Générer un rapport d'étude

Le SDIS réalise pour chaque étude ou visite un rapport détaillé par ERP. Ce document est présenté en commission par le sapeur pompier préventionniste en sa qualité de rapporteur et de technicien du risque.

Il comprend :

• un descriptif de l’établissement précisant le classement retenu ;
• la réglementation applicable ;
• les documents pris en compte dans le cadre de l’intervention ;
• les prescriptions justifiées par des dispositions législatives ou règlementaires ;
• des recommandations visant à améliorer le niveau de sécurité ;
• une analyse du préventionniste précisant, selon le cas, les incidences potentielles ou prévisibles en cas d’incendie ;
• l’avis conclusif proposé par le préventionniste.

Clés disponibles pour les champs de fusion

{
	"date": "22\/03\/2025 à 21:59:17",
	"organisation": "SDIS62",
	"dossier.affectations": [
		{
			"nom": "Aucune affectation"
		}
	],
	"dossier.type": "erp:visite_avant_ouverture",
	"dossier.objet": "Reclassement : types X - L de 2ème catégorie\r\nUE : Véhicules de la libération les 18 et 19.05.2019",
	"dossier.informations.numero_urba": "AT620000",
	"dossier.informations.demandeur": "KEVIN DUBUC",
	"dossier.informations.service_instructeur": "MAIRIE ARRAS",
	"dossier.informations.descriptif_travaux": "Travaux",
	"dossier.descriptif.categorie_changement": null,
	"dossier.descriptif.type_activite_principal_changement": null,
	"dossier.descriptif.types_activites_secondaires_changement": [
		{
			"type": "Aucune activité secondaire"
		}
	],
	"dossier.descriptif.effectif_public_total_changement": null,
	"dossier.descriptif.effectif_personnel_total_changement": null,
	"dossier.prescriptions": [
		{
			"numero": 1,
			"contenu": "Permettre l'évacuation du public et faciliter l'intervention des secours par la mise en place d'un éclairage de sécurité assurant les fonctions \"d'évacuation et d'ambiance ou antipanique\". \r\nCet éclairage doit être assuré :\r\n- soit par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité ;\r\n- soit par une (arrêté du 19 novembre 2001) \"source centralisée\" ;\r\n- soit par la combinaison d'une (arrêté du 19 novembre 2001) \"source centralisée\" et de blocs autonomes.\r\n\r\n «L'éclairage d'évacuation» doit permettre à toute personne d'accéder à l'extérieur de l'établissement à l'aide de foyers lumineux assurant la signalisation des issues.\r\n\r\n",
			"type": "liee_a_l_exploitation"
		}
	],
	"dossier.rapport_etude.descriptif": "Ceci est le descriptif !",
	"dossier.rapport_etude.avis": "favorable",
	"dossier.rapport_etude.observations": "Analyse de risque",
	"erp.commune": "LOCON",
	"erp.adresse": "RUE VICTOR GENEL 62400 LOCON",
	"erp.libelle": "Salle omnisports",
	"erp.categorie_actuelle": 2,
	"erp.type_activite_principal_actuel": "X - Salles omnisports",
	"erp.types_activites_secondaires_actuels": [
		{
			"type": "Aucune activité secondaire"
		}
	],
	"erp.effectif_public_total_actuel": 720,
	"erp.effectif_personnel_total_actuel": 1
}