Générer un Compte de Rendu de commission
Le compte rendu résume le contenu de la réunion. Il précise notamment la position individuelle de chaque membre.
Etabli à l’issue de la réunion, il est signé du président de séance, approuvé par les membres et conservé au dossier par le SDIS.
Metarisc n'est pas capable à ce jour de signer électroniquement les PDF générés. Ils nécessitent donc d'être imprimés pour pouvoir être signés.
Champs de fusion
| Variable | Description |
|---|---|
{field:date} | Date du jour de génération du document |
{field:organisation} | Nom du SDIS / de l'organisation |
{field:dossier.type} | Type de dossier (ex: Permis de construire, Visite périodique…) |
{field:dossier.objet} | Objet / intitulé du dossier |
{field:dossier.informations.numero_urba} | Numéro de dossier urbanisme |
{field:dossier.informations.demandeur} | Nom du demandeur du dossier |
{field:dossier.informations.service_instructeur} | Service instructeur en charge du dossier |
{field:dossier.informations.descriptif_travaux} | Description des travaux prévus |
{field:erp.commune} | Commune d'implantation de l'ERP |
{field:erp.adresse} | Adresse complète de l'ERP |
{field:erp.libelle} | Nom / libellé de l'ERP |
{field:erp.categorie_actuelle} | Catégorie de l'ERP |
{field:erp.type_activite_principal_actuel} | Type d'activité principal de l'ERP |
{field:erp.effectif_public_total_actuel} | Effectif total du public accueilli |
{field:erp.effectif_personnel_total_actuel} | Effectif total du personnel |
{field:commission.libelle} | Nom de la commission de sécurité |
{field:commission.avis} | Avis rendu par la commission |
{field:commission.observations} | Observations de la commission |
{field:commission.date} | Date du passage en commission |
[SEGMENT commission.membres] {field:titre} [/SEGMENT commission.membres] | Boucle sur les membres de la commission : titre de chaque membre |
[SEGMENT erp.types_activites_secondaires_actuels] {field:type} [/SEGMENT erp.types_activites_secondaires_actuels] | Boucle sur les types d'activités secondaires de l'ERP |