Générer un Procès Verbal de visite
Le procès verbal est le document officiel de la commission de sécurité remis à l’autorité de police compétente.
Il contient l’avis unique prononcé, exprimant la position collégiale de la commission. Il est signé du président.
Ce document permet au maire de prendre connaissance de l’avis de la commission et ainsi de prendre une décision.
Metarisc n'est pas capable à ce jour de signer électroniquement les PDF générés. Ils nécessitent donc d'être imprimés pour pouvoir être signés.
Champs de fusion
| Variable | Description |
|---|---|
{field:date} | Date du jour de génération du document |
{field:organisation} | Nom du SDIS / de l'organisation |
{field:dossier.type} | Type de dossier (ex: Permis de construire, Visite périodique…) |
{field:dossier.objet} | Objet / intitulé du dossier |
{field:dossier.informations.numero_urba} | Numéro de dossier urbanisme |
{field:dossier.informations.demandeur} | Nom du demandeur du dossier |
{field:dossier.informations.service_instructeur} | Service instructeur en charge du dossier |
{field:dossier.informations.descriptif_travaux} | Description des travaux prévus |
{field:erp.commune} | Commune d'implantation de l'ERP |
{field:erp.adresse} | Adresse complète de l'ERP |
{field:erp.libelle} | Nom / libellé de l'ERP |
{field:erp.categorie_actuelle} | Catégorie de l'ERP |
{field:erp.type_activite_principal_actuel} | Type d'activité principal de l'ERP |
{field:erp.effectif_public_total_actuel} | Effectif total du public accueilli |
{field:erp.effectif_personnel_total_actuel} | Effectif total du personnel |
{field:commission.libelle} | Nom de la commission de sécurité |
{field:commission.avis} | Avis rendu par la commission lors de la visite |
{field:commission.observations} | Observations de la commission |
{field:commission.date_passage} | Date du passage en commission |
{field:erp.proprietaire.civilite} | Civilité du propriétaire |
{field:erp.proprietaire.nom} | Nom du propriétaire |
{field:erp.proprietaire.prenom} | Prénom du propriétaire |
{field:erp.exploitant.civilite} | Civilité de l'exploitant |
{field:erp.exploitant.nom} | Nom de l'exploitant |
{field:erp.exploitant.prenom} | Prénom de l'exploitant |
{field:erp.responsable_securite.civilite} | Civilité du responsable de la sécurité |
{field:erp.responsable_securite.nom} | Nom du responsable de la sécurité |
{field:erp.responsable_securite.prenom} | Prénom du responsable de la sécurité |
{field:erp.directeur_unique_de_securite.civilite} | Civilité du directeur unique de la sécurité |
{field:erp.directeur_unique_de_securite.nom} | Nom du directeur unique de la sécurité |
{field:erp.directeur_unique_de_securite.prenom} | Prénom du directeur unique de la sécurité |
[SEGMENT dossier.rapport_visite.prescriptions] {field:numero}, {field:contenu}, {field:type} [/SEGMENT dossier.rapport_visite.prescriptions] | Boucle sur les prescriptions de la visite |
[SEGMENT dossier.rapport_visite.sr] {field:contenu} {field:titre} [/SEGMENT dossier.rapport_visite.sr] | Boucle sur les supports réglementaires des prescriptions de visite |
[SEGMENT dossier.rapport_visite.documents_techniques] {field:libelle} {field:reference} date_de_reception [/SEGMENT dossier.rapport_visite.documents_techniques] | Boucle sur les documents techniques : libellé, référence et date de réception |
[SEGMENT erp.types_activites_secondaires_actuels] {field:type} [/SEGMENT erp.types_activites_secondaires_actuels] | Boucle sur les types d'activités secondaires de l'ERP |