de réunions` L - Salles de réunions.
`L - Salles de spectacles` L - Salles de spectacles.
`L - Salles multimédia` L - Salles multimédia.
`L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2` L - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont la superficie unitaire est supérieure ou égale à 1 200 m2.
`L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique)` L - Salles polyvalentes non visée par le Type X (salle polyvalente qui n'a pas une destination unique).
`L - Salles réservées aux associations` L - Salles réservées aux associations.
`M - Aires de vente` M - Aires de vente.
`M - Centres commerciaux` M - Centres commerciaux.
`M - Locaux de vente` M - Locaux de vente.
`M - Magasin de vente` M - Magasin de vente.
`N - Bars` N - Bars.
`N - Brasseries` N - Brasseries.
`N - Cafétaria` N - Cafétaria.
`N - Cafés` N - Cafés.
`N - Cantines` N - Cantines.
`N - Débits de boissons` N - Débits de boissons.
`N - Restaurants` N - Restaurants.
`O - Hôtels` O - Hôtels.
`O - Pensions de famille` O - Pensions de famille.
`OA - Hôtels-restaurants d'altitude` OA - Hôtels-restaurants d'altitude.
`P - Salle de bals` P - Salle de bals.
`P - Dancing / discothèque` P - Dancing / discothèque.
`P - Salles de jeux` P - Salles de jeux.
`PA - Arènes` PA - Arènes.
`PA - Hippodromes` PA - Hippodromes.
`PA - Piscines` PA - Piscines.
`PA - Pistes de patinage` PA - Pistes de patinage.
`PA - Stades` PA - Stades.
`PA - Terrains de sport` PA - Terrains de sport.
`PA - Parc d'attraction` PA - Parc d'attraction.
`PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective` PE 2_2 - Locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective.
`PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile` PE 2_2 - Bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile.
`PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs` PE 2_2 - Hébergement de mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif est fixé à 7 mineurs.
`PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants` PE 2_2 - Maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants.
`PS - Parcs de stationnement couverts` PS - Parcs de stationnement couverts.
`PS - Parc de stationnement mixte` PS - Parc de stationnement mixte.
`PS - Parc de stationnement largement ventilé` PS - Parc de stationnement largement ventilé.
`PS - Parc de stationnement à rangement automatisé` PS - Parc de stationnement à rangement automatisé.
`R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil)` R - Auberges de jeunesse (comprenant au moins un local collectif à sommeil).
`R - Auto-écoles` R - Auto-écoles.
`R - Centres aérés` R - Centres aérés.
`R - Centres de loisirs (sans hébergement)` R - Centres de loisirs (sans hébergement).
`R - Centres de vacances` R - Centres de vacances.
`R - Colonies de vacances` R - Colonies de vacances.
`R - Crèches` R - Crèches.
`R - Ecoles maternelles` R - Ecoles maternelles.
`R - Etablissements d'enseignement` R - Etablissements d'enseignement.
`R - Etablissements de formation` R - Etablissements de formation.
`R - Haltes-garderies` R - Haltes-garderies.
`R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire` R - Internats des établissements de l'enseignement primaire et secondaire.
`R - Jardins d'enfant` R - Jardins d'enfant.
`R - Lycee public` R - Lycee public.
`R - Collège public` R - Collège public.
`R - Lycee privé` R - Lycee privé.
`R - Collège privé` R - Collège privé.
`R - École élémentaire` R - École élémentaire.
`REF - Refuges de montagne` REF - Refuges de montagne.
`S - Bibliothèques` S - Bibliothèques.
`S - Centres de documentation et de consultation d'archives` S - Centres de documentation et de consultation d'archives.
`SG - Structures gonflables` SG - Structures gonflables.
`T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions` T - Etablissements à vocation commerciale destinés à des expositions.
`T - Foires-expositions` T - Foires-expositions.
`T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon` T - Salles d'expositions à caractère permanent n'ayant pas une vocation de foire ou de salon.
`T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables` T - Salles d'expositions à caractère permanent de véhicules automobiles, bateaux, machines et autres volumineux biens d'équipements assimilables.
`T - Salons à caractère temporaire` T - Salons à caractère temporaire.
`U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie` U - Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie.
`U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique` U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de courte durée en médecine, chirurgie, obstétrique.
`U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante` U - Etablissements de santé publics ou privés dispensant des soins de psychiatrie, de suite ou de réadaptation, des soins de longue durée, à des personnes n'ayant pas leur autonomie de vie dont l'état nécessite une surveillance médicale constante.
`U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans)` U - Pouponnières (enfants de moins de 3 ans).
`V - Eglises` V - Eglises.
`V - Mosquées` V - Mosquées.
`V - Synagogues` V - Synagogues.
`V - Temples` V - Temples.
`W - Administrations` W - Administrations.
`W - Banques` W - Banques.
`W - Bureaux` W - Bureaux.
`X - Manèges` X - Manèges.
`X - Patinoires` X - Patinoires.
`X - Piscines couvertes, transformables et mixtes` X - Piscines couvertes, transformables et mixtes.
`X - Salles d'éducation physique et sportive` X - Salles d'éducation physique et sportive.
`X - Salles omnisports` X - Salles omnisports.
`X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres` X - Salles polyvalentes à dominante sportive, dont l'aire d'activité est inférieure à 1200 m² et la hauteur sous plafond supérieure ou égale à 6,50 mètres.
`X - Salles sportives spécialisées` X - Salles sportives spécialisées.
`Y - Musées` Y - Musées.
`Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire` Y - Salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle, scientifique, technique, artistique, etc. ayant un caractère temporaire.

surface_totale integer required nullable

La surface totale est la surface totale du local à ce niveau. La surface est exprimée en mètres carrés.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

surface_accessible_au_public integer required nullable

La surface accessible au public est la surface totale du local accessible au public. La surface est exprimée en mètres carrés.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_public integer required nullable

L'effectif du public est le nombre de personnes pouvant être accueillies dans le local.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_personnel integer required nullable

L'effectif du personnel est le nombre de personnes travaillant dans le local.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_public integer required nullable

L'effectif du public est le nombre de personnes pouvant être accueillies dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_public_total integer required nullable

L'effectif du public total est le nombre de personnes pouvant être accueillies au total dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_personnel integer required nullable

L'effectif du personnel est le nombre de personnes travaillant dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

effectif_personnel_total integer required nullable

L'effectif du personnel total est le nombre de personnes travaillant au total dans l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

presence_locaux_sommeil boolean required nullable

Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit.

presence_locaux_sommeil_au_dessus_r1 boolean required nullable

Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit.

niveau_total integer required nullable

Le nombre total de niveaux est le nombre total de niveaux de l'établissement.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

surface_totale integer required nullable

La surface totale est la surface totale des locaux.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

surface_accessible_au_public integer required nullable

La surface accessible au public est la surface totale des locaux accessibles au public.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

r143_20 boolean required nullable

Les établissements recevant du public qui ne correspondent à aucun des types définis par le règlement de sécurité sont néanmoins assujettis aux prescriptions du présent chapitre via l'activation du R143-20. Les mesures de sécurité à y appliquer sont précisées, après avis de la commission de sécurité compétente, en tenant compte de celles qui sont imposées aux types d'établissements dont la nature d'exploitation se rapproche le plus de celle qui est envisagée. Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043818979

batiment_etages_en_superstructure integer required nullable

Le nombre d'étages en superstructure est le nombre d'étages situés au-dessus du sol.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

batiment_etages_en_infrastructure integer required nullable

Le nombre d'étages en infrastructure est le nombre d'étages situés en dessous du sol.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

etablissement_de_plain_pied boolean required nullable

Un établissement de plain-pied est un établissement qui ne comporte pas d'étage.

plancher_bas_du_dernier_niveau string required nullable

Le plancher bas du dernier niveau est le plancher le plus bas de la construction.

Valeurs possibles
`<8m` Le plancher bas du dernier niveau est inférieur à 8 mètres.
`=>8m` Le plancher bas du dernier niveau est égal ou supérieur à 8 mètres.

plancher_bas_du_dernier_niveau_accessible_au_public string required nullable

Le plancher bas du dernier niveau accessible au public est le plancher le plus bas accessible au public.

Valeurs possibles
`<8m` Le plancher bas du dernier niveau accessible au public est inférieur à 8 mètres.
`=>8m` Le plancher bas du dernier niveau accessible au public est égal ou supérieur à 8 mètres.

voie_engin boolean required nullable

La voie des engins de pompiers est la voie facilitant l'accès des engins de pompiers.

nombre_voies_engins integer required nullable

Le nombre de voies d'accès pour les engins de pompiers.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

voie_echelle boolean required nullable

La voie des échelles est la voie facilitant l'accès des échelles.

nombre_facades_accessibles integer required nullable

Le nombre de façades accessibles aux engins de pompiers.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

informations_acces_facades string required nullable

Les informations d'accès aux façades.

8192 max length

espace_libre boolean required nullable

L'espace libre est la distance minimale entre les façades de l'établissement et les limites de la voie publique.

desserte_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la desserte.

8192 max length

presence_erp_ou_tiers_contigus boolean required nullable

La présence d'ERP ou de tiers contigus.

isolement_contigus_realise_degre_cf string required nullable

Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers.

Valeurs possibles
`1h` Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est de 1 heure.
`2h` Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est de 2 heures.
`3h` Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est de 3 heures.
`Autre` Le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers est d'une autre valeur.
`Non concerné` Non concerné.

isolement_contigus_realise_degre_cf_autre_precision string required nullable

Précision sur le degré CF (Coupe Feu) de l'isolement entre les tiers choisi.

8192 max length

isolement_contigus_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur l'isolement entre les tiers.

8192 max length

air_libre string required nullable

Distance d'air libre entre les tiers en vis à vis.

Valeurs possibles
`- de 4m` La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est inférieure à 4 mètres.
`4m ou plus` La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 4 mètres.
`5m ou plus` La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 5 mètres.
`- de 8m` La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est inférieure à 8 mètres.
`8m ou plus` La distance d'air libre entre les tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 8 mètres.
`Non concerné` Non concerné.

vis_a_vis string required nullable

La distance entre les deux tiers en vis à vis.

Valeurs possibles
`- de 5m` La distance entre les deux tiers en vis à vis est inférieure à 5 mètres.
`5m ou plus` La distance entre les deux tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 5 mètres.
`8m ou plus` La distance entre les deux tiers en vis à vis est égale ou supérieure à 8 mètres.
`- de 8m` La distance entre les deux tiers en vis à vis est inférieure à 8 mètres.
`Non concerné` Non concerné.

isolement_vis_a_vis_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur l'isolement vis à vis.

8192 max length

presence_erp_ou_tiers_superpose boolean required nullable

La présence d'ERP ou de tiers superposés.

isolement_superpose_realise_degre_cf string required nullable

Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés.

Valeurs possibles
`1h` Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est de 1 heure.
`2h` Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est de 2 heures.
`3h` Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est de 3 heures.
`Autre` Le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés est d'une autre valeur.
`Non concerné` Non concerné.

isolement_superpose_realise_degre_cf_autre_precision string required nullable

Précision sur le degré CF de l'isolement entre les tiers superposés choisi.

8192 max length

isolement_superpose_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur l'isolement entre les tiers superposés.

8192 max length

structure_sf string required nullable

La stabilité au feu de la structure.

Valeurs possibles
`1/2h` La stabilité au feu de la structure est de 30 minutes.
`1h` La stabilité au feu de la structure est de 1 heure.
`2h` La stabilité au feu de la structure est de 2 heures.
`3h` La stabilité au feu de la structure est de 3 heures.
`Autre` La stabilité au feu de la structure est d'une autre valeur.

plancher_sf string required nullable

La stabilité au feu du plancher.

Valeurs possibles
`1/2h` La stabilité au feu du plancher est de 30 minutes.
`1h` La stabilité au feu du plancher est de 1 heure.
`2h` La stabilité au feu du plancher est de 2 heures.
`3h` La stabilité au feu du plancher est de 3 heures.
`Autre` La stabilité au feu du plancher est d'une autre valeur.

stabilite_au_feu_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la stabilité au feu.

8192 max length

isolement_autre_description string required nullable

Description d'un autre type d'isolement.

8192 max length

construction_structures_description string required nullable

Description des structures de construction.

8192 max length

construction_couverture_description string required nullable

Description de la couverture de construction.

8192 max length

construction_facades_description string required nullable

Description des façades de construction.

8192 max length

type_cloisonnement array of string unique items required nullable

Les cloisons sont des éléments de construction verticaux pour limiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction.

3 max items

string

Type de cloisonnement

Valeurs possibles
`Traditionnels` cloisonnement traditionnel.
`Secteurs` par secteurs.
`Compartiments` par compartiment.

construction_distribution_interieure_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la distribution intérieure de la construction.

8192 max length

locaux array of object required nullable

Les locaux sont des espaces délimités par des cloisons.

5 max items

nom_du_local string required nullable

Le nom du local

256 max length

etage_du_local integer required nullable

L'étage du local

format : int32 ≥=0 ≤=999999

type_de_risque string required nullable

Le type de risque du local.

Valeurs possibles
`Risque Courant` Local présentant un risque courant.
`Risque Moyen` Local présentant un risque moyen.
`Risque Important` Local présentant un risque important.

local_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires du local

8192 max length

construction_conduits_et_gaines_description string required nullable

Description des conduits et des gaines.

8192 max length

construction_amenagements_interieurs_description string required nullable

Description des aménagements intérieurs.

8192 max length

degagement_normaux array of object required nullable

Dégagements comptants dans le nombre minimal de dégagements imposés par la réglementation.

10 max items

nombre_degagements integer required

Nombre de dégagements.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nombre_unite_passage integer required

Nombre d'unités de passage.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

degagements_accessoires array of object required nullable

Dégagements imposés lorsque exceptionnellement les dégagements normaux ne sont pas judicieusement répartis dans le local, l'étage, le secteur, le compartiment ou l'établissement.

10 max items

nombre_degagements integer required

Nombre de dégagements.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nombre_unite_passage integer required

Nombre d'unités de passage.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

degagement_exigibles_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les dégagements exigibles.

8192 max length

degagement_supplementaires array of object required nullable

Dégagements en surnombres des autres dégagements (ou qui n'est pas utilisé en permanence par le public).

10 max items

nombre_degagements integer required

Nombre de dégagements.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nombre_unite_passage integer required

Nombre d'unités de passage.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

degagement_escaliers_description string required nullable

Description du dégagement des escaliers.

8192 max length

degagement_ascenseurs_escaliers_mecaniques_trottoirs_roulants_description string required nullable

Description du dégagement des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.

8192 max length

presence_eas_ou_equivalents boolean required nullable

Les espaces d'attente sécurisés prévus à l'article GN 8 peuvent être aménagés dans tous les espaces accessibles au public ou au personnel, à l'exception des locaux à risques particuliers. Ils peuvent ne pas être exclusivement destinés à cette fonction, sous réserve de ne pas contenir d'éléments pouvant remettre en cause l'objectif de sécurité attendu.

evacuation_personnes_situation_handicap_observation string required nullable

Les observations sur l'évacuation des personnes en situation de handicap.

8192 max length

degagement_espaces_attente_securises_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les espaces d'attente sécurisés.

8192 max length

degagement_tribunes_et_gradins_non_demontables_description string required nullable

Description des dégagements des tribunes et gradins non démontables.

8192 max length

enfouissement boolean required nullable

Information sur la présence d'un enfouissement.

degagement_enfouissement_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires au sujet de l'enfouissement.

8192 max length

presence_desenfumage_mécanique boolean required nullable

Le désenfumage mécanique est un système de ventilation qui permet d'évacuer les fumées et les gaz toxiques en cas d'incendie.

presence_desenfumage_naturel boolean required nullable

Le désenfumage naturel est un système de ventilation qui permet d'évacuer les fumées et les gaz toxiques en cas d'incendie.

ventilation_desenfumage_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur la ventilation et le désenfumage.

8192 max length

groupe_electrogene boolean required nullable

Information sur la presence d'un groupe électrogène.

batteries_accumulateurs_et_materiels_associes boolean required nullable

Information sur la présence de batteries, accumulateurs et matériels associés.

photovoltaique boolean required nullable

Information sur la présence de panneaux photovoltaïques.

parafoudre boolean required nullable

Information sur la présence de parafoudres.

electricite_eclairage_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires au sujet de l'électricité et l'éclairage.

8192 max length

puissance_chaufferie string required nullable

Puissance de la chaufferie.

Valeurs possibles
`<=70kW` La puissance de la chaufferie est inférieure ou égale à 70 kW.
`>70kW` La puissance de la chaufferie est supérieure à 70 kW.
`Non` Il n'y a pas de chaufferie.

presence_gaz_chaufferie boolean required nullable

Présence de gaz en chaufferie

type_de_chauffage array of string unique items required nullable

Information sur le type de chauffage present dans le batiment.

7 max items

string

Type de chauffage

Valeurs possibles
`Sous-station` chauffage par sous-station.
`Chaufferie` chauffage par chaufferie.
`Climatisation` chauffage par climatisation.
`Aerothermique` chauffage par aérothermique.
`Rooftop` chauffage par rooftop.
`Chauffage urbain` chauffage par chauffage urbain.
`Autre` autre type de chauffage.

chauffage_ventilation_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires au sujet du chauffage et de la ventilation.

8192 max length

puissance_cuisine string required nullable

Puissance de la cuisine.

Valeurs possibles
`<=20kW` La puissance de la cuisine est inférieure ou égale à 20 kW.
`>20kW` La puissance de la cuisine est supérieure à 20 kW.
`Non` Il n'y a pas de cuisine.

type_de_cuisine string required nullable

Information sur le type de cuisine present dans le batiment.

Valeurs possibles
`Ouverte` Cuisine ouverte sur un ou des locaux accessibles au public.
`Fermée` Cuisine isolée.

presence_gaz_cuisine boolean required nullable

Présence de gaz en cuisine

systeme_ventilation string required nullable

Information sur le système de ventilation present dans la cuisine.

Valeurs possibles
`Mécanique` Système de ventilation mécanique.
`Naturelle` Système de ventilation naturelle.
`Ventilateur d'extraction` Système de ventilation avec ventilateur d'extraction.

risques_spéciaux_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les risques spéciaux.

8192 max length

presence_extincteur boolean required nullable

Présence d'extincteurs.

presence_ria boolean required nullable

Les RIA sont des robinets d'incendie armés. Ils sont des équipements de lutte contre l'incendie.

deversoirs_ponctuels boolean required nullable

Les déversoirs servent à pouvoir inonder instantanément les locaux où ils sont installés.

elements_de_constructions_irrigues boolean required nullable

Des rideaux d'eau composés de canalisations munies de diffuseurs adaptés peuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction (cloisons, rideaux, portes, etc.). Ils constituent des éléments de construction irrigués.

presence_deci boolean required nullable

Dispositif DECI présent et suffisant

presence_colonnes_seches boolean required nullable

Colonnes sèches

presence_colonnes_en_charge boolean required nullable

Colonnes en charge (ou colonnes humides)

installation_extinction string required nullable

Information sur l'installation d'extinction présente dans le bâtiment.

Valeurs possibles
`Automatique sprinkler` Système d'extinction automatique par sprinklers.
`Manuelle` Système d'extinction manuelle.
`Brouillard d'eau` Système de brouillard d'eau.
`Autre` Autre type de système d'extinction.

moyens_de_secours_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les moyens de secours.

8192 max length

deci_description string required nullable

Description du dispositif DECI.

8192 max length

affichage_des_plans_intervention boolean required nullable

Présence d'affichage des plans d'intervention.

affichage_des_consignes_de_securite boolean required nullable

Présence d'affichage des consignes de sécurité.

tour_incendie boolean required nullable

Présence d'une tour d'incendie.

tremie_attaque boolean required nullable

Présence de tremie d'attaque.

service_de_securite_incendie string required nullable

Types de service de sécurité incendie.

Valeurs possibles
`Personnel désigné et formé` Personnel de l'établissement désigné et formé pour assurer la sécurité incendie.
`SSIAP` Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes.
`Sapeurs-pompiers` Intervention des sapeurs-pompiers.
`Combinaison des différentes possibilités` Combinaison des différentes possibilités.

presence_pc_securite boolean required nullable

Présence d'un PC sécurité.

service_de_securite_incendie_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur le service de sécurité incendie.

8192 max length

systeme_de_securite_incendie boolean required nullable

Présence d'un système de sécurité incendie.

type_ssi string required nullable

Il existe 5 types de SSI.

Valeurs possibles
`E` comprend éventuellement un dispositif de commande manuel DCM (de désenfumage naturel).
`D` comprend au minimum un dispositif de commandes manuelles regroupés DCMR (de désenfumage naturel).
`C` des dispositifs de commandes avec signalisation DCS (si le système comporte des DAS dont la position d’attente et/ou de sécurité doit être surveillée : cas du désenfumage mécanique).
`B` un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI).
`A` un système de détection incendie (SDI) et un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI).

type_alarme string required nullable

Il existe 5 types d’alarme incendie.

Valeurs possibles
`4` Les alarmes incendie Type 4 (Système le plus simple).
`3` Les alarmes incendie Type 3.
`2B` Les alarmes incendie Type 2B.
`2A` Les alarmes incendie Type 2A.
`1` Les alarmes incendie Type 1 (Système le plus complexe).

temporisation_alarme_en_minutes integer required nullable

Temporisation de l'alarme en minutes

format : int32 ≥=0 ≤=255

desenfumage_commande_par_le_ssi boolean required nullable

Désenfumage commandé par le SSI

ligne_telephonique_reliee_au_cta boolean required nullable

La ligne téléphonique est reliée au CTA

autre_systeme_alerte string required nullable

Autre système d'alerte.

Valeurs possibles
`Telephone urbain fixe ou box secourue` Ligne téléphonique classique (fixe) ou box internet avec système de secours (batterie, 4G...).
`GSM` Téléphone mobile.

systeme_securite_incendie_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur le système de sécurité incendie.

8192 max length

defibrillateur boolean required nullable

Présence d'un défibrillateur.

specificites_informations_complementaires string required nullable

Les informations complémentaires sur les spécificités.

8192 max length

avis_exploitation string required nullable

Avis d'exploitation de l'ERP.

Valeurs possibles
`favorable` Avis favorable.
`defavorable` Avis défavorable.

date_pc_initial string required nullable

Date de l'établissement du permis de construire initial. Cette date permet de déterminer la réglementation applicable à l'ERP.

format : date 10 fixed length

date_ouverture string required nullable

Date d'ouverture de l'ERP.

format : date 10 fixed length

date_derniere_visite string required nullable

Date de la dernière visite de l'ERP.

format : date 10 fixed length

notes_internes string required nullable

Notes internes sur l'ERP.

8192 max length

references_exterieures array of object required

Références externes de l'ERP.

25 max items

titre string required

Titre de la référence extérieure.

256 max length

valeur string required

La valeur de la référence extérieure.

256 max length

a_visiter_en string required nullable

Année pour laquelle l'ERP doit être visité. Si le champ est null, l'ERP n'a pas de visite périodique prochaine prévue.

format : year pattern ^\d{4}$ 4 fixed length

sites_geographiques array of object required

Sites géographiques contenant l'ERP.

25 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

libelle string required

Libellé du site géographique.

256 max length

geojson string required

GeoJSON représentant la géométrie du site géographique. Elle est calculée à partir des géométries des ERP qui le composent.

8192 max length

erp_periodicite_contrainte integer required nullable

Si le site contient des ERP, alors cette propriété indique la périodicité la plus contrainte des ERP. Cela permet d'organiser les visites périodiques des ERP.

format : int32 ≥=0 ≤=60 multiple of: 12

notes string required

Note associée au site géographique. Elle est utilisée pour indiquer des informations importantes sur le site.

8192 max length

type string required

Type de site géographique.

Valeurs possibles
`fonctionnel` Site géographique défini par l'utilisateur pour regrouper des ERP.
`géographique` Site géographique défini par des critères géographiques pour regrouper des ERP.

commission_de_securite object required nullable

Commission de sécurité compétente pour l'ERP.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
`Sous-commission départementale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
`Commission communale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
`Commission intercommunale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
`Commission d'arrondissement` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
`CoDERST` Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
`sis` Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
`sis` Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

titulaires array of object required

Liste des titulaires de l'ERP. Un titulaire est un utilisateur Metarisc désigné comme référent de l'ERP. Cela peut être utile pour planifier des visites, des alertes ou des notifications.

3 max items

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

etablissement_rattache object required nullable

Etablissement rattaché à l'ERP. Le rattachement permet de définir l'ERP courant comme une cellule commerciale ou un batiment non-isolé faisant partie d'un ERP plus grand.

textes_applicables array of object required

Textes réglementaires applicables à l'ERP.

50 max items

texte string required

Texte réglementaire ou normatif applicable.

256 max length

type string required

Type du texte applicable.

Valeurs possibles
`Dispositions générales` Dispositions générales.
`Dispositions particulières` Dispositions particulières.
`Dispositions spéciales` Dispositions spéciales.
`Textes relatifs aux bâtiments d'habitation` Textes relatifs aux bâtiments d'habitation.
`ERP` Établissements Recevant du Public.
`ERP du 2ème groupe` ERP du 2ème groupe.
`Instructions techniques ERP` Instructions techniques ERP.
`IGH / IMH` Immeubles de Grande Hauteur / Immeubles de Moyenne Hauteur.
`Habitation` Habitation.
`Rubriques ICPE` Rubriques ICPE.
`Etablissements pénitentiaires` Établissements pénitentiaires.
`Pyrotechnie` Pyrotechnie.
`Guides` Guides.
`Arrêtés préfectoraux` Arrêtés préfectoraux.

numero_urbanisme string required nullable

Numéro d'urbanisme.

256 max length

numero_urbanisme_date string required nullable

Date du numéro d'urbanisme.

format : date 10 fixed length

demandeur string required nullable

Demandeur ayant déposé le dossier.

256 max length

service_instructeur string required nullable

Service instructeur du dossier. C'est un service administratif chargé de l'examen d'un dossier.

256 max length

descriptif_travaux string required nullable

Descriptif des travaux.

8192 max length

date_limite_traitement string required nullable

Date limite de traitement du dossier.

format : date 10 fixed length

dossier_complet boolean required nullable

Dossier complet.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

objet string required

Objet du dossier.

256 max length

date_de_creation string required

Date de création du dossier.

format : date-time 20 min length 50 max length

createur object required nullable

Utilisateur ayant créé le dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

application_utilisee_nom string required nullable

Nom de l'application / intégration ayant généré le dossier.

256 max length

statut string required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est en cours de traitement.

Valeurs possibles
`OUVERT` Le dossier est en cours de traitement.
`CLOS` Le dossier est clos et ne peut plus être modifié.

modules array of string unique items required

Modules du dossier.

3 max items

string

Modules activables sur un dossier. Un module est une fonctionnalité qui peut être activée ou désactivée sur un dossier.

Valeurs possibles
`erp:analyse_de_risque` Module d'analyse de risque pour les ERP.
`erp:essais_visite` Module de gestion des essais et visites pour les ERP.
`deci:controle_technique_pei` Module de gestion des contrôles techniques pour les PEI.

tags array of object required

Tags du dossier.

25 max items

message string required

Libellé du tag.

Valeurs possibles
`reprise_de_donnees` Tag de reprise de données.
`platau` Tag des dossiers Pla'AU.
`hors_delai` Tag des hors délai.

est_archive boolean required

Indicateur permettant de savoir si le dossier est archivé. Un dossier archivé ne peut plus être modifié. Cela peut être utile pour des raisons de traçabilité.

passage_en_commission object required nullable

Information permettant de savoir si le dossier est actuellement programmé à l'ordre du jour d'une commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_debut string required

Date de début du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_fin string required

Date de fin du passage en commission programmée.

format : date-time 20 min length 50 max length

type string required

Type du passage en commission.

Valeurs possibles
`salle` Passage en commission en salle.
`visite_de_securite` Visite de sécurité.
`groupe_de_visite` Groupe de visite.
`visite_reception_travaux` Visite de réception de travaux.
`visite_periodique` Visite périodique.
`visite_inopinee` Visite inopinée.
`visite_controle` Visite de contrôle.

libelle string required

Libellé de la date de passage en commission. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

256 max length

raison_reprogrammation string required nullable

Si la date de passage en commission a été reprogrammé, alors cette propriété contient la raison de la reprogrammation.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers à l'ordre du jour.

format : int32 ≥=0 ≤=150

commission object required

Commission en charge du passage en commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
`Sous-commission départementale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
`Commission communale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
`Commission intercommunale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
`Commission d'arrondissement` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
`CoDERST` Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
`sis` Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
`sis` Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

avis string required nullable

Avis rendu de la commission sur le dossier.

Valeurs possibles
`favorable` Avis favorable.
`defavorable` Avis défavorable.

enveloppe object required nullable

Enveloppe du dossier.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string required

Titre de l'enveloppe.

256 max length

nb_dossiers integer required

Nombre de dossiers contenus dans l'enveloppe.

format : int32 ≥=0 ≤=50

workflows_actifs array of string unique items required

Workflows actifs du dossier. Un workflow actif est un workflow qui est en cours de traitement.

12 max items

string

Type du workflow.

Valeurs possibles
`analyse_de_risque` Analyse de risque.
`validation` Validation.
`arrivee_sis` Arrivée SIS.
`arrivee_sis_prev` Arrivée SIS préventive.
`arrivee_secretariat_commission` Arrivée au secrétariat de la commission.
`consultation_sis` Consultation SIS.
`passage_commission` Passage en commission.
`relecture` Relecture.
`visite` Visite.
`arrivee_secretariat` Arrivée au secrétariat.
`workflow` Workflow générique.
`reception_de_travaux_en_attente` Réception de travaux en attente.

nb_messages_fil_rouge integer required

Nombre de messages dans le fil rouge du dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_contacts integer required

Nombre de contacts associés au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

nb_pieces_jointes integer required

Nombre de pièces jointes associées au dossier.

format : int32 ≥=0 ≤=999999

affectations array of object required

Représente le groupe de travail du dossier.

25 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

role string required

Role sur le traitement du dossier.

Valeurs possibles
`admin` Administrateur du dossier.
`preventionniste` Préventionniste.
`secretariat_prev` Secrétariat prévention.
`rapporteur` Rapporteur.
`relecteur\|valideur` Relecteur ou valideur.

utilisateur object required

Utilisateur affecté au dossier.

id string required

Identifiant unique de l'utilisateur.

256 max length

first_name string required nullable

Prénom de l'utilisateur.

256 max length

last_name string required nullable

Nom de l'utilisateur.

256 max length

created_at string required

Date à laquelle l'utilisateur a été créé.

format : date-time 20 min length 50 max length

updated_at string required nullable

Date à laquelle l'utilisateur a été mis à jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

timezone string required

Identifiant 'tz database' du Fuseau horaire de l'utilisateur. Voir : https://www.iana.org/time-zones Liste des fuseaux horaires : https://en.wikipedia.org/wiki/List_of_tz_database_time_zones

256 max length

is_active boolean required

État d'activation du compte utilisateur.

is_verified boolean required

État de vérification du compte utilisateur.

fonction string required nullable

Fonction de l'utilisateur.

256 max length

avatar_url string required nullable

Lien URL vers l'avatar de l'utilisateur.

format : uri 512 max length

type string required

Type du dossier.

Valeurs possibles
`deci:declaration_pei` Dossier de déclaration de PEI (Point d'Eau Incendie).

pei object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

date_de_realisation string required

Date à laquelle le PEI a intégré Metarisc.

format : date-time 20 min length 50 max length

date_de_derniere_mise_a_jour string required nullable

Date de la dernière mise à jour du PEI.

format : date-time 20 min length 50 max length

descriptif_technique object

Descriptif technique actuel du PEI.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Permet de définir à quelle famille de points d’eau ce descriptif technique se rattache.

Valeurs possibles
`PIBI` Poteau ou bouche d'eau incendie.
`PENA` Point d'eau naturel ou artificiel.

est_reglementaire boolean required nullable

Statut réglementaire calculé à travers le RD-DECI.

domanialite string required nullable

Le régime domanial, notamment en ce qui concerne le domaine public, s'appliquant au PEI.

Valeurs possibles
`privee` Domanialité privée.
`publique` Domanialité publique.
`privee_conventionnee` Domanialité privée conventionnée.

est_conforme_rddeci boolean required nullable

Résultat de l'application des règles RD-DECI en vigueur pour déterminer la conformité d'un PEI.

performance_theorique integer required

Calcul de la performance opérationnelle théorique du PEI (c'est à dire sans prendre en compte sa disponibilité). Nomenclature de la performance :

Performance nulle = 0
Performance restreinte = 1
Performance bonne = 2
Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

performance_reelle integer required

Calcul de la performance opérationnelle du PEI en fonction des règles RD-DECI en vigueur. Nomenclature de la performance :

Performance nulle = 0
Performance restreinte = 1
Performance bonne = 2
Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

observations_generales string required nullable

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

8192 max length

date string required

Date à laquelle le descriptif technique a été établi.

format : date-time 20 min length 50 max length

statut string required

Statut du PEI lors de l'établissement de son descriptif technique.

Valeurs possibles
`reprise_de_donnees` Reprise de données.
`declaration_en_cours` Déclaration en cours.
`reconnaissance_operationnelle_initiale` Reconnaissance opérationnelle initiale.
`actif` Actif.
`projet` Projet.
`reforme` Réformé.
`declaration_abandonnee` Déclaration abandonnée.

est_disponible boolean required nullable

Disponibilité opérationnelle du PEI.

surpression number required nullable

Surpression du réseau d'eau sur lequel est relié le PIBI mesurée en bar.

format : float

est_surpresse boolean required nullable

Indique si le PIBI est sur un réseau surpressé.

nature string required

Nature du PIBI.

Valeurs possibles
`PI1x65` Poteau incendie 1x65.
`PI1x65+PI2x45` Poteau incendie 1x65 + 2x45.
`PI1x100` Poteau incendie 1x100.
`PI2x100` Poteau incendie 2x100.
`BI1x65` Bouche incendie 1x65.
`BI1x80` Bouche incendie 1x80.
`BI1x100` Bouche incendie 1x100.
`BI2x100` Bouche incendie 2x100.

debit_1bar number required nullable

Débit en m3/h à 1 bar de pression dynamique.

format : float

pression number required nullable

Pression (en bar) mesurée avec le PIBI ouvert et vanne de régulation sur valeurs d’essai.

format : float

pression_statique number required nullable

Pression (en bar) mesurée avec le PIBI ouvert mais vanne de régulation fermée.

format : float

debit_gueule_bee number required nullable

Débit maximal en m3/h.

format : float

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Permet de définir à quelle famille de points d’eau ce descriptif technique se rattache.

Valeurs possibles
`PIBI` Poteau ou bouche d'eau incendie.
`PENA` Point d'eau naturel ou artificiel.

est_reglementaire boolean required nullable

Statut réglementaire calculé à travers le RD-DECI.

domanialite string required nullable

Le régime domanial, notamment en ce qui concerne le domaine public, s'appliquant au PEI.

Valeurs possibles
`privee` Domanialité privée.
`publique` Domanialité publique.
`privee_conventionnee` Domanialité privée conventionnée.

est_conforme_rddeci boolean required nullable

Résultat de l'application des règles RD-DECI en vigueur pour déterminer la conformité d'un PEI.

performance_theorique integer required

Calcul de la performance opérationnelle théorique du PEI (c'est à dire sans prendre en compte sa disponibilité). Nomenclature de la performance :

Performance nulle = 0
Performance restreinte = 1
Performance bonne = 2
Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

performance_reelle integer required

Calcul de la performance opérationnelle du PEI en fonction des règles RD-DECI en vigueur. Nomenclature de la performance :

Performance nulle = 0
Performance restreinte = 1
Performance bonne = 2
Performance inconnue = -1

format : int32 ≥=-1 ≤=2

observations_generales string required nullable

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Souvent utile pour affichage aux utilisateurs.

8192 max length

date string required

Date à laquelle le descriptif technique a été établi.

format : date-time 20 min length 50 max length

statut string required

Statut du PEI lors de l'établissement de son descriptif technique.

Valeurs possibles
`reprise_de_donnees` Reprise de données.
`declaration_en_cours` Déclaration en cours.
`reconnaissance_operationnelle_initiale` Reconnaissance opérationnelle initiale.
`actif` Actif.
`projet` Projet.
`reforme` Réformé.
`declaration_abandonnee` Déclaration abandonnée.

est_disponible boolean required nullable

Disponibilité opérationnelle du PEI.

nature string required

Nature du PENA.

Valeurs possibles
`POINT_ASPIRATION` Point d'aspiration.
`CITERNE_AERIENNE` Citerne aérienne.
`CITERNE_ENTERREE` Citerne enterrée.
`CITERNE_SEMI_ENTERREE` Citerne semi-enterrée.
`CITERNE_SOUPLE` Citerne souple.
`RESERVE_AERIENNE` Réserve aérienne.
`POTEAU_RELAIS` Poteau relais.
`PUISARD_ASPIRATION` Puisard d'aspiration.
`PRISE_DEPORTEE` Prise déportée.
`POTEAU_ASPIRATION_1x100` Poteau d'aspiration 1x100.
`POTEAU_ASPIRATION_2x100` Poteau d'aspiration 2x100.
`BOUCHE_ASPIRATION_1x100` Bouche d'aspiration 1x100.

volume number required nullable

Dans le cas d'une citerne, information sur son volume d'eau en m3.

format : float

est_citerne boolean required

Permet de savoir si le PENA est une citerne.

implantation object required

Implantation du PEI sous la forme d'une adresse postale.

code_postal string required nullable

Le code postal en France est une suite de cinq chiffres dont les deux premiers correspondent au département.

pattern ^(?:0[1-9]|[1-8]\d|9[0-8])\d{3}$ 5 max length

commune string required nullable

Nom de la commune.

256 max length

voie string required nullable

Libellé de la voie et de son type (exemple : "rue du point du jour").

256 max length

code_insee string required nullable

Code unique attribué à chaque commune de France.

pattern ^([013-9]\d|2[AB1-9])\d{3}$ 5 max length

arrondissement string required nullable

256 max length

arrondissement_municipal string required nullable

L'arrondissement municipal est une subdivision territoriale des communes.

256 max length

latitude number required nullable

format : double ≥=-90 ≤=90

longitude number required nullable

format : double ≥=-180 ≤=180

localisation_operationnelle string required nullable

Complément d'adresse à destination des services de secours.

256 max length

complement string required nullable

Complément d'adresse.

256 max length

numero string required

Identifiant MRISC unique généré par l'application.

512 max length

numero_compteur string required nullable

Le numéro de série du compteur (PIBI).

256 max length

numero_serie_appareil string required nullable

Numéro de série du PEI (si disponible).

256 max length

references_exterieures array of object required

Références externes du PEI.

25 max items

titre string required

Titre de la référence extérieure.

256 max length

valeur string required

La valeur de la référence extérieure.

256 max length

avis string required nullable

Avis rendu de la commission sur le dossier.

Valeurs possibles
`favorable` Avis favorable.
`defavorable` Avis défavorable.

ge4_3 boolean required nullable

date_de_passage string required

Heure à laquelle le passage du dossier est prévue à l'ordre du jour.

format : date-time 20 min length 50 max length

avis_differe boolean required nullable

La commission de sécurité peut décider de reporter son avis à une date ultérieure. Dans ce cas, la date de passage est reportée et un avis différé est émis.

observations string required nullable

La commission de sécurité émet soit un avis favorable soit un avis défavorable. Afin de motiver les décisions prises, la commission peut émettre des observations.

8192 max length

duree_minutes integer required

Durée en minutes du créneau de passage en commission.

format : int32 ≥=5 ≤=1440

membres_avis array of object required nullable

Avis rendus par les membres de la commission sur le dossier.

50 max items

membre object required

Membre de la commission ayant rendu l'avis.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

titre string required

Le titre du membre au sein de la commission.

Valeurs possibles
`POLICE` Membre représentant la police.
`GENDARMERIE` Membre représentant la gendarmerie.
`MAIRE` Membre représentant la mairie.
`SIS` Membre représentant le service d'incendie et de secours.
`DDT/DDTM` Membre représentant la direction départementale des territoires.
`DISP` Membre représentant la direction interrégionale des services pénitentiaires.

presence_obligatoire boolean required

Le membre doit siéger obligatoirement lors des passages en commission.

commission object required

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

type string required

Type de la commission (peut être une commission de sécurité, un conseil départemental ...).

Valeurs possibles
`Sous-commission départementale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur le département.
`Commission communale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une commune.
`Commission intercommunale` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur une intercommunalité.
`Commission d'arrondissement` Commission de sécurité des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH) compétente sur un arrondissement.
`CoDERST` Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

libelle string required

Nom de la commission.

256 max length

presidence object required

Organisation présidant la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
`sis` Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

secretariat object required

Organisation tenant le secrétariat de la commission.

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nom string required

Nom de l'organisation.

256 max length

logo_url string required nullable

Lien URL vers le logo représentant l'organisation.

format : uri 512 max length

type string required

Type de l'organisation.

Valeurs possibles
`sis` Organisation de type Service d'Incendie et de Secours.

couleur string nullable

Couleur associée à la commission, utilisée notamment pour l'affichage dans les calendriers. La couleur doit être au format hexadécimal sans le symbole '#' (Ex: RRGGBB).

pattern ^[0-9A-Fa-f]{6}$ 6 fixed length

avis string required

Proposition d'avis de membre.

Valeurs possibles
`favorable` Avis favorable.
`defavorable` Avis défavorable.

motivation_avis string nullable

Justification de l'avis rendu par le membre de la commission sur le dossier.

8192 max length

GetPrescriptionsDossierOrdresDuJour

Liste complète des prescriptions sur un dossier à l'ordre du jour

Liste des prescriptions sur un dossier à l'ordre du jour d'une date de passage en commission. Les prescriptions sont ordonnées par leur numéro d'ordre.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Réponses

200 OK

Retourne un tableau d'Objet Prescription Analyse de Risque. Chaque entrée du tableau constitue un Objet Prescription Analyse de Risque distinct. Si aucun élément n'est disponible, le tableau résultant sera vide.

GET /ordres_du_jour/{dossier_id}/prescriptions

Schéma de la réponse

data array of object required

Liste d'objets.

50 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

contenu string required

Contenu de la prescription.

8192 max length

type string required nullable

Classement de la prescription.

Valeurs possibles
`liee_a_l_exploitation` Prescription liée à l'exploitation.
`liee_a_l_amelioration` Prescription liée à l'amélioration.
`rappel_reglementaire` Rappel réglementaire.

supports_reglementaires array of object required

Les supports réglementaires de la prescription.

50 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nature string required

Nature du support réglementaire.

Valeurs possibles
`arrete` Arrêté.
`article` Article.
`arretes_prefectoraux` Ensemble d'arrêtés préfectoraux.
`articles` Ensemble d'articles.
`guides` Guides.
`local_autre_texte` Texte réglementaire local.
`doctrine` Doctrine.
`textes_nationaux_autre_texte` Texte réglementaire national.
`avis_ccs` Avis du Conseil Consultatif de la Sécurité.
`instructions_techniques` Instructions techniques.

legifrance_cid string required nullable

Le CID est l’identifiant commun à l’ensemble des versions d’un objet Legifrance (article, section, texte). Si le CID est renseigné, alors ce support réglementaire est sourcé depuis Legifrance.

256 max length

contenu string

Contenu du support réglementaire.

8192 max length

titre string

Titre du contenu réglementaire.

512 max length

etat string required

Etat juridique d’un support réglementaire.

Valeurs possibles
`en_vigueur` Le support réglementaire est en vigueur.

reference string required

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Utile pour rechercher le support réglementaire.

256 max length

chemins array of string required

Chemins de la prescription. Emplacements dans lesquels on peut trouver la prescription dans la structure de répertoires (mode exploration). Le nombre de niveaux dans le chemin est limité à 10.

10 max items default: /

string

pattern ^\/(?:[a-zA-Zà-úÀ-Ú0-9\s\/\-])*$ 255 max length

numero integer required

Numéro d'ordre de la prescription

format : int32 ≥=1 ≤=999999

PostPrescriptionsDossierOrdresDuJour

Ajout d'une prescription sur un dossier à l'ordre du jour

Ajout d'une prescription sur un dossier à l'ordre du jour à une date de passage en commission. La prescription est ajoutée à dans l'avis posé par la commission sur le dossier.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Paramètres du corps de la requête

contenu string required

Contenu de la prescription.

8192 max length

type string

Classement de la prescription.

Valeurs possibles
`liee_a_l_exploitation` Prescription liée à l'exploitation.
`liee_a_l_amelioration` Prescription liée à l'amélioration.
`rappel_reglementaire` Rappel réglementaire.

supports_reglementaires_id array of string

Les identifiants des supports réglementaires de la prescription.

50 max items

string

format : uuid 36 fixed length

chemins array of string

Chemins de la prescription. Emplacements dans lesquels on peut trouver la prescription dans la structure de répertoires (mode exploration). Le nombre de niveaux dans le chemin est limité à 10.

10 max items default: /

string

pattern ^\/(?:[a-zA-Zà-úÀ-Ú0-9\s\/\-])*$ 255 max length

numero integer required

Numéro d'ordre de la prescription

format : int32 ≥=1 ≤=999999

Réponses

201 OK

Retourne l'Objet Prescription Analyse de Risque créé.

POST /ordres_du_jour/{dossier_id}/prescriptions

Schéma de la réponse

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

contenu string required

Contenu de la prescription.

8192 max length

type string required nullable

Classement de la prescription.

Valeurs possibles
`liee_a_l_exploitation` Prescription liée à l'exploitation.
`liee_a_l_amelioration` Prescription liée à l'amélioration.
`rappel_reglementaire` Rappel réglementaire.

supports_reglementaires array of object required

Les supports réglementaires de la prescription.

50 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nature string required

Nature du support réglementaire.

Valeurs possibles
`arrete` Arrêté.
`article` Article.
`arretes_prefectoraux` Ensemble d'arrêtés préfectoraux.
`articles` Ensemble d'articles.
`guides` Guides.
`local_autre_texte` Texte réglementaire local.
`doctrine` Doctrine.
`textes_nationaux_autre_texte` Texte réglementaire national.
`avis_ccs` Avis du Conseil Consultatif de la Sécurité.
`instructions_techniques` Instructions techniques.

legifrance_cid string required nullable

256 max length

contenu string

Contenu du support réglementaire.

8192 max length

titre string

Titre du contenu réglementaire.

512 max length

etat string required

Etat juridique d’un support réglementaire.

Valeurs possibles
`en_vigueur` Le support réglementaire est en vigueur.

reference string required

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Utile pour rechercher le support réglementaire.

256 max length

chemins array of string required

Chemins de la prescription. Emplacements dans lesquels on peut trouver la prescription dans la structure de répertoires (mode exploration). Le nombre de niveaux dans le chemin est limité à 10.

10 max items default: /

string

pattern ^\/(?:[a-zA-Zà-úÀ-Ú0-9\s\/\-])*$ 255 max length

numero integer required

Numéro d'ordre de la prescription

format : int32 ≥=1 ≤=999999

PostReorganiserPrescriptionsDossierOrdresDuJour

Réorganiser les prescriptions posées sur un avis de commission d'un dossier

Réorganiser les numéros d'ordre des prescriptions d'un ordre du jour d'un dossier. Cela permet de mettre à jour simplement les numéros d'ordre des prescriptions.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Paramètres du corps de la requête

prescriptions array of object required

Liste des prescriptions du rapport d'étude à réorganiser. Les prescriptions doivent être ordonnées par leur nouveau numéro d'ordre.

50 max items

id string required

L'identifiant de la prescription

format : uuid 36 fixed length

numero integer required

Le nouveau numéro d'ordre de la prescription

format : int32 ≥=1 ≤=999999

Réponses

200 OK

POST /ordres_du_jour/{dossier_id}/prescriptions/reorganiser

Schéma de la réponse

data array of object required

Liste d'objets.

50 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

contenu string required

Contenu de la prescription.

8192 max length

type string required nullable

Classement de la prescription.

Valeurs possibles
`liee_a_l_exploitation` Prescription liée à l'exploitation.
`liee_a_l_amelioration` Prescription liée à l'amélioration.
`rappel_reglementaire` Rappel réglementaire.

supports_reglementaires array of object required

Les supports réglementaires de la prescription.

50 max items

id string required

Identifiant unique de l'objet.

format : uuid 36 fixed length

nature string required

Nature du support réglementaire.

Valeurs possibles
`arrete` Arrêté.
`article` Article.
`arretes_prefectoraux` Ensemble d'arrêtés préfectoraux.
`articles` Ensemble d'articles.
`guides` Guides.
`local_autre_texte` Texte réglementaire local.
`doctrine` Doctrine.
`textes_nationaux_autre_texte` Texte réglementaire national.
`avis_ccs` Avis du Conseil Consultatif de la Sécurité.
`instructions_techniques` Instructions techniques.

legifrance_cid string required nullable

256 max length

contenu string

Contenu du support réglementaire.

8192 max length

titre string

Titre du contenu réglementaire.

512 max length

etat string required

Etat juridique d’un support réglementaire.

Valeurs possibles
`en_vigueur` Le support réglementaire est en vigueur.

reference string required

Une chaîne de caractères arbitraire rattachée à l'objet. Utile pour rechercher le support réglementaire.

256 max length

chemins array of string required

Chemins de la prescription. Emplacements dans lesquels on peut trouver la prescription dans la structure de répertoires (mode exploration). Le nombre de niveaux dans le chemin est limité à 10.

10 max items default: /

string

pattern ^\/(?:[a-zA-Zà-úÀ-Ú0-9\s\/\-])*$ 255 max length

numero integer required

Numéro d'ordre de la prescription

format : int32 ≥=1 ≤=999999

GetProcesVerbalPdfDossierOrdresDuJour

Téléchargement PDF du procès verbal

Le procès verbal est le document officiel de la commission de sécurité remis à l’autorité de police compétente. Il contient l’avis unique prononcé, exprimant la position collégiale de la commission. Le PDF généré est un document de synthèse qui reprend les informations de la commission, en se basant sur le modèle de rapport de l'organisation. La génération du PDF est une opération qui peut être longue, en fonction de la taille et du nombre d'éléments à exporter.

Cet endpoint nécessite l'en-tête Metarisc-Org-Id pour identifier l'organisation faisant l'appel. Le résultat de l'appel sera donc spécifique à cette organisation.

Réponses

200 OK

Retourne un contenant les données demandées.

GET /ordres_du_jour/{dossier_id}/proces_verbal_pdf