Générer un Rapport d'Étude
Le SDIS réalise pour chaque étude ou visite un rapport détaillé par ERP. Ce document est présenté en commission par le sapeur pompier préventionniste en sa qualité de rapporteur et de technicien du risque.
Il comprend :
- un descriptif de l’établissement précisant le classement retenu ;
- la réglementation applicable ;
- les documents pris en compte dans le cadre de l’intervention ;
- les prescriptions justifiées par des dispositions législatives ou règlementaires ;
- des recommandations visant à améliorer le niveau de sécurité ;
- une analyse du préventionniste précisant, selon le cas, les incidences potentielles ou prévisibles en cas d’incendie ;
- l’avis conclusif proposé par le préventionniste.
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Champs de fusion
| Variable | Description |
|---|---|
{field:date} | Date du jour de génération du document |
{field:organisation} | Nom du SDIS / de l'organisation |
{field:dossier.type} | Type de dossier (ex: Permis de construire, Visite périodique…) |
{field:dossier.objet} | Objet / intitulé du dossier |
{field:dossier.informations.numero_urba} | Numéro de dossier urbanisme |
{field:dossier.informations.demandeur} | Nom du demandeur du dossier |
{field:dossier.informations.service_instructeur} | Service instructeur en charge du dossier |
{field:dossier.informations.descriptif_travaux} | Description des travaux prévus |
{field:erp.commune} | Commune d'implantation de l'ERP |
{field:erp.adresse} | Adresse complète de l'ERP |
{field:erp.libelle} | Nom / libellé de l'ERP |
{field:erp.categorie_actuelle} | Catégorie de l'ERP |
{field:erp.type_activite_principal_actuel} | Type d'activité principal de l'ERP |
{field:erp.effectif_public_total_actuel} | Effectif total du public accueilli |
{field:erp.effectif_personnel_total_actuel} | Effectif total du personnel |
{field:dossier.depot_service_instructeur} | Date de réception par le service instructeur |
{field:date_reception_secretariat_commission} | Date d'arrivée au secrétariat de la commission de sécurité |
{field:date_reception_service_rapporteur} | Date de réception par le service rapporteur |
{field:dossier.descriptif.categorie_changement} | Nouvelle catégorie ERP demandée dans le dossier |
{field:dossier.descriptif.type_activite_principal_changement} | Nouveau type d'activité principal demandé |
{field:dossier.descriptif.effectif_public_total_changement} | Nouvel effectif public total demandé |
{field:dossier.descriptif.effectif_personnel_total_changement} | Nouvel effectif personnel total demandé |
{field:dossier.rapport_etude.descriptif} | Descriptif du dossier rédigé par le préventionniste |
{field:dossier.rapport_etude.observations} | Observations du préventionniste sur le dossier |
{field:dossier.rapport_etude.avis} | Proposition d'avis du rapporteur (ex: Favorable à l'étude) |
{field:dossier.rapport_etude.avis_observations} | Observations complémentaires sur l'avis |
[SEGMENT dossier.affectations] {field :nom} {field:prenom} [/SEGMENT dossier.affectations] | Boucle sur les agents affectés au dossier : nom et prénom de chaque agent |
[SEGMENT dossier.prescriptions] {numero} {field:contenu} {field:type} [/SEGMENT dossier.prescriptions] | Boucle sur les prescriptions du dossier : numéro, contenu et type de chaque prescription |
[SEGMENT dossier.rapport_etude.documents_techniques] {field:libelle} [/SEGMENT dossier.rapport_etude.documents_techniques] | Boucle sur les documents techniques consultés : libellé de chaque document |
[SEGMENT dossier.rapport_etude.textes_applicables] {field:texte} [/SEGMENT dossier.rapport_etude.textes_applicables] | Boucle sur les textes réglementaires applicables au dossier |
[SEGMENT erp.types_activites_secondaires_actuels] {field:type} [/SEGMENT erp.types_activites_secondaires_actuels] | Boucle sur les types d'activités secondaires de l'ERP |